10 arguments contre le vote obligatoire aux élections

La proposition d’interdire l’acte d’abstention est un des avatars récurrents de nos hommes politiques. Les taux d’abstentions élevés signalent pour eux l’échec de ce régime politique appelé démocratie.

OPINION 28 AVRIL 2017

10 arguments contre le vote obligatoire aux élections

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Par Bertrand Lemennicier.

La proposition d’interdire l’acte d’abstention est un des avatars récurrents de nos hommes politiques. Les taux d’abstentions élevés signalent pour eux l’échec de ce régime politique appelé démocratie. Régime politique qui est devenu immoral et attentatoire aux libertés individuelles compte tenu d’une conception ancienne et socialiste de ce que peut être le vivre ensemble.

Ne soyez pas ignorant de ce que signifie pénétrer dans un isoloir, mettre secrètement un bulletin de vote dans une enveloppe et la glisser dans la fente d’une urne. Voter n’est pas consentir aux décisions collectives prises par une faction politique qui obtient une majorité de suffrages exprimés à l’issue d’un vote.

Le vote, lors d’une élection, est souvent considéré comme un principe de consentement aux décisions collectives prises au niveau d’un État. Il s’agit d’une fiction pour vous faire croire que vous avez l’obligation de respecter les décisions prises, parce que vous avez volontairement pris part à la décision en votant pour un représentant de vos idées et / ou intérêts.

Malheureusement l’action de voter ne peut valoir consentement à l’État ou à son régime politique, la démocratie, ce Dieu qui a échoué, pour reprendre le titre célèbre d’un ouvrage de H. H. Hoppe, ni à la décision prise. En effet, les citoyens ne se font pas connaître individuellement et n’assument pas personnellement la responsabilité de leurs actes en déléguant leur pouvoir à des tiers : les élus. Au contraire, ils désignent, en secret, certains d’entre eux pour user de la contrainte publique en leur nom et pour leur propre bénéfice, tandis qu’eux-mêmes restent cachés aux yeux des autres. Pourquoi cachent-ils leurs opinions ? De quoi ont-ils peur ?

Nous pouvons nous reporter à la lecture de Lysander Spooner (1808-1887) et de son pamphlet « No Treason-The Constitution of No Authority » publié en 1870 à Boston. Que nous dit-il ? Le secret et l’anonymat, par définition interdisent d’affirmer que voter puisse signifier consentir aux obligations issues du vote. L’obéissance à ces obligations repose sur la seule force brute du monopole de la violence accordé temporairement à la faction politique qui aura pris le pouvoir suite à cette élection. Ne nous laissons pas intimider par cette propagande.

Les abstentionnistes ont fondamentalement raison de refuser de voter. Ce refus de participer à un processus de décisions collectives, qui donne le pouvoir de contraindre une population entière ou une fraction d’entre elle à des obligations auxquelles elle ne consent pas, est parfaitement moral. En effet, l’acte de voter est, de fait, devenu, dans nos démocraties contemporaines, une action « criminelle » au sens où l’électeur, par son vote, sait qu’il va « déléguer » à un homme politique, qu’il soit de droite ou de gauche, mécréant ou religieux, le pouvoir de commettre en toute impunité des crimes ou des délits au profit de ses électeurs en volant Pierre pour habiller Paul et/ou en empêchant Pierre d’exercer une quantité de droits qui lui sont naturels.

S’abstenir est donc un acte politique qui délégitime le processus politique. Si tous, nous nous abstenions de voter, le parlement européen ne pourrait pas siéger faute de députés et donc légiférer. Ce serait forcément un grand pas vers la liberté. Cela obligerait les citoyens à retrouver leur capacité à vivre d’une manière autonome en affirmant leurs droits imprescriptibles que sont la liberté, la propriété et la résistance à l’oppression (article II de la déclaration des droits de l’homme de 1789 qui est au préambule de notre constitution mais qui ne l’est pas dans la charte européenne des droits de l’homme), en se donnant les moyens privés de faire respecter ces droits. Il n’est pas inutile de relire les arguments de Lysander Spooner, ce juriste américain du XIXe siècle. Voter ne signifie pas un consentement aux obligations issues des urnes, pas plus qu’on ne peut appeler « consentement » l’obéissance des citoyens à un groupe d’hommes armés appelé gouvernement. Cette notion de consentement (ou de contrat social) est une pure abstraction. Or, il est impossible de passer un contrat avec une abstraction, un incorporel ou un non-existant.

Reprenons les dix arguments de Lysander Spooner avec un commentaire contemporain.

1.

Par la nature même des choses, l’acte de voter ne saurait lier que les personnes mêmes qui votent.

Ceux qui ne votent pas sont des tiers qui ne se sentent pas concernés, sans doute, par les décisions collectives prises par les autres, Or, ils sont dans l’obligation de supporter les conséquences des décisions prises par ceux qui votent. Il y a deux types de perdants : la fraction des électeurs qui ont voté contre (ils ont jugé mauvaises pour eux, ou pour les autres, les conséquences du programme politique proposé au vote) ; et ceux qui ne se sentent pas concernés par l’enjeu de l’élection. Par définition, le jeu électoral est un jeu à somme nulle, voire négative. En particulier lorsque le programme politique proposé s’avère néfaste pour l’ensemble de la population ou une fraction d’entre elle, ce qui arrive souvent, pour ne pas dire à chaque fois.

L’abstention, comme l’ignorance des électeurs sur les conséquences attendues du vote, sont interprétées par les économistes comme le résultat d’un comportement purement rationnel de leur part et non pas comme un jugement de valeur sur la finalité du vote. Le coût d’opportunité de voter et de se renseigner sur les conséquences de son vote, pour soi-même ou pour les autres, excèdent largement les gains attendus. En effet, la probabilité de chaque vote de faire basculer la décision en faveur de celui qui vote est quasi nulle, le gain attendu du vote qui est le produit d’avantages monétaires ou non monétaires espérés du programme politique proposé par le vainqueur des élections est multiplié par cette probabilité. Or une somme aussi grande soit-elle multipliée par zéro fait toujours zéro. Si le coût d’opportunité est positif, aussi faible soit-il, l’électeur s’abstient d’aller voter. L’obligation d’aller voter, si la pénalité associée est effectivement appliquée, peut alors inciter les abstentionnistes à se déplacer quitte à voter nul ou blanc. L’obligation d’aller voter ne transforme pas le gain attendu qui est toujours de zéro, il accroît le coût d’opportunité de ne pas allez voter. Ce qui est sanctionné ce n’est pas le manque de civisme de l’électeur mais son arbitrage entre aller ou non voter, acte qui est déjà négatif pour lui compte tenu de la valeur de son temps c’est-à-dire du gain qu’il peut obtenir en faisant une autre activité plus rémunératrice en termes de salaire ou de loisirs. L’amende qu’il devra payer taxe paradoxalement l’activité alternative, et non pas l’incivisme de l’électeur. L’incitation au civisme passe par une hausse des gains attendus à aller voter. Ce qui est impossible à faire via les gains monétaires.

Le paradoxe n’est donc pas dans l’abstention mais dans la question suivante : comment se fait-il qu’il y ait autant de gens qui votent ? Les réponses ad hoc fournies par les économistes font référence :

Pour l’abstention : soit à l’indifférence entre les deux programmes politiques principaux qui ont des chances de l’emporter, soit à un éloignement idéologique extrême vis-à-vis de ces deux programmes (l’ « UMPS« )

Pour la participation, l’économiste et le politologue font référence soit à la satisfaction obtenue en remplissant son devoir de voter, soit à la prise en compte du comportement des autres électeurs. En effet, si ceux-ci ne votent pas, la probabilité de voir la proposition soumise au vote basculer en faveur de celui qui vote augmente et les gains peuvent alors excéder les coûts. Cette interdépendance stratégique entre les électeurs entre eux expliquent pourquoi les gens votent dans une proportion non négligeable. Leur objectif est simple : empêcher que les autres emportent les élections. De ce combat entre les électeurs émerge une participation non nulle qui varie selon le type d’élection. Enfin on peut rappeler l’argument de Buchanan et Tullock. Si une seule personne vote ou si une seule personne décide et que les conséquences de sa décision affectent négativement un grand nombre d’autres personnes (la décision de taxer lourdement les étrangers sur notre territoire qui n’ont pas le droit de voter pour élire un membre du parlement), il y aura une pression des étrangers eux-mêmes pour participer au vote et s’opposer à la décision du « dictateur ». Un tel conflit apparaît parce que le principe d’unanimité pour les personnes concernées par la décision n’est pas adopté. Cependant mais avec un principe majoritaire, la dictature d’un seul reste la règle. Dans un vote à la majorité simple, le dictateur est, sous certaines hypothèses, ce que l’on appelle l’électeur médian.

2.

Parmi ceux qui sont autorisés à voter, nombreux sont ceux qui ne votent jamais et aucun individu ne peut être dit engagé par son vote pour une période plus longue que celle pour laquelle il vote… par conséquent, en se fondant sur les votes réellement exprimés, on ne saurait prétendre que, dans la population toute entière, les élus représentent la majorité de ses membres.

On peut rappeler que les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas voter. Les étrangers vivants sur notre territoire ne sont pas autorisés à voter pour être représentés au parlement français, même s’ils paient des impôts. Si à ces derniers on ajoute les abstentionnistes, les votes blancs et nuls, aucun parti politique ne dépasse 10% des suffrages de ceux qui sont inscrits sur les listes électorales. Ils ne représentent que des minorités. Ils ne peuvent donc pas se prévaloir du principe majoritaire qui est au fondement de la démocratie contemporaine et prétendre qu’ils représentent les préférences et intérêts de la population dans sa majorité.

Cette idée fait référence à une vision statistique de la représentativité. Une des solutions souvent proposées pour contrecarrer ce défaut est le vote obligatoire. Une telle proposition, si elle était mise en œuvre et respectée, ne changerait pas fondamentalement la représentativité du parlement. Que 90% des gens votent ou 50% le résultat sera statistiquement le même, si dans l’échantillon de ceux qui votent il y a la même distribution des préférences et intérêts. Le recensement qui était obligatoire a été supprimé et remplacé par des sondages sur des échantillons représentatifs de la population sans forcer les gens à répondre et on obtient le même résultat qu’avec le recensement. On pourrait en faire autant avec les élections.

3.

En vérité, dans le cas des individus, leur vote réellement exprimé n’est pas à prendre comme une preuve de leur consentement, même au moment où ils l’expriment. Tout au contraire, il faut considérer que, sans qu’on lui ait même demandé son consentement, l’individu se trouve de toutes parts entouré par un gouvernement auquel il ne saurait résister ; un gouvernement qui, sous peine de châtiments graves, l’oblige à donner son argent et ses services, et à renoncer à exercer quantité de droits qui lui sont naturels. Il voit en outre, que c’est grâce au vote, que d’autres hommes exercent sur lui cette tyrannie. Bref, il se trouve, sans l’avoir voulu dans une situation telle que s’il utilise le vote, il sera peut-être un maître, s’il ne l’utilise pas il sera nécessairement un esclave.

C’est une situation profondément immorale à laquelle les citoyens font face. On oblige chaque citoyen à s’engager dans une bataille dans laquelle un crime va être commandité par celui qui utilise le vote : violer les droits naturels et imprescriptibles (liberté, propriété et résistance à l’oppression) de certains pour avantager d’autres citoyens politiquement puissants (i.e. capable du nuire et prendre en otage toute ou partie d’une population). Or, en tant que citoyen, nul n’a le droit de commanditer un crime, et en tant qu’élu, nul n’a le droit d’exécuter ce crime commandité par des électeurs ! L’acte de voter dans le cadre étatique est devenu, de fait, un substitut à la balle de fusil. C’est une guerre de tous contre tous. Dans cette lutte, les électeurs ne perdent pas nécessairement leur vie, mais ils perdent des opportunités de vivre une autre vie que celle qui va résulter de cette lutte fratricide. Il ne faut pas oublier que derrière le vote se profile l’usage du monopole de la violence pour réaliser les desseins désirés par une fraction (minoritaire) des électeurs. Voter devient donc une activité criminelle. Il est fondamentalement moral de s’y opposer. Ne pas voter, c’est-à-dire refuser de commettre une mauvaise action, est non seulement honorable mais devrait être la règle.

Mais dans un tel système de compétition pour s’emparer du pouvoir politique (donc d’opprimer autrui) pour réaliser ses fins privées ou communautaires, dès qu’une minorité d’électeurs vote, chacun est involontairement engagé dans une bataille où il faut ou être tué ou tuer ses adversaires (on vote toujours contre quelqu’un ou contre un programme politique). Voter devient de la légitime défense de la part de ceux qui ne veulent pas, pour des raisons morales, commanditer une violation des droits naturels de leurs concitoyens à qui ils ne veulent aucun mal. Il est donc difficile de savoir entre ceux qui s’abstiennent et ceux qui votent, par légitime défense, qui consent à quoi, car le vote est anonyme.

La justification du vote à bulletin secret et à l’anonymat dans l’isoloir (le bulletin de vote n’est pas recevable si vous ne passez pas par l’isoloir) a été conçu pour éviter que l’on connaisse l’individu « pivot » ou l’électeur médian, celui qui fait basculer le vote en faveur d’un camp plutôt que d’un autre. En effet, si chaque camp était capable de connaître cet individu, il pourrait être menacé et subir la vengeance du clan perdant pour les dommages qu’il va créer. Il pourrait aussi profiter de cette position pour « vendre » son vote d’une manière ou d’une autre à l’un des deux clans qui convoite le pouvoir pour mettre en œuvre sa proposition ou son candidat1. Exercer une vengeance via l’usage de la force ou de sa menace c’est violer le droit de propriété sur soi ou l’intégrité physique de cet électeur. C’est un acte d’agression qui implique de faire justice. Acheter son vote, en revanche, est un échange volontaire. Cependant, le prix demandé par l’électeur médian, qui met en compétition les deux clans qui s’affrontent, peut être tel qu’il devient le seul bénéficiaire du vote en captant la totalité de la rente que la proposition mise au vote génère. Ce qui annihile l’intérêt du vote majoritaire. Si la constitution imposait que les conséquences de l’adoption d’une proposition ne nuisent à aucun membre de la collectivité (comme dans une copropriété), il faudrait pour la faire passer dédommager les perdants (Principe de Hicks-Kaldor). On devine tout de suite que plus personne ne serait intéressé à prendre le pouvoir et à utiliser ce moyen pour atteindre ses fins privées ou communautaires, car le coût en serait exorbitant. Là encore le vote obligatoire ne change rien à l’affaire, il accroît l’immoralité en forçant les électeurs vertueux (les abstentionnistes) à faire le mal.

4.

Prendre le bien d’un homme sans son accord, puis conclure à son consentement parce qu’il tente en votant, d’empêcher que son bien ne soit utilisé pour lui faire tort, voilà une preuve bien insuffisante de son consentement.

L’impôt est normalement une obligation pour tous (manifestement l’impôt sur le revenu ne l’est pas pour tous puisque 17 millions de Français en sont exemptés au prétexte que leur revenu n’est pas assez élevé), qu’ils votent ou non. Quand le pouvoir ose diminuer les impôts sur le revenu et se vante d’avoir diminué voire annulé cet impôt pour des millions de gens, il oublie de préciser que d’autres vont payer plus d’impôts à leur place. Ceux qui votent le font sans doute pour éviter que leur propre argent (ou leur temps) ne soit utilisé contre eux ou à des fins qu’ils jugent profondément immorales – comme de financer par l’impôt les campagnes et les partis politiques qui se déclarent sans vergogne vos ennemis ! D’habitude on ne paie pas le voleur pour qu’il vienne vous voler, au contraire on paie des « gens d’armes » pour l’en empêcher. Si ces électeurs avaient pu échapper à l’impôt et « autres usurpations ou tyrannies du gouvernement », ils se seraient abstenus de voter.

5.

Lors de presque toutes les élections, les suffrages pour la même charge sont dispersés sur divers candidats. Pour ceux qui votent pour le non élu on ne saurait dire à proprement parler qu’ils ont voté pour soutenir ce candidat mais pour éviter la tyrannie que le candidat élu s’apprête, pensent-ils, à pratiquer à leurs dépens.

C’est un classique des sondages. En votant contre Hollande, les électeurs ne votent pas pour Sarkozy, en votant pour Sarkozy, ils votent contre Hollande. Chacun vote contre la tyrannie attendue qui sera exercée par celui qui sera élu. Le mandat de Hollande est une excellente illustration de cet argument qui date rappelons-le du XIXe siècle, époque où le suffrage n’était pas encore universel !

6.

Quantité de votes vont ordinairement à des candidats qui n’ont aucune chance de l’emporter, on peut raisonnablement supposer que ceux qui votent de la sorte l’on fait avec l’intention spécifique, non de soutenir [les candidats qui ont une chance de l’emporter] mais de voter contre [eux].

Bien que cet argument dépende de la procédure de vote, la dispersion des votes sur des candidats marginaux est aussi une façon de voter blanc ou nul. Mais aussi une stratégie des partis dominants pour affaiblir leur principal concurrent.

7.

Comme tous les votes sont exprimés secrètement (par scrutin secret), il n’existe aucun moyen légal de connaître, grâce aux votes, qui vote pour ou qui vote contre, par conséquent le vote n’apporte aucune preuve légale que tel individu particulier soutient [un candidat]. Puisqu’il n’y a aucune preuve légale qu’aucun individu particulier soutienne [le candidat élu], on ne saurait légalement affirmer qu’il est soutenu par qui que ce soit.

Ce qui, en clair, veut dire qu’un candidat élu ne représente que lui-même. Une analyse des résultats électoraux peut, par exemple, permettre d’affirmer que Hollande a été élu grâce aux votes non seulement des électeurs de Bayrou qui ont suivi ses consignes de vote (leur nombre n’était pas suffisant) mais aussi des électeurs de l’extrême-droite qui se sont reportés au second tour sur son nom, violant ainsi une règle habituelle de report de proximité. Mais comme le vote est anonyme, il n’existe aucune preuve légale qu’un individu, en particulier, parmi les électeurs d’extrême-droite a pu reporter son vote sur Hollande et non sur Sarkozy.

8.

Comme il n’existe aucune preuve légale des intentions exprimées par le vote de qui que ce soit, nous ne pouvons que les conjecturer.

En droit et en raison, une conjecture (au moyen des sondages d’opinions ou de toute autre méthode plus ou moins sophistiquées) sur qui a voté et pour qui n’est pas une preuve du consentement.

9.

D’aucun homme ne saurait en droit et en raison affirmer qu’il approuve ou soutient [l’action d’un candidat ou d’un parti ou (d’une constitution dans le cas de Lysander Spooner)] à moins qu’il ne le fasse ouvertement, et d’une manière qui le rende responsable pour les actes de ses agents [les députés ou les hommes politiques qu’il a élu] aussi longtemps que ceux-ci agissent dans les limites du pouvoir qu’il leur a délégué.

Les hommes politiques comme les bureaucrates sont des irresponsables institutionnels. Ils ne sont pas sanctionnés pour les dommages causés à leurs propres électeurs ou bien à la population sous leur juridiction suite à leurs erreurs politiques et économiques. Ils sont souvent réélus par les électeurs eux-mêmes quand ils ont été condamnés pour corruption. Ce qui en dit long sur les raisons réelles pour lesquelles nos concitoyens votent.

10.

Puisque tout vote est secret et puisque tout gouvernement secret est par nécessité une association secrète de voleurs, tyrans et assassins, le fait général que notre gouvernement, dans la pratique, opère par le moyen d’un tel vote prouve seulement qu’il y a parmi nous une association secrète de voleurs, tyrans et assassins, dont le but est de voler, asservir et – s’il le faut pour accomplir leur dessein – assassiner le reste de la population.

Les partis politiques du XXème siècle, expression politique d’une fraction des électeurs, ont prouvé, qu’avec la nature profonde des États modernes, les électeurs pouvaient commanditer et faire exécuter massivement des vols et assassinats sur leurs concitoyens. Depuis l’ère de l’arme nucléaire, de la télévision, d’Internet et de la mondialisation des communications, l’assassinat de masse des populations s’est ralenti, en revanche le vol (impôt et endettement massif) s’est substitué aux « démocides« , mais un vol est un vol, cela reste toujours un crime ou un délit sans parler du recel de ces vols et de la fausse monnaie (monopole d’émission de la monnaie sans contrepartie réelle) produite par les hommes d’État.

vote obligatoire rené le honzec

Voter est souvent assimilé à un devoir moral parce qu’il exprime une adhésion à un contrat social. Mais un tel mot – contrat social – est source de confusion lui aussi et pour les mêmes raisons. On ne peut consentir à un contrat avec de parfaits inconnus, pas plus qu’on ne peut donner le nom de contrat social à l’obéissance des citoyens à un groupe d’hommes armés appelé gouvernement. Cette notion de contrat social est une pure abstraction. Or, il est impossible de passer un contrat avec une abstraction, un incorporel ou un non-existant. Il est également difficile de parler de consentement « tacite », sous le fallacieux prétexte que vous n’exercez pas votre droit d’émigrer. Si une femme reproche à son mari ses relations adultères, celui-ci peut toujours lui dire de quitter le foyer ou d’épouser un autre homme. En restant malgré tout au foyer, elle ne consent nullement au comportement déloyal de son époux mais constate simplement qu’il est plus coûteux de divorcer que de partager son époux avec une autre femme.

L’idée que le contrat social qui lie les individus est une forme de contrat non écrit, confond la notion de règle de conduite avec celle de consentement. Lorsque vous roulez à droite au lieu de rouler à gauche, vous ne « consentez » pas à la règle, vous l’adoptez parce que le risque d’avoir un accident grave en roulant à gauche est trop élevé. Tout le monde roule à droite et cette règle se fait respecter d’elle-même.

Il existe en fait trois formes de consentement :

les promesses
les contrats écrits
les contrats non écrits ou tacites
Un immigré, qu’il soit politique ou non, et qui demande la nationalité française promet de respecter les règles en vigueur dans le pays d’accueil : il y consent explicitement. On peut alors parler de consentement par contrat écrit ou par promesse. Mais si vous êtes né sur le territoire français, de parents Français, vous obtenez automatiquement la nationalité française. En aucun cas on ne peut parler de consentement.

Prenons l’exemple suivant : lors du conseil d’administration d’une entreprise, le Président fixe la date de la prochaine réunion et demande s’il y a des objections. Aucun des membres du conseil d’administration ne proteste. Le fait de garder le silence a ici valeur de consentement tacite. Qui dit consentement tacite dit possibilité d’objecter !

Plusieurs conditions sont nécessaires à cela :

les individus doivent avoir connaissance du droit qui leur est donné ;
la limite temporelle avant laquelle ils doivent objecter doit être parfaitement claire ;
les moyens qui leur permettent de le faire doivent pouvoir être facilement employés ;
les conséquences d’un refus éventuel ne doivent pas être dommageables.
Dans la mesure où il s’agit d’un contrat, qu’il soit, ou non, tacite, seuls ceux qui y consentent sont concernés.

Le droit de divorcer d’avec l’État, le droit d’ignorer l’État et de faire sécession font alors partie des règles fondamentales qui le régissent, faute de quoi il ne s’agit pas d’un contrat mais d’assujettissement ou d’esclavage.

Maintenant que nous avons une idée plus précise de ce que peut être un contrat social fondé sur le consentement, il est possible de rejeter aisément cette théorie.

Les individus nés en France ne peuvent, en effet, ni ignorer, ni divorcer, ni objecter au contrat social : ils ne sont donc pas tenus de respecter une quelconque obligation politique. Tel est l’argument du politologue J. Simmons.

Le paradoxe qui en résulte est que seuls les immigrés qui ont obtenu la nationalité française peuvent être considérés comme véritablement Français et contraints à des obligations politiques !

Nous avons aussi un guide pour savoir ce qu’il faut faire. Si l’on désire fonder un contrat social sur le consentement, il faut revendiquer un statut « d’homme libre ».

C’est-à-dire un statut pour tout être humain qui désire vivre sur un territoire donné en ignorant l’État et l’ensemble des services qu’il prétend offrir. Cela signifie aussi que sur un même territoire les « métèques » puissent assurer leur propre protection sans avoir recours à l’État et donc sans payer d’impôts. Si l’État ne fait pas payer les rues ou les routes aux métèques c’est son problème. Charge à lui de le faire. Sinon les métèques pourront alors créer des routes pour eux si l’État refuse qu’ils circulent sur ses propres routes. Exactement comme l’État devra accepter que les métèques aient leur propre défense.

Tout citoyen et a fortiori tout homme politique qui refuse que l’on puisse objecter à l’État révèle que l’usage qu’il veut faire du monopole de la violence politique au nom de ceux qui l’ont porté au pouvoir n’est pas honnête. Il ne se différencie pas fondamentalement d’un brigand, et les hommes politiques dans leur ensemble d’une bande de brigands organisés comme le suggérait Lysander Spooner.


Sur le web.

Ce que les universitaires dans les commissions de recrutement connaissent bien et pratiquent régulièrement, compte tenu du faible nombre de participants à l’élection de leurs collègues. D’où les haines silencieuses et parfois ouvertes qui existent dans ce milieu au demeurant fort sympathique quand on ne cherche pas à s’emparer d’un quelconque pouvoir au sein de cette institution.

Commentaires

Belgique le principe du vote obligatoire depuis 1893

https://blocpot.qc.ca/fr/forum/534

Belgique
Inscrit dans la Constitution depuis 1893, le principe du vote obligatoire est également énoncé par les différentes lois électorales.

Les abstentionnistes sont rarement sanctionnés.

Les sanctions
Elles sont prévues à l'article 210 du code électoral : tout électeur qui ne vote pas et qui ne présente pas d'excuse valable au juge de paix est passible d'une amende de 25 à 50 €. En cas de récidive, le montant de l'amende est porté de 50 à 125 €.

Si l'électeur s'abstient au moins quatre fois pendant une période de quinze années, il est rayé des listes électorales pour dix ans et, pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d'une autorité publique.

Actuellement, la participation aux élections est d'environ 90 %, tandis que le pourcentage des bulletins blancs ou nuls s'élève à 7 %. Les abstentionnistes sont rarement sanctionnés. Des parlementaires du parti libéral ont déposé plusieurs propositions de loi pour supprimer l'obligation de vote.

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