POINT DE VUE. Cannabis : dissiper les mythes

Selon NORML France, « il ne faut pas confondre le discours servant l’objectif politique d’un monde sans drogues et la réalité scientifique ; il est nécessaire de corriger certains éléments qui relèvent d’idées reçues nourrissant l’imaginaire collectif depuis plus de 50 ans, sans pour autant atteindre l’objectif désiré de la diminution des consommations dans le pays. »

Ouest-France
NORML France (*).Publié le 10/07/2020 à 16h00

Le 12 juin dernier était publié dans Ouest France un “point de vue sur les drogues par le professeur Jean-Pierre Pujol” sur la question de la mise en place de l’amende forfaitaire pour consommation de cannabis. Nous souhaitons y répondre.

L’amende forfaitaire : vers la banalisation de la consommation de cannabis, vraiment ?
De notre point de vue, la mise en place de l’amende forfaitaire ne représente pas un risque quant à la banalisation de la consommation de cannabis parmi la population. Sur le terrain, on ne peut que constater que la consommation est déjà largement banalisée dans la population adulte depuis plus de 20 ans, que ce soit en France ou à travers le monde. Les nombreuses données disponibles et les mouvements de légalisation en témoignent.

Le contexte prohibitionniste français permet plus particulièrement la banalisation de l’usage dans de mauvaises conditions, en dehors de toutes politiques objectives et pragmatiques de réduction des risques permettant de limiter l’impact négatif de cette banalisation. Ainsi, l’absence de contrôle sanitaire des produits circulants ou encore l’absence d’éducation aux bonnes pratiques sont à l’origine d’addictions et de dommages sanitaires facilement évitables.

La répression de l’usage de cannabis est une réalité néfaste pour tous les citoyens, qui entrave droit humains et libertés fondamentales comme la liberté de s’exprimer, de se réunir, de circuler ou même de se soigner. Chaque semaine, ce sont des dizaines d’usagers médicaux du cannabis qui comparaissent devant nos tribunaux pour le simple fait de vouloir améliorer leur confort de vie. Une répression qui touche en priorité les citoyens les plus vulnérables (jeunes, pauvres, malades, minorités ethniques), les usagers et leurs proches, loin devant les réseaux criminels et qui ne fait que perpétuer l’inégalité d’application, constatée jusqu’à présent, de cette loi.

L’addiction au cannabis est forte et conduit à la cocaïne, vraiment ?
Dans ce contexte, c’est le marché noir qui régule la consommation de cannabis en France et qui permet notamment aux plus jeunes de se fournir en cannabis. Des jeunes de plus en plus hermétiques aux discours prohibitionnistes qui se construisent en dehors de toute réalité (1).

La mise en place d’un modèle de régulation permettrait de limiter l’accès aux produits pour les plus jeunes et d’accompagner ce nouvel usage légal réservé aux adultes de messages de prévention et réduction des risques clairs et non-faussés. Car on ne peut pas nier les possibles effets délétères en cas de consommation abusive, notamment chez les plus jeunes. Attention, toutefois, au lien automatique souvent réalisé entre consommation de cannabis et troubles psychiques, bien moins évident qu’il n’y paraît. (2)

Concernant son potentiel addictif, les études sur le sujet sont fournies et ont permis de mettre en évidence le fait que l’addiction au cannabis est faible et réversible, comparativement à d’autres produits largement disponibles légalement. Par ailleurs, l’affirmation selon laquelle la consommation de cannabis conduit inévitablement vers d’autres drogues plus addictogènes, est là encore définitivement contredite par les dernières recherches sur le sujet : non, le cannabis ne mène pas à la consommation de cocaïne. La théorie de l’escalade concernant le cannabis est une imposture scientifique qui a été définitivement contredite par la communauté scientifique du XXIe siècle.(3)(4)

La seule chose qui pourrait amener un usager de cannabis vers d’autres substances, c’est le contact “non éclairé” avec le marché noir et l’augmentation tous azimuts de la circulation des autres produits psychotropes.

Le cannabis rend-il violent ?… ou le spectre de “l’induction de raptus agressifs”
Enfin, quant à lier la consommation de cannabis à des faits de violences conjugales ayant eu lieu pendant le confinement, et plus largement à des caractères violents : cette “induction de raptus agressifs” est un élément de langage courant de la pensée prohibitionniste.

Aucune publication scientifique récente ne rend possible de dire que le cannabis seul rend violent. En réalité, la dernière étude publiée par la revue scientifique Psychology of Addictive Behaviors en 2014 prouve exactement l’inverse.(5)

Utiliser un exemple et édicter en règle ne peut représenter un argument scientifique en soi. Les faits divers énoncés pour donner une caution à cela sont souvent bien plus complexes et se font dans un contexte où la consommation de cannabis est couplée avec une consommation d’alcool ou d’autres substances.

La corrélation entre usage de cannabis et non-violence étant à l’inverse plutôt admis par tous, tout comme ses effets sédatifs et apaisants, qui amenuisent fortement la probabilité de conflits.

L’amende forfaitaire remise en question
Il n’en reste pas moins que nous insistons sur la remise en cause de ce nouveau dispositif de pénalisation de la consommation de stupéfiants. En effet, cette fausse avancée législative ne fera selon nous que creuser les inégalités : les plus aisés pourront s’en acquitter, tandis que les moins favorisés risquent d’être doublement poursuivis.

Cette amende forfaitaire délictuelle n’est qu’un outil supplémentaire pour continuer dans un élan répressif avoué. Avec elle, c’est la fin de la séparation des pouvoirs et de l’individualisation des peines. Les forces de l’ordre devenant désormais autorités de constatation et de jugement.

De plus, l’amende délictuelle n’évite pas la mention au casier judiciaire. Encore plus inquiétant, on nous annonce un fichage pour 10 ans des usagers de cannabis. L’accès à ces données risque de dépasser les seules autorités judiciaires, ce fichier étant consultable, par exemple, par les loueurs de voitures ou les assureurs. Ce « système de contrôle automatisé » risque de générer des préjudices totalement disproportionnés envers les personnes déjà fichées pour simple consommation de cannabis. (6) Ajoutant inutilement un préjudice social supplémentaire aux dommages sanitaires individuels de la consommation.

Alors qu’autour de nous de nombreux pays adaptent leurs législations ou changent de paradigme, la France continue aveuglément dans la voie de la répression en occultant totalement l’approche sanitaire et sociale ainsi que le taux d’usage, voire la relative faible dangerosité du produit comparée à l’alcool. Au nom de “la lutte contre la drogue”, l’État français passe même actuellement de nouveaux accords internationaux pouvant mettre en danger la vie de nos concitoyens résidant à l’étranger (ex : Peine de mort pour des infractions relatives aux stupéfiants). (7)

Dès lors que l’interdit pénal demeure, les mêmes causes produisant les mêmes conséquences, l’échec du système répressif sera encore et toujours constaté. Il est encore temps d’enclencher de conséquentes réformes axées sur la santé, l’emploi et la justice sociale. Ne nous égarons plus dans ce qui ne fonctionne pas.

(1) https://www.norml.fr/rdr-ados-receptifs-reduction-risques-quaux-interdits/

(2) https ://www.cairn.info/revue-l-information-psychiatrique-2009-7-page-641.htm

(3) https://www.lefigaro.fr/actualite-france/drogues-faut-il-croire-en-la-th...

de-20191213

(4) http://www.ipubli.inserm.fr/bitstream/handle/10608/174/expcol_2001_canna...

004.pdf ? sequence = 1

(5) http://www.buffalo.edu/news/releases/2014/08/031.html

(6) http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30546QE.htm

(7) http://l630.org/peine-de-mort-et-stupefiants-les-parlementaires-en-march...

(*) NORML France est une association loi 1901 ayant pour but d’informer les citoyens, de soutenir les usagers de cannabis vers l’accès aux droits et à la santé, de promouvoir la recherche scientifique et de regrouper les acteurs de la société civile en faveur d’une réforme de la législation sur le cannabis.

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