Microproduction de cannabis médical: Saint-Félicien écoutera ses citoyens et étudiera un plan B

25 février 2020 4h00

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Microproduction de cannabis médical: Saint-Félicien écoutera ses citoyens et étudiera un plan B
Guillaume Pétrin
Le Quotidien

Le Conseil de ville de Saint-Félicien va se plier à l’opinion de ses citoyens et annulera son règlement visant l’implantation d’un projet de microproduction de cannabis médical dans un secteur de villégiature de la ville. Le nombre de citoyens ayant réclamé la tenue d’un registre a convaincu les élus municipaux qu’un tel projet ne franchissait pas l’étape de l’acceptabilité sociale.
L’information diffusée par Planète 104,5 a été confirmée au Quotidien par le directeur général de la Ville, Dany Coudé. Celui-ci a expliqué que la Ville a voulu respecter la volonté populaire des résidants du secteur.

« La Ville a décidé d’arrêter les démarches pour faire ces modifications-là devant la réponse des citoyens dans le secteur. »

Rappelons que le projet devait voir le jour dans un secteur de villégiature, obligeant les promoteurs à faire une demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

« La modification réglementaire dans ce secteur-là est abandonnée par la Ville, donc dans sa forme actuelle, le projet ne pourra pas avoir lieu sur le terrain des promoteurs. S’ils veulent le déplacer ailleurs, dans une place où le zonage le permet déjà, soit un secteur qui est déjà zoné agricole, la Ville serait probablement favorable à ça. »

Il avance aussi que la Ville pourrait même accompagner les promoteurs du projet dans leurs démarches.

« On veut accompagner le promoteur dans un plan B ou dans un plan C au niveau de son projet et on l’encourage à continuer, mais l’acceptabilité sociale dans ce secteur-là n’était pas acquise, donc c’est pour ça que la ville a décidé d’arrêter le processus. Lors du prochain conseil, celui du 9 mars, la Ville va adopter une résolution pour dire qu’elle abandonne le PPCMOI pour ce terrain-là. »

Pour la promotrice du projet, Geneviève Gagnon, changer de secteur pour son projet ne serait tout simplement pas viable financièrement.

Mme Gagnon calcule qu’avec un projet de 200 mètres carrés en culture extérieure biologique, et qui se ferait sur le terrain de la résidence familiale, un seul salaire annuel pourrait être obtenu, le sien. Son père serait quant à lui bénévole.

« Par exemple, si on va à l’extérieur du terrain de mon père, ça fait en sorte que l’on doive avoir un gardien de sécurité 24 h/24 h. Le salaire annuel irait donc là. Ensuite, il faudrait acheter ou louer une autre terre. »

Démarches contestées

Ce sont 76 signatures sur 125 au total qui ont été récoltées et qui s’opposaient à la modification de zonage. Parallèlement à cette démarche légale, deux pétitions ont circulé et la promotrice avance que la pétition pour le projet avait récolté plus d’appuis. Elle dénonce aussi que beaucoup de faussetés ont été véhiculées par les opposants durant tout le processus.

« On a dit que ça allait sentir comme une porcherie, que j’étais associée au crime organisé, que ça allait faire baisser la valeur des maisons, que c’était dangereux et que ma seule intention était de devenir millionnaire. Disons qu’il y a eu une belle campagne de salissage et de peur faite de porte à porte. »

La promotrice compte bien contester ces résultats et aussi la façon dont la Ville a géré le dossier.

« On est en contact avec des avocats qui sont spécialisés avec ce genre de démarches. On va voir ce qu’ils nous disent. On a subi un préjudice et une atteinte à notre réputation. Pour moi, la Ville n’a pas été impartiale comme elle se devait de l’être et je crois que c’est beaucoup au niveau de l’interprétation des données récoltées. »

Commentaires

Si au moins c'était vrai. C'est ça le plus choquant.

Si au moins c'était vrai.

C'est ça le plus choquant.

La ville n'a pas tenu compte du salissage et de la pression.

En plus, sans nous le dire à nous,
ils ont recommandé aux opposants de se servir de la demande de participation à un référendum
pour recueillir un maximum de signatures (alors qu'il n'en faut que 12)
et qu'ils allaient s'en servir comme d'un sondage.
C'est 100 fois pire que le travail de demande de licence.

Se faire trahir par des gens qui nous encouragent depuis des mois,
sur la base de mensonges, de diffamation, de harcèlement et de menaces.
Les voir jouer avec la loi contre nous qui avons suivi à la lettre toutes les règles sans jamais tricher.

Je suis hanté par cette injustice.
C'est cruel de nous avoir étiré tout ce temps pour en venir là.
Ça devait se terminer en août!

Michel Gagnon
PS: J'ai écrit aux deux journalistes un complément d'info. C'est assez long mais c'est complet.

Je suis co-promoteur de ce projet avec ma fille Geneviève. J'ai lu votre article et des précisions s'imposent. Le PPCMOI est une disposition de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme mise en place précisément dans le but de permettre des usages dérogatoires. Cela ne crée pas de précédent car cela ne s'applique qu'à une seule adresse de la zone. Dans la MRC Domaine du Roy, l'usage agricole est permis en zone de villégiature. Il est cependant absent du plan de zonage de St-Félicien. Dans certains cas, une disposition d'un PPCMOI peut-être susceptible d'être soumise à l'approbation des personnes habiles à voter, un référendum. Pour atteindre l'étape du référendum, il y en a une préliminaire qui s'appelle la ''demande de participation à un référendum''. Une telle demande, lorsque valide (12 signatures), entraine l'ouverture d'un registre, pendant une journée, sur lequel toutes les personnes habiles à voter peuvent s'inscrire pour demander la tenue d''un scrutin référendaire. Cette fois, le nombre de signatures nécessaires est plus élevé et est proportionnel aux nombre total des personnes habiles à voter qui consiste à la somme de ces personnes provenant de toutes les zones, celle où la résolution s'applique et les zones contigües, qui ont déposé une demande valide dans le délai prescrit.

Les opposants ne voulaient pas d'un référendum parce que, disaient-ils, leur vote serait noyé par celui des zones contigües. Ils savaient ne pas pouvoir mener leur campagne de salissage sur l'ensemble du territoire. Ils en ont fait part aux élus lors de l'assemblée publique du 18 novembre et par la suite en privé à l'Hôtel de Ville. La mairie les a donc informés que s'ils récoltaient un maximum de signatures dans la zone où la résolution s'applique, ils considèreraient cela comme un sondage négatif et retireraient leur résolution, ce qui en soit est une grave entorse au processus légal. Nous n'étions pas au courant de cette entente. La Ville a quand même poursuivi la démarche de PPCMOI et d'approbation populaire pour sauver les apparences. Elle nous a maintenus dans le flou, refusé nos demandes répétées de production de la liste référendaire, ce qui nous aurait permis de consolider le vaste appui que nous avions avant la campagne de salissage.

Bien que nous soyons inscrits au registre des lobbyistes du Québec (vous dire combien c'était difficile de leur parler...) il nous a toujours été refusé de rencontrer les membres du Conseil alors que les 5 ou 6 véritables opposants, ceux qui n'ont pas besoin de raison pour l'être, ont visité l'Hôtel de Ville à maintes reprises pour intimider la mairie. La Direction Générale est même allée jusqu'à m'interdire, par écrit, de m'adresser tant aux Conseillers qu'aux employés de la municipalité. Je communiquais par courriel et je doute que ceux-ci les lisaient car je n'ai jamais eu de réponse et surtout, ils n'ont jamais tenu compte des commentaires que j'y ai fait. J'y dénonçais des faits, à propos des opposants qui obtenaient des signatures grâce au harcèlement, à l'intimidation et aux menaces; qui mentaient sur les impacts de notre minuscule projet (200 m car c'est 50 pi x 44 pi), qui faisaient de faux témoignages prétendant qu'untel spécialiste avait dit ceci; qui nous diffamaient, nous associant au crime organisé et à la pègre thaïlandaise; on peut peut-être en rire mais ''mentez, mentez, il en reste toujours quelque chose''.

Le Conseil consultatif en Urbanisme a recommandé à l'unanimité l'acceptation du PPCMOI au Conseil après l'avoir minutieusement, et à deux reprises, étudié selon les critères établis en rapport avec les impacts possibles. Tout le monde à l'Hôtel de Ville, au début, était emballé, surtout au service d'urbanisme y voyant quelque chose de moderne et tourné vers l'avenir. Un circuit court d'approvisionnement de cannabis biologique, en culture intensive avec travail minimal du sol à la portée des malades du secteur, faisant place à la compassion.

Nous avons tenu une séance d'information sur ma propriété où ne se sont présentés que 7 voisins. Une assemblée publique a été tenue le 18 novembre à l'Hôtel de Ville où, hormis les amis venus pour nous encourager, environ 12 personnes se sont présentées, que les opposants, 5 ou 6 couples. Ce qui prouve deux choses: premièrement, le projet n'inquiète personne si ce n'est que ces 5 ou 6 couples, i.e. 5% de la population. Deuxièmement, leur opposition s'est développée, au fil du temps alloué pour le salissage par les nombreux retards et délais dans le développement du processus, sur la seule foi des mensonges véhiculés par les “bullies” qui ont dû, pour certains, aller jusqu'à les harceler, les intimider et les menacer de représailles afin d'obtenir leur signatures. C'est facile emmener quelqu'un à signer une pétition, debout dans le hall d'entrée. C'est différent de les pousser à aller signer un registre ou de participer à un référendum.

A la lumière de tout ceci, il nous crève les yeux que le plan de match de la mairie est, malgré une soi disant volonté de tenir compte de l'acceptabilité sociale, une grave erreur. Cette acceptabilité sociale ne peut être évaluée de manière juste et légale que par l'ouverture du registre et la tenue d'un référendum. Ils ont fait un mauvais choix, ils ont laissé les ''bullies'' détruire notre réputation et ils leurs donnent en plus raison d'avoir travailler de cette manière inacceptable. L'acceptabilité sociale c'est correct quand c'est basé sur des faits, pas sur des peurs non fondées et des mensonges. Pourquoi donner le véto à des gens qui ne connaissent rien à la question. Nous avons rencontré tous les innombrables critères de Santé-Canada. Le cannabis est légal au Canada. Nous n'avons plus à discuter ce fait, ce n'est pas de notre ressort. Nous sommes victimes de discrimination et de manipulation. Nous avons travaillé pendant 17 mois à ce projet et engouffré une grosse somme d'argent provenant de ma pension de retraite pour une oeuvre de compassion et pour procurer un travail décent à Geneviève près de chez elle et de ses parents. C'est une honte de voir nos élus, sourds et aveugles, nous faire croire à une position juste alors qu'ils y vont au plus facile pour EUX.

Le Conseil a, à l'unanimité adopté, les deux projets de résolution relatifs à la démarche.

Ils ont convenu en caucus de se substituer à la loi, d'écarter les demandes valides de participation à un référendum en provenance des zones contigües et de secrètement traiter celle en provenance de la zone où la résolution s'applique comme un sondage ou une pétition.

Ils jugent ''JUSTE'' de donner raison à ces ''bullies'' parce qu'ils ont prouvé, selon eux, sans égard au fait qu'ils ont sali, calomnié, diffamé, intimidé, harcelé et menacé pour en arriver à leurs fins, la non acceptabilité sociale de notre projet.

Ils auraient dû se rendre au moins à l'ouverture du registre pour avoir une vraie idée de l'opinion publique.

On ne peut y faire signer quelqu'un de force.

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