Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada et est régi par la loi C-45

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada et est régi par la loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (1). Il devient le premier pays occidental à légaliser la substance.

Le cannabis au Canada a été légalisé en 2001 à des fins médicales et en 2018 à des fins récréatives.
Depuis 1923, la substance avait toujours été classifiée comme substance illégale.

CRIMINALISATION (1923)
Le cannabis fut interdit au Canada en 1923 par loi fédérale à cet effet. Suivant un effort de décriminalisation de Jean Chrétien en 2003 avec le projet de loi C-38, le chef du Parti libéral du Canada Justin Trudeau a fait de la légalisation du cannabis un élément clé de sa plateforme durant la campagne électorale fédérale de 2015. Néanmoins, la consommation du cannabis à des fins médicales était permise par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales. Il permet la consommation et la culture du cannabis pour les utilisateurs détenant une ordonnance d'un médecin canadien.

Célébration de la légalisation du Cannabis à Vancouver, Colombie Britannique, Canada (2)

La légalisation du cannabis à usage récréatif est débattue et votée au cours de l'année 2017 pour une mise en application le 1er juillet 2018 (3). Des conflits législatifs avec le Sénat et les provinces ont cependant repoussé la date d'entrée en vigueur au 17 octobre 2018 (4,5). Le principal argument suggéré en faveur de cette légalisation, lequel est notamment avancé par Trudeau, est l’inefficacité des lois précédentes à contrer le marché noir et à contrôler la consommation (6). En effet, il en coûte un milliard de dollars à l'État de faire appliquer la loi par les services judiciaires et policiers sans qu'il y ait de baisses flagrantes de la consommation du cannabis (7). Par ailleurs, la Commission mondiale sur la politique des drogues (en) a montré que les marchés illégaux et violents étaient le résultat incontournable du caractère illégal de la marijuana. De plus, il s’est avéré que des mesures plus sévères encore n’auraient aucun effet compte tenu de l’ampleur de ce marché illégal.

De fait, après l’Uruguay et plusieurs États américains, le Canada est le premier pays du G7 à légaliser le cannabis au niveau fédéral. La mise en application de la loi canadienne a fait l'objet d'une large couverture par les médias du monde entier (8). Chaque province canadienne l'applique selon ses propres modalités.

Histoire de la régulation du cannabis au Canada
Le cannabis au Canada a été légalisé en 2001 à des fins médicales et en 2018 à des fins récréatives.
Depuis 1923, la substance avait toujours été classifiée comme substance illégale.

Période pré-criminalisation
Le cannabis est une substance inconnue au Canada avant le xxe siècle, comme partout en Occident d’ailleurs (9). La première loi concernant l’usage de drogues est la Loi sur l’opium de 1908, laquelle criminalise l’importation, la fabrication et la vente d’opiacés à des fins non médicales (10). Une seconde mouture de la loi en 1911 élargit la liste des substances prohibées (11).

Criminalisation (1923)
Bien que le cannabis ne soit toujours pas bien connu ni utilisé en 1923 (9), Loi sur l'opium et autres drogues l’annexa à la liste des substances prohibées. L’explication la plus commune de cette criminalisation est l’impact majeur d’une série d’articles de l’activiste et juriste Emily Murphy qui furent rassemblés sous un ouvrage du nom de Black Candle en 1922. Ce recueil d’articles dépeint le cannabis comme une drogue dangereuse et établit un lien fort entre son utilisation et la folie présumée des populations immigrantes canadiennes (12). Empreint de suprémacisme blanc et d’eugénisme, l’ouvrage d’une grande popularité a pourtant l’influence escomptée puisque l’ajout du cannabis à la liste des substances prohibées a lieu l’année suivante (13).

L’influence d’Emily Murphy et de son discours sur la législation de 1923 est présentée comme certaine et est peu discutée, mais certaines nuances s’imposent. En effet, Catherine Carstairs, historienne de l’Université de Guelph, remet en question le lien direct entre l’ouvrage et la loi qui suit14. Pour elle, il s’agit peut-être davantage d’une multiplicité de causes.

Cependant, elle souligne que les débats sur la criminalisation de 1923 sont introuvables dans les archives, et qu’il est conséquemment impossible d’identifier d’autres causes à ce jour (14).

Il n’en reste pas moins que le racisme a eu un rôle influent dans les perceptions sociales associées au cannabis, à commencer par l’appellation commune « marijuana » qui fait directement référence aux populations latino-américaines que l’on stigmatisait à l’époque (15).

(À noter que: La prohibition du cannabis mondial et les traités internationaux ont été imposé par
des dealmakers racistes, misogynes, homophobes, des États-Unis, à qui les cannabis enlevaient d'énormes profits.)

Quoi qu’il en soit, une chose est certaine : la consommation de cannabis ne faisait pas partie des mœurs populaires et n’engendrait pas de problème à l’époque de sa criminalisation. Il faudra d’ailleurs attendre 1937 pour qu’une première arrestation pour possession de cannabis ait lieu16 et ce n’est qu'à partir des années 1960 que le nombre d’arrestation commence à augmenter (21 en 1961, 39 en 1964, puis 431 en 1967)14.

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada et est régi par
la loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant
certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.
Il devient le premier pays occidental à légaliser la substance.

Les provinces avaient été prévenus depuis 2012 des intentions de légalisation du Parti libéral du Canada.
Temps qu'ils ont perdu non pas en recherche sur des humains mais en recherches de sondages d'opinions négatifs.
Malgré 11 ans de cannabis et extraits thérapeutiques efficaces légaux depuis 2001.
Aucune étude sur des humains n'a été faite ni exigé par santé Canada ni les médecins/psychiatres prohibitionnistes.
Ni en plus de 20 ans de cannabis thérapeutiques efficaces, légaux au Canada.

Santé Canada refuse toujours de reconnaitre les bienfaits thérapeutiques prouvés efficace et de le rembourser.
Réfutant jusqu'aux résultats de recherches double aveugle, en Israël,
sur des humains à qui ils ont fourni des cannabis à différents taux en THC et CBD, suivi de tests cognitifs.

Recherches dont le but est de fournir une expérience agréable peu importe l'usage, récréatif ou thérapeutique.

LÉGALISATION DU CANNABIS À DES FINS RÉCRÉATIVES (2015 - 2018)

Dès 2012, le intègre la légalisation du cannabis à sa plateforme sous l’impulsion de sa commission des jeunes (31). Opposant des premières heures au projet, Justin Trudeau s’annonce convaincu de l’idée après y avoir été confronté sérieusement dès 2013 (32). Il l’intègre d’ailleurs à la plateforme électorale du parti à la veille de l’élection de 2015 (33). La campagne électorale s’étant soldée par une victoire écrasante du Parti libéral sur les autres, la légalisation du cannabis figure parmi les priorités à l’agenda politique canadien au lendemain de l’élection.

De juin à novembre 2016, le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis (34) mis sur pied par le gouvernement fédéral accompli son mandat. Le groupe fait des consultations dans tout le pays. Un rapport des 85 recommandations du groupe de travail est déposé en décembre 2016. La consultation web rejoint environ 30 000 particuliers et organisations (35).

Le 13 avril 2017 est déposée la première mouture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (36). L’entrée en vigueur est initialement prévue pour le 1er juillet 2018. À l'époque, les produits dérivés ne sont pas inclus dans le projet de loi C-45. Mais une étude publiée par l'Université Dalhousie, menée par le chercheur Sylvain Charlebois, estime qu'il est nécessaire d'inclure les produits alimentaires infusés de cannabis dans la loi afin de bien les réglementer (37,38). Le projet de loi est amendé quelques semaines plus tard (39).

Le processus législatif qui dure plus d’un an, est parsemé d’embuches. Plusieurs provinces expriment en effet leur désaccord vis-à-vis de la date de légalisation, laquelle leur semble trop hâtive pour être en mesure de mettre en place un système efficace, ce qui se traduit néanmoins par une fin de non-recevoir de la part du gouvernement fédéral40. Les débats au Sénat sont également mouvementés, notamment par des discussions vives à propos de l’âge légal et de l’application à toutes les provinces de la permission de la culture de quatre plants de cannabis à domicile prévue par la loi C-4540. Le passage du projet de loi au Sénat retarde finalement l’entrée en vigueur de quelques mois (40).

La sanction royale du projet de loi est donnée le 21 juin 2018 (41). La loi entre en vigueur le 17 octobre suivant (42).

Le 14 juin 2019, le Gouvernement annonce que des produits comestibles à base de cannabis pourront être vendus dès mi-décembre 2019, mais les produits susceptibles de plaire aux enfants, comme les bonbons ou les sucettes, ne pourront pas en contenir (43).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cannabis_au_Canada

À suivre !