Dieselgate : nouvel échec pour Volkswagen devant la Cour supérieure
VW va maintenant devoir faire face à la tenue de son procès qui s’ouvrira dans les premiers mois de 2021.
5 NOV 2020
CATÉGORIE(S):
Communiqués
L’AQLPA très satisfaite du maintien de son action collective contre Volkswagen
St-Édouard de Frampton, le 4 novembre 2020 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) accueille très favorablement le rejet, le 30 octobre dernier, de la requête de Volkswagen (VW) pour faire annuler l’action collective initiée par l’AQLPA en octobre 2015 et autorisée par la Cour supérieure du Québec en janvier 2018.
Le juge Daniel Dumais, de la Cour supérieure, n’a pas retenu les arguments du fabricant automobile, qui prétendait avoir déjà payé son dû au Canada pour le trucage des émissions polluantes de certains de ses véhicules vendus au pays dans le sillage du scandale Dieselgate. VW invoquait que l’action collective était devenue sans objet puisque le constructeur avait plaidé coupable à des infractions pénales et payé d’importantes sommes au gouvernement fédéral et à certains propriétaires de véhicules truqués.
Mais le juge Dumais a rappelé que « les citoyens ordinaires qui ont subi les émanations polluantes des véhicules non conformes n’ont pas été entendus par le Tribunal (…) L’action collective leur fournira cette opportunité. »
Déjà débouté par la Cour d’appel en juin 2018 et la Cour suprême du Canada en novembre 2019, VW va maintenant devoir faire face à la tenue de son procès qui s’ouvrira dans les premiers mois de 2021.
« L’AQLPA est satisfaite de constater que la Cour supérieure du Québec réaffirme la pertinence de notre démarche qui vise à reconnaître le droit des citoyens québécois à l’intégrité et de vivre dans un environnement sain, comme le garantit la Charte des droits de la personne », a déclaré André Bélisle, président du groupe écologiste.
L’action collective intentée par l’AQLPA vise à dédommager l’ensemble des citoyens québécois pour avoir subi la pollution excessive des véhicules truqués de VW entre 2009 et 2015. Il s’agit de la seule action collective contre VW dans le monde entreprise au nom de l’ensemble des résidents d’un territoire.
L’AQLPA tient à souligner le travail exceptionnel réalisé par l’équipe d’avocats du bureau Bouchard Plus de Québec, représenté par Me Stéphane Pagé et Me Paul Vézina ainsi que celui de Me Dominique Neuman.
-30-
À propos de l’AQLPA
Fondée en 1982, l‘AQLPA est un regroupement indépendant travaillant activement à améliorer la qualité de l’air et de l’atmosphère au Québec. L’AQLPA a pour objectif principal de favoriser la mise en place de solutions concrètes et adaptées à la réalité des besoins des parties prenantes, par l’acquisition de connaissances, l’éducation et la sensibilisation.
Source : Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
(418) 479-2185
Contact : André Bélisle, président
(418) 390-2367
https://bouchardavocats.com/build/pdf/Jugement-sur-demande-d-annulation-...
http://www.aqlpa.com/actualites/scandale-dieselgate-decision-sur-le-banc...
14 NOV 2019
CATÉGORIE(S):
Communiqués
SCANDALE DIESELGATE - Décision sur le banc - la Cour suprême du Canada rejette l’appel de Volkswagen
L’action collective de l’AQLPA au nom de tous les Québécois se poursuivra donc à l’étape du procès
Le procès aura lieu le 21 décembre 2021
André Bélisle c'est celui qui a été victime et combattu le SLAPP !
SLAPP : bâillonnement et répression judiciaire du discours politique
L’histoire, hélas, est typique.
Un huissier sonne à votre porte.
La gifle vous est assenée par personne interposée.
Des intérêts privés vous réclament des milliers, voire des millions de dollars, en général sous prétexte de diffamation.
Votre crime est d’avoir parlé, dénoncé, agi sur la place publique.
Vous voilà victime d’une « poursuite stratégique contre la mobilisation publique », communément appelée SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation).
Phénomène contemporain d’intimidation judiciaire, la SLAPP désigne un recours abusif aux tribunaux afin de faire taire les oppositions sociales et politiques par des poursuites aux montants faramineux. En transportant un enjeu politique dans une arène judiciaire ruineuse, cette stratégie réduit les individus au silence et porte gravement atteinte à leur liberté d’expression. Les victimes sont ainsi bâillonnées par un processus judiciaire lourd et inabordable qui peut s’étirer sur des années.
Le tribunal se fait alors complice de la violation des droits politiques qu’il a paradoxalement pour mandat de protéger.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/320965/aqlpa-fermeture
L'AQLPA contrainte de fermer ses portes
Radio-Canada
le 8 septembre 2006
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Une poursuite en libelle diffamatoire de 5 millions de dollars intentée par l'entreprise AIM force l'organisme environnemental à envisager la fermeture dès la semaine prochaine.
L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) est contrainte de fermer ses portes. À moins d'un revirement, la fermeture surviendra vendredi prochain. L'organisme fondé il y a 24 ans doit baisser pavillon faute d'assureur.
L'AQLPA est confrontée à une poursuite en libelle diffamatoire de 5 millions de dollars intentée par l'entreprise AIM. L'an dernier, en obtenant une injonction du tribunal, l'AQLPA a réussi à freiner la construction de l'usine de la société AIM à Lévis, parce que le terrain choisi pour son usine de déchiquetage de métaux était contaminé. AIM a ainsi répliqué par cette poursuite stratégique.
Depuis la poursuite déposée contre l'AQLPA, l'organisme a perdu son assureur et toutes les compagnies d'assurances refusent d'intervenir.
Le président de l'association, André Bélisle, reproche au ministère de l'Environnement d'avoir fermé les yeux dans le dossier d'AIM. M. Bélisle soutient que l'injonction du tribunal aurait dû être réclamée par le ministère de l'Environnement.
« Le ministère, probablement parce qu'il n'a pas les moyens et n'a pas la volonté politique, n'a pas fait le travail et c'est nous qui avons fait le travail et c'est nous qui en payons le prix », soutient M. Bélisle.
Pour l'avocat de renom Julius Grey, l'offensive menée par AIM contre l'AQLPA est un cas patent de poursuite abusive, une pratique de plus en plus populaire aux États-Unis, et qui le deviendra prochainement au Canada si le gouvernement québécois ne légifère pas.
Il estime que le gouvernement a l'obligation, pour préserver la démocratie, d'avoir un fonds pour ce genre de poursuite et de s'assurer que les actions punitives par les grandes entreprises contre ceux qui ont intenté des actions ne soient pas admises.
Il ajoute qu'il faut aussi rendre le système judiciaire accessible en réduisant les coûts.
https://www.ledevoir.com/societe/120158/la-resistance-contre-les-slapp-s...
La résistance contre les SLAPP s'organise
Photo: L’avocat Julius Grey et plusieurs personnalités politiques, syndicales et environnementalistes du Québec se sont auto-bâillonnés, hier. Leur objectif était de dénoncer symboliquement les conséquences des poursuites abusives
« Dieselgate : nouvel échec pour Volkswagen devant la Cour supérieure »
http://www.aqlpa.com/actualites/dieselgate-nouvel-echec-pour-volkswagen-...
5 NOV 2020
CATÉGORIE(S):
Communiqués
Dieselgate : nouvel échec pour Volkswagen devant la Cour supérieure
L’AQLPA très satisfaite du maintien de son action collective contre Volkswagen
St-Edouard de Frampton, le 4 novembre 2020 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) accueille très favorablement le rejet, le 30 octobre dernier, de la requête de Volkswagen (VW) pour faire annuler l’action collective initiée par l’AQLPA en octobre 2015 et autorisée par la Cour supérieure du Québec en janvier 2018.
Le juge Daniel Dumais, de la Cour supérieure, n’a pas retenu les arguments du fabricant automobile, qui prétendait avoir déjà payé son dû au Canada pour le trucage des émissions polluantes de certains de ses véhicules vendus au pays dans le sillage du scandale Dieselgate. VW invoquait que l’action collective était devenue sans objet puisque le constructeur avait plaidé coupable à des infractions pénales et payé d’importantes sommes au gouvernement fédéral et à certains propriétaires de véhicules truqués.
Mais le juge Dumais a rappelé que « les citoyens ordinaires qui ont subi les émanations polluantes des véhicules non conformes n’ont pas été entendus par le Tribunal (…) L’action collective leur fournira cette opportunité. »
Déjà débouté par la Cour d’appel en juin 2018 et la Cour suprême du Canada en novembre 2019, VW va maintenant devoir faire face à la tenue de son procès qui s’ouvrira dans les premiers mois de 2021.
« L’AQLPA est satisfaite de constater que la Cour supérieure du Québec réaffirme la pertinence de notre démarche qui vise à reconnaître le droit des citoyens québécois à l’intégrité et de vivre dans un environnement sain, comme le garantit la Charte des droits de la personne », a déclaré André Bélisle, président du groupe écologiste.
L’action collective intentée par l’AQLPA vise à dédommager l’ensemble des citoyens québécois pour avoir subi la pollution excessive des véhicules truqués de VW entre 2009 et 2015. Il s’agit de la seule action collective contre VW dans le monde entreprise au nom de l’ensemble des résidents d’un territoire.
L’AQLPA tient à souligner le travail exceptionnel réalisé par l’équipe d’avocats du bureau Bouchard Plus de Québec, représenté par Me Stéphane Pagé et Me Paul Vézina ainsi que celui de Me Dominique Neuman.
-30-
À propos de l’AQLPA
Fondée en 1982, l‘AQLPA est un regroupement indépendant travaillant activement à améliorer la qualité de l’air et de l’atmosphère au Québec. L’AQLPA a pour objectif principal de favoriser la mise en place de solutions concrètes et adaptées à la réalité des besoins des parties prenantes, par l’acquisition de connaissances, l’éducation et la sensibilisation.
Source : Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
(418) 479-2185
Contact : André Bélisle, président
(418) 390-2367
https://bouchardavocats.com/build/pdf/Jugement-sur-demande-d-annulation-...
http://www.aqlpa.com/actualites/scandale-dieselgate-decision-sur-le-banc...
14 NOV 2019
CATÉGORIE(S):
Communiqués
SCANDALE DIESELGATE - Décision sur le banc - la Cour suprême du Canada rejette l’appel de Volkswagen
L’action collective de l’AQLPA au nom de tous les Québécois se poursuivra donc à l’étape du procès.
Bonus:
http://www.aqlpa.com/actualites/cinquante-ans-de-caricatures-en-environn...
Cinquante ans de caricatures en environnement, d'André Bélisle, paraîtra (paru) le 8 avril 2015
Une histoire des luttes environnementales à travers l'œil aiguisé des caricaturistes et le témoignage unique du militant écologiste André Bélisle publié aux Éditions Écosociété.
https://ecosociete.org/livres/cinquante-ans-de-caricatures-en-environnement
André Bélisle, membre du Cercle des Phénix
https://www.youtube.com/watch?v=Ybo48BBV3Xs
(Perso ça n'avait pas besoin de musique !)
http://www.aqlpa.com/actualites/andre-belisle-membre-du-cercle-des-phenix
Extrait:
Dans son allocution, André Bélisle a rappelé plusieurs des luttes qui on eu un impact significatif au Québec : La mobilisation contre les pluies acides, la Coalition pour un débat public sur l’énergie, la Coalition Québec Vert Kyoto (contre les centrales au gaz dont celle du Suroît), le mouvement pour une loi contre les poursuites baillons, et la mobilisation citoyenne dans le dossier du gaz de schiste. Le leadership d’André Bélisle brille aussi dans les nombreux programmes et projets de l’AQLPA et les résultats concrets en matière de qualité de l’air et de lutte aux changements climatiques qui en résultent : le programme Faites de l’air!, l’Automobiliste astucieux, et le programme Changez d’air! en plus de nombreux travaux pour un programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (PIEVA), pour ne mentionner que les plus saillants.
À la base de tous ces mouvements se trouvent les éléments fondamentaux de la mission de l’AQLPA, de la vision d’André Bélisle : l’éducation populaire, l’implication citoyenne et les partenariats. C’est grâce à la participation de la population et aux partenariats que ces luttes ont porté fruit. André Bélisle a d’ailleurs cité l’ancien ministre de l’Environnement, Clifford Lincoln, qui lui a jadis dit : « André, vous savez, on a pu faire bouger les choses parce que la population du Québec que vous et l’AQLPA avez informée et mobilisée nous a soutenus. Les politiciens ont besoin de l’appui des gens pour faire contrepoids aux lobbies qui ne veulent rien changer et qui pèsent lourd sur les gouvernements. » Aujourd’hui, cela est encore plus vrai.
Pages
Ajouter un commentaire