Légalisation du cannabis : l’UE appelée à harmoniser les règles
un appel pour un «effort collectif» de la part des 27 pour enfin harmoniser les législations sur le cannabis, que ce soit pour l’usage médical ou récréatif.
Légalisation du cannabis : l’UE appelée à harmoniser les règles
De: David Marques Dans A la Une, Politique-Société Mis à jour le 10/09/22 9:59 | Publié le 09/09/22 14:10
La ministre Paulette Lenert (à g.), ici au côté de Laura Valli, la coordinatrice des Affaires internationales au ministère de la Santé, était également présente mercredi à Prague.
Les coordinateurs antidrogue européens étaient réunis cette semaine à Prague. Le représentant tchèque a réclamé, à cette occasion, un «effort collectif» des 27 pour réguler le marché du cannabis récréatif.
La ministre de la Santé, Paulette Lenert, au côté de la ministre de la Justice, Sam Tanson, avait créé la surprise à la mi-juillet. Oui, l’État luxembourgeois compte – à terme – cultiver du cannabis pour la consommation récréative. Il s’agit d’un rebondissement après un premier compromis a minima qui doit permettre à l’horizon 2023 de cultiver en privé quatre plants de cannabis. L’étape intermédiaire sera la mise en place d’une production de cannabis médical.
Avec ses ambitieux projets, le Luxembourg s’est définitivement rangé dans le camp des pays membres de l’UE qui prônent pour une politique plus libérale en matière de stupéfiants. Les précurseurs sont les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne ou encore l’Estonie. Le nouveau gouvernement allemand, en place depuis fin 2021, s’est, lui aussi, engagé à changer de cap en mettant en perspective une légalisation du cannabis.
Dans l’autre camp, on retrouve des pays comme la Pologne ou la Suède, rejoints notamment par la France, qui appliquent la tolérance zéro. Rien n’indique aujourd’hui que ces pays seront prêts à faire évoluer leur cadre légal sur les stupéfiants en général et le cannabis en particulier.
Les positions n’auraient donc pas être plus opposées mercredi lors de conférence des coordinateurs nationaux «drogues» de l’Union européenne. La réunion a eu lieu cette semaine dans le cadre de la présidence tchèque du Conseil de l’UE. À l’ordre du jour figurait un débat sur la régulation du marché et la dépénalisation des consommateurs de cannabis.
La cacophonie qui existe actuellement à l’échelle européenne amène le coordinateur tchèque à lancer un appel pour un «effort collectif» de la part des 27 pour enfin harmoniser les législations sur le cannabis, que ce soit pour l’usage médical ou récréatif. Plus concrètement, Jindřich Vobořil plaide pour une «réglementation stricte» du marché européen.
«L’interdiction ne s’est pas avérée suffisamment efficace. Nous devons dès lors chercher d’autres modèles. Un marché réglementé peut-être une seule solution», complète le représentant tchèque, cité par nos confrères d’Euractiv.
Son discours rejoint celui de la ministre luxembourgeoise de la Justice. À la mi-juillet, Sam Tanson a rappelé qu’il existe un consensus sur le fait que «le statu quo n’est pas une option. Il nous faut une nouvelle politique de drogue structurée et multilatérale». D’où aussi l’initiative du Grand-Duché à agir à la fois sur le cannabis médical et récréatif.
«Il est impossible de ne pas en parler»
Alors que le cannabis récréatif n’est pas autorisé en République tchèque, la possession et la culture à domicile ont été dépénalisées depuis 2010, mais sont toujours passibles d’amendes si l’on consomme sur la place publique. Le gouvernement luxembourgeois compte s’engager sur la même voie, au même titre que la Belgique.
À Prague, les préparatifs pour le dépôt d’un projet de loi visant à réglementer le marché vont bon train. «Je suis heureux que nous ne soyons pas seuls dans l’UE à le faire», affirme Jindřich Vobořil. Le coordinateur «drogues» tchèque maintient l’importance de produire un «effort collectif» : «Nous espérons que ce sera un effort coordonné pour réguler le marché du cannabis. Il est impossible de ne pas en parler à l’échelle de l’UE.»
Michel Kazatchkine, de la Commission mondiale sur la politique des drogues, également présent à Prague, a lancé un appel pour que l’UE retire le cannabis de la liste des substances interdites. «Nous essayons de le faire depuis plus d’une décennie. Il existe de nombreuses complications juridiques. Mais je crois qu’il y aura un changement de compréhension en Europe et dans le monde», est cité cet expert par CTK, l’agence de presse tchèque.
Il est fait notamment allusion ici à la Convention de l’ONU sur le contrôle des stupéfiants, très stricte sur la production, la vente et la consommation de drogues récréatives. Néanmoins, l’initiative de la présidence tchèque du Conseil de l’UE aurait permis de donner une «valeur politique» au débat sur la légalisation du cannabis en Europe.
Au Luxembourg, les projets de loi sur la production de cannabis médical et récréatif doivent être déposés courant 2023 à la Chambre des députés.
Harmoniser comme le Canada pas comme le Québec
Harmoniser comme le Canada pas comme le Québec
Harmoniser comme la majorité des provinces du Canada.
Harmonisation avec l'âge légal pour être reconnu comme un adulte soit 18-19 ans selon la province
pour consommer les produits mortels cancérigènes dangereux pour la santé publique, physique et mentale, sociale et économique.
(Un enfant de 12 ans dont le cerveau ne sera complété qu'à 23-25 ans.
Peut obtenir un permis de chasse et le droit de posséder une arme.
Peut consommer légalement de l'alcool un dépresseur psychotrope mortel cancérigène à dépendance très forte comme l'héroïne, sous la supervision d'un adulte irresponsable sans risque de jusqu'à 14 ans de prison.)
Le droit à la culture personnelle, de partager, des endroits de consommations, la vente par le privé.
« L'autonomie provinciale et le respect des champs de compétence ! »
Le fédéral n’a pas criminalisé les adultes légaux du Canada
ni les provinces qui ont choisi d’harmoniser au lieu de discriminer.
Il n'y a que la future république de CAQ du Québec qui n'a pas harmonisé !
« Enlever "les" profits des mains de criminels, en particulier du crime organisé. »
Au lieu de: enlever "les" profits. Ils auraient dû utiliser: enlever DES profits.
Les provinces qui ont harmonisé ont récupéré 50% du marché du cannabis.
Sans augmenter l'âge de leurs adultes légaux de 18-19 ans à 21 ans comme le Québec pour le cannabis seulement.
Les buts et objectifs canadiens ont été réalisés.
Cesser de criminaliser les adultes légaux.
Fournir des cannabis et extraits contrôlés.
Réduire le contact avec les organisations criminelles.
Objectifs atteints par les provinces qui ont harmonisé,
permis la culture personnelle, le partage
la vente par le privé,
des endroits de consommation, dégustation.
Qui peuvent se vanter d'avoir 50% du marché.
L'Ontario sont cool !
Un visiteur de n'importe lequel continent
qui choisi un endroit autorisant la consommation de cannabis
peut commander ses cannabis et extraits et les y recevoir.
Il faut commander prévoir 2 jours pour la livraison.
Pouvoir commander d'avance à son hôtel !
« Canada - Objectifs en matière de politique publique »
protéger les jeunes Canadiens et Canadiennes en gardant le cannabis hors de
la portée des enfants et des jeunes;
enlever les profits des mains de criminels, en particulier du crime
organisé;
réduire les fardeaux sur la police et le système de justice associés aux
infractions de simple possession de cannabis;
empêcher les Canadiens et les Canadiennes d'entrer dans le système de
justice pénale et d'avoir un dossier criminel en raison d'infractions de
simple possession de cannabis;
protéger la santé et la sécurité publiques en renforçant, le cas échéant,
les lois et les mesures d'exécution de la loi qui dissuadent ou punissent
les infractions plus graves liées au cannabis, en particulier la vente et la
distribution aux enfants et aux jeunes, la vente en dehors du cadre
règlementaire et la conduite d'un véhicule à moteur sous l'influence du
cannabis;
s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes sont bien informés à l'aide
de campagnes de santé publique soutenues et appropriées et, en ce qui
concerne les jeunes en particulier, s'assurer qu'ils comprennent les
risques;
établir et exécuter un système strict de production, de distribution et de
vente, en adoptant une approche axée sur la santé publique, comportant une
règlementation de la qualité et de la sécurité (p. ex. un emballage
protège-enfant, des étiquettes de mise en garde), une limitation de l'accès
et l'application des taxes, ainsi que des programmes de soutien au
traitement de la toxicomanie, un soutien en santé mentale et des programmes
éducatifs;
donner accès à du cannabis de qualité certifiée à des fins médicales
conformément à la politique fédérale et aux décisions des tribunaux;
effectuer une collecte continue de données, y compris la collecte de données
de référence, en vue de surveiller les répercussions du nouveau cadre.
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