La Belgique doit payer 90 000€ de dommages et intérêts pour avoir mal conservé une saisie de fleurs CBD
Les matières suspicieuses avaient été saisies pour être analysées, mais mal conservées et donc invendables par la suite.
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La Belgique doit payer 90 000€ de dommages et intérêts pour avoir mal conservé une saisie de fleurs CBD
Publié il y a 1 semaine le 24 janvier 2022
Par Aurélien BERNARD
CBD à Bruxelles
L’État belge devra verser une compensation de plus de 90 000€ à un vendeur de fleurs de chanvre. Les matières suspicieuses avaient été saisies pour être analysées, mais mal conservées et donc invendables par la suite.
« En octobre 2018, la police a saisi plus de 6 kilogrammes de cannabis dans l’entrepôt de mon client », a déclaré l’avocat Hamid El Abouti. « L’homme tient un magasin dans le centre de Bruxelles qui vend du cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD. »
« Les substances ont été saisies parce que des passants avaient remarqué une forte odeur de cannabis dans le magasin. Lors d’une perquisition, treize sacs contenant un total de 6,837 kilogrammes de cannabis ont été saisis. Dans chaque sac, un échantillon a été prélevé pour être analysé. Mon client n’a pas résisté, mais a demandé à récupérer son matériel le plus rapidement possible. »
Six mois plus tard, le commerçant a été informé qu’il pouvait récupérer les marchandises confisquées, mais à son arrivée au poste de police, il s’est avéré que les fleurs CBD avaient été mal stockées. L’homme a refusé de reprendre le cannabis, affirmant qu’il était invendable. Le procureur de la République a alors ordonné la destruction des fleurs, mais le commerçant a engagé un avocat pour demander une indemnisation pour ses pertes.
90 000 euros de dommages et intérêts
L’affaire a été portée devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles fin 2021, qui a condamné l’État belge à verser plus de 90 000€ de dommages et intérêts. Selon le tribunal, il est certain que la police a commis une erreur en ne stockant pas les fleurs correctement. Pour chaque gramme de Cannabis que le commerçant a ainsi perdu, il recevra 12,50€. En plus des 85 462,50€, l’homme s’est également vu attribuer 5 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires.
Le chanvre non psychoactif plus cher que le cannabis récréatif !
L’homme tient un magasin dans le centre de Bruxelles qui vend du cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD.
Les substances ont été saisies:
"parce que des passants avaient remarqué une forte odeur de cannabis dans le magasin".
Magasin dans le centre de Bruxelles qui vendait du CBD de cannabis !
Quelles sont les probabilités que si je passe devant le magasin d'un poissonnier, que ça sente le poisson ?
A ajouter aux farces sur les Belge ?
85 462,50€ pour 6 kilos.
12,50€ le gramme pour du chanvre légal (14$ can.).
Qui n'a couté que 2,50€ le gramme à produire en intérieur ,50€ en extérieur.
En Belgique le prix moyen d'un gramme de cannabis psychoactif de qualité est de 8€.
Combien aura couté cette saisie inutile pour 6 kilos en plus des 90 000€ ?
Perte de temps/argents par et pour des policiers qui aurait dû servir à résoudre des crimes majeurs.
Perte d'argents pour cette saisie, les frais d'avocats, de cour, juge, déplacements des policiers, etc.
Perte de qualité de vie sous menace de criminalisation emprisonnement.
Le cannabis est interdit en Belgique. ...
Mais dans la pratique, celui ou celle qui a plus de 18 ans et qui détient du cannabis "pour son usage personnel" ne sera vraisemblablement pas poursuivi, sauf si cette détention s'accompagne de circonstances aggravantes ou de troubles à l'ordre public.9 mars 2021
Hypocrisie dangereuse pour la santé physique et mentale !
Le droit d'en posséder "pour son usage personnel" mais que le marché illicite pour s'en procurer.
C'est légaliser les organisations criminelles et leur fournir des clients et les millions de profits.
Organisations criminelles qu'ils prétendent combattre, en devenant leur complice !
Organisations criminelles qui ne paient pas de taxes, aux nombreux points de vente de proximité et produits contaminés, non réglementés, sans être renseignés sur leur puissance. Produits comme l'héroïne, le fentanyl, la méthamphétamine, le crack, la coke, les hallucinogènes, les nombreux médicament$ de pharmaceutique$ prescrit$ à pochetée et répétition par des médecins/psychiatres, qui ont rendu accro et dépendant, etc.
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