Le Canada débattra de la dépénalisation de toutes les drogues
« Nous recommandons que l’approche du Canada […] soit remplacée par une approche sanitaire qui détourne les gens du système de justice pénale », a déclaré Palmer.
Le Canada débattra de la dépénalisation de toutes les drogues
Publié il y a 1 semaine le 21 février 2022
Par Aurélien BERNARD
Dépénalisation des drogues au Canada
Le Nouveau Parti Démocratique (NPD) du Canada propose un projet de loi fédéral visant à dépénaliser la possession des drogues à l’échelle nationale.
Le projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-216, https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-216/first-reading sera débattu au printemps.
« Il est temps de mettre véritablement fin à la guerre ratée contre les drogues », a déclaré Gord Johns, le député néo-démocrate à l’origine du projet de loi, à Filter. Il espère que ses collègues députés de tout le spectre politique agiront pour améliorer la santé des Canadiens, plutôt que d’essayer de récolter des votes. « Il s’agit d’une question de santé et je demande à tous les parlementaires de faire ce qu’il faut ».
Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a publiquement soutenu la motion.
Un projet de loi en 3 parties
Le projet de loi comporte trois parties. La première est la simple dépénalisation de la possession de drogues. Gord Johns soutient que des décennies de criminalisation et la plus forte présence de drogues extrêmement puissantes, ainsi que le manque d’accès aux services de réduction des risques, alimentent les décès par surdose.
Entre janvier 2016 et juin 2021, 24 626 « décès apparents dus à la toxicité des opioïdes » ont été enregistrés au Canada, selon Statistique Canada. Entre avril et juin de l’année dernière, il y en a eu 1 720, soit 19 par jour. « La dépénalisation est un élément clé d’une stratégie intelligente, efficace et scientifiquement prouvée pour lutter contre l’épidémie de surdoses », a déclaré Gord Johns.
Le projet de loi prévoit également l’annulation des casiers judiciaires pour les accusations de possession, éliminant certains des obstacles qui entravent le retour à l’emploi ou au logement.
La troisième partie est la régulation des substances. Elle rendrait obligatoire la création d’une « stratégie nationale visant à remédier aux dommages causés par la consommation problématique de substances en favorisant une approche globale de la santé publique », peut-on lire dans le projet de loi.
Ses fonctions comprennent la création d’un accès facile à un approvisionnement sûr, la réduction de la stigmatisation associée à la consommation de substances par le biais de divers programmes, et la mise en œuvre de programmes de prévention qui s’attaquent aux facteurs – sociaux et économiques, entre autres – qui mènent à la consommation problématique de drogues.
Une approche nationale serait plus équitable que la situation actuelle, a déclaré Brittany Graham, directrice exécutive du Vancouver Area Network of Drug Users (VANDU) à Filter. « Cela rend également les choses beaucoup plus simples lorsqu’il y a la même règle dans tout le pays ».
Selon Brittany Graham, le projet de loi actuelle dispose de plusieurs lacunes, notamment ce que serait un seuil national de possession pour chaque drogue, ce qui constituerait un trafic, certains consommateurs ayant besoin de vendre de petites quantités de drogues pour joindre les deux bouts, ou l’impasse sur le problème des substances frelatées tant qu’elles ne sont pas distribuées par des structures de réduction des risques.
Lors des dernières élections canadiennes, chacun des principaux partis politiques du pays a reconnu, au moins tacitement, que poursuivre les gens pour possession n’était pas la bonne voie. Ce qui ne présage toutefois pas d’un succès pour cette proposition de loi.
Des chefs de police canadiens demandent. Pas LES ?
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites (Canada, 2002)
Délibérations du comité spécial sur les drogues illicites
- Fascicule 5 - Témoignages du 10 septembre - Séance du matin
Extrait: témoignage de M. Julian Fantino, chef du service de police de Toronto.
Solidaire avec l'association des chefs de police, je suis fermement hostile à toute légalisation des drogues au Canada, y compris la possession de petites quantités de marijuana ou de dérivés du cannabis.
M. Julian Fantino, chef du service de police de Toronto.
« Fantino, un opposant de longue date à la légalisation de la marijuana, a déclaré au Toronto Sun en 2004 que la légalisation ne réduirait pas la criminalité, ajoutant: "Je suppose que nous pouvons légaliser le meurtre
aussi et alors nous n'aurons pas une affaire de meurtre. Nous ne pouvons pas partir. de cette façon." »
20 ans plus tard.
21 ans après la légalisation de l'usage du cannabis et extraits/concentrés thérapeutiques efficaces.
(Selon des médecins/psychiatres corruptibles ces utilisateurs de longue durée ne devrait plus avoir un seul neurone)
3 ans après la légalisation canadienne avec culture perso et la criminalisation québécoise.
Voici les propos de l’ACCP.
A noter que les morts journalières par surdoses accidentelles en un mois au CANADA.
Sont beaucoup plus basse que celles pour le tabac et l'alcool au QUÉBEC. Plus de 17 000 par année.
Plus de 46 morts journalières évitables acceptables pour UNE seule province depuis 10-20 ans !
Par manque de courage et peur de perdre une élection !
La CAQ depuis trois ans de pouvoir de vie et de mort a mis en contact les 18-21 ans avec les organisations criminelles aux nombreux produits contaminés et non réglementés, sans être renseignés sur leur puissance. Dont des opioïdes (héroïne, fentanyl, carfentanil, etc.). Lien de causalité ? Pas de CAQ sondage ni de recherche ?
Quels sont les véritables fléaux mortels évitables acceptables, protégés et incités ?
Dangereux pour la santé physique, mentale, économique ?
« Notre gouvernement demeure déterminé à faire avancer des réponses factuelles pour aider à inverser la tendance des décès par surdose d’opioïdes et d’autres méfaits liés aux substances au Canada »
« Parler ne fait pas cuire le riz ! »
« Des milliards de dollars gaspillés en répression/criminalisation/discrimination/désinformation injuste, qui, au lieu de servir à combattre les crimes graves contre les personnes, ont servi, servent à pourchasser des gens dont nous avons fait des criminels à cause du cannabis, de leur âge (18-21 ans au Québec), mais qui autrement sont des citoyens productifs et respectueux des lois. »
Criminaliser plus de 90% des consommateurs de cannabis non mortel, responsables, pour une minorité de personnes vulnérables à l'addiction et/ou la dépendance avec ou sans substance ?
L'aspect médical ou la promotion de la santé et du bien-être n'ont rien à voir avec la justice pénale ! (2002)
https://www.newsweed.fr/chefs-police-canadiens-depenalisation-petites-qu...
« Être dépendant d’une substance interdite n’est pas un crime et ne doit pas être traité comme tel. » Adam Palmer, président de l’ACCP et chef de police à Vancouver.
Publié il y a 2 ans le 13 juillet 2020
Aurélien BERNARD
Des chefs de police canadiens demandent la dépénalisation des petites quantités de drogues. FAUX !
Ils se penchent sur la possibilité de la dépénalisation des petites quantités de drogues
Accueil / ACTUALITÉS DU CANNABIS
Des chefs de police canadiens demandent la dépénalisation des petites quantités de drogues
Publié il y a 2 ans le 13 juillet 2020
Par Aurélien BERNARD
Dépénalisation des drogues au Canada
Un groupe de chefs de police canadiens demande au gouvernement fédéral de dépénaliser la possession de toutes les drogues pour un usage personnel. Le rapport de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), qui représente environ 1 300 chefs de police des services de police fédéral, des Premières nations, provinciaux, régionaux, des transports et de la police militaire du Canada, recommande également qu’une approche sanitaire de la toxicomanie soit établie pour faire face à la crise actuelle des opiacés.
« Nous devons adopter des approches nouvelles et innovantes si nous voulons aller contre la tendance actuelle d’overdose de drogues qui affectent les communautés à travers le Canada », statue le rapport.
« Le simple fait d’arrêter des individus pour simple possession de drogues illicites s’est révélé inefficace », poursuit le comité dans son rapport. « Des recherches menées dans d’autres pays qui ont choisi d’adopter une approche axée sur la santé plutôt qu’une application de la loi à l’usage problématique de drogues ont donné des résultats positifs »
« L’ACCP reconnaît que la consommation et l’abus de drogue est un enjeu de santé publique », a déclaré Adam Palmer, président de l’ACCP et chef de police à Vancouver. « Être dépendant d’une substance interdite n’est pas un crime et ne doit pas être traité comme tel. »
Les chefs de police estiment qu’un partenariat entre les services sociaux, la police, les fournisseurs de soins de santé et d’autres organismes gouvernementaux permettrait de lutter plus efficacement contre la consommation et l’abus de drogues que la criminalisation. La police pourrait alors se concentrer sur la fabrication, l’importation et la distribution de drogues illicites plutôt que de s’enliser dans des affaires mineures de possession de drogues.
« Nous recommandons que l’approche du Canada […] soit remplacée par une approche sanitaire qui détourne les gens du système de justice pénale », a déclaré Palmer. « Souvent, nos agents sont le premier point de contact et ceux qui aideront les individus à accéder aux services et aux parcours de soins appropriés ».
La réponse du gouvernement Trudeau
À la suite de la publication du rapport de l’ACCP, la ministre canadienne de la Santé Patty Hajdu et le ministre de la Justice David Lametti ont publié une déclaration dans laquelle ils reconnaissaient l’importance d’une approche holistique pour faire face à la crise canadienne des opiacés.
« Nous apprécions les efforts déployés par les responsables de la police qui envisagent des options alternatives à la pénalisation de la simple possession de drogues illicites dans les cas appropriés, et reconnaissons l’importance de réduire les obstacles au traitement, ainsi que les partenariats entre les services de répression et les services de santé et sociaux », ont-ils écrit dans la déclaration.
Les ministres ont également écrit qu’ils continueraient à adopter une approche face à la crise des opiacés fondée sur la santé publique.
« Notre gouvernement demeure déterminé à faire avancer des réponses factuelles pour aider à inverser la tendance des décès par surdose d’opioïdes et d’autres méfaits liés aux substances au Canada », ont-ils déclaré.
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