Cannabis: l'interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne

Cette molécule présente dans le chanvre n'a "pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine".

ACTUALITÉS 19/11/2020 12:04 CET
AFP

CANNABIS - La Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale ce jeudi 19 novembre l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa) n’a “pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine”.

L’arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol “légalement produit dans un autre État membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité”. Cet arrêt devrait priver de base légale de nombreux procès en France et ouvrir de nouvelles perspectives à l’industrie européenne et française du chanvre.

La justice européenne avait été saisie par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France), qui devait statuer en octobre 2018 sur le sort de deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre. La cour d’appel estimait en effet que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l’UE.

Le CBD ne peut pas être considéré comme un ‘stupéfiant’”
Les deux entrepreneurs marseillais, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à 10.000 euros d’amende.

Les deux hommes se voyaient reprocher l’utilisation d’une huile légalement fabriquée en République tchèque contenant du CBD extrait de la totalité du cannabis sativa, feuilles et fleurs comprises, alors que la France n’autorise que l’usage des graines et des fibres.

Dans son arrêt, la CJUE invoque “la libre circulation des marchandises” dans l’UE qui “s’oppose à une réglementation nationale” comme celle de la France, “dès lors que le CBD en cause (...) ne peut pas être considéré comme un ‘stupéfiant’”.

Un risque “fondé sur des considérations purement hypothétiques”?
L’interdiction de cette substance pourrait bien sûr ”être justifiée par un objectif de protection de la santé publique”. Cependant, la Cour relève que “d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine”.

Or, la cour estime que “la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques”.

“L’interdiction de commercialisation du CBD (...) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi”, affirme la CJUE.

À voir également sur Le HuffPost: Pour Marine Le Pen, la guerre anti-drogue de Darmanin organise en réalité sa “dépénalisation”

Commentaires

Le CBD ne produit pas d'effets psychotropes

Le CBD ne produit pas d'effets psychotropes : aucune altération de la perception et aucune dépendance !

On en demande beaucoup plus au cannabis sans dose mortelle avec ses bienfaits et usages multiples qu'à l'alcool et au tabac qui tuent 100 000 Français annuellement en plus des maladies longue durée et comportements antisociaux.
Le cannabis peu importe son usage comme les autres drogues légales n'est pas recommandé pour tous !
Des études démontrent que le cannabis ne guérit pas, pour le moment, mais prouvent qu'il soulage !

Usages Cannabis: récréatif, thérapeutique et industriel sans dose mortelle aucun mort pour cannabis seul !
Cette plante produit le CBD qui est la solution pour les personnes qui n'auraient pas une expérience agréable dû au THC.
Le CBD en concentré en sublingual va faire diminuer rapidement une expérience désagréable dû au THC.
Ce qui éviterait d'aller encombrer inutilement les centres hospitaliers.
Le CBD est prescrit à de jeunes enfants et même à des animaux
donc il pourrait être utilisé lors des 2-3 consommations accidentelles !
Ce sont les médicaments, drogues, d'ordonnance de pharmaceutiques dose adulte qui sont le produit le plus souvent consommé accidentellement par de jeunes enfants

Le gouvernement fourni le Naloxone pour les opioïdes dont une seule surdose peut être mortelle.
Il devrait faire la même chose avec le CBD qui ne produit pas d'effets psychotropes : aucune altération de la perception et aucune dépendance !

Ce serait surprenant que votre gouvernement du Québec qui laisse souffrir et mourir de jeunes enfants en ne remboursant pas le cannabis thérapeutique sans dose mortelle efficace mais trop dispendieux.
Gouvernement qui laisse les adultes de 18 ans de moins de 21 ans aux organisations criminelles.
Pour tenir une promesse électoraliste. Pour protéger leur santé !

Pour M. Lionel Carmant ministre de la santé, les médecins, les psychiatres et pédiatres du Québec qui n'exigent pas le remboursement du cannabis efficace. Ils sont monté aux barricades pour la création d'une nouvelle catégorie d'adulte les 18 ans de moins de 21 ans selon le produit qu'ils consomment et les laisser aux mains et produits de pharmaceutiques du marché illicite pour protéger leur santé. Trop forts les médocs ?
Criminaliser pour régler un problème de santé ? Ce sont eux les comités d'experts !
Experts qui n'ont pas fait de recherche en 19 ans de cannabis médical légal au Canada.
Trop occupés avec les compilations de sondages d'opinions pour chercher les méfaits et exclure les bienfaits ?
Beaucoup plus de bienfaits que de méfaits !

Voyez les effets indésirables dangereux pour la santé physique et mentale
de cet enfant rat de laboratoire sous l'emprise de benzodiazépines prescrits pendant des années.
Rendez le milliard 350 000$ qui devait nous fournir des médecins de familles en un an.
(La CAQ promet un médecin de famille à tous d’ici 12 mois 4 août 2012) François Legault.
2020 huit ans plus tard il y a des humains qui attendent sont sur la liste avec plus de 2 ans d'attente.

https://www.youtube.com/watch?v=TeFPTsTr0ZU
Du cannabis CBD contre l'épilépsie Jayden et le syndrome de Dravet STFR par Cannabis France 2017
L'histoire du petit Jayden atteint d'une épilepsie sévère. Comme "dernière" chance, son père décide de lui donner de l'huile de chanvre CBD, les résultats sont émouvants et surprenants !

https://blocpot.qc.ca/fr/forum/5564
Une fillette épileptique de 6 ans est décédée parce qu'elle ne pouvait pas obtenir d'huile de cannabis | Maintenant ça
L'enfant est décédé. Le médecin à l'urgence appelle la police quand il apprend que l'enfant a consommé du THC. 3:40
https://www.youtube.com/watch?v=kBNa79CFXQg

Plantes qui n'ont pas besoin d'autorisation pour la culture ou la transformation
Camomille : Relaxante et déclencheur de sommeil. ...
Tilleul : Favorise l'endormissement. ...
L'eschscholzia : Une action antalgique. ...
Verveine : Réduit le stress et l'anxiété ...
Fleur d'oranger : Tranquillisante et antidépresseur. ...
Lavande : Stress et énervement. ...
Mélisse : apaisante et relaxante.

Pages

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.