Débats: Cannabis: entre normalisation et quasi-prohibition

Débats
Cannabis: entre normalisation et quasi-prohibition

Le 17 octobre 2018, le Canada a légalisé le cannabis à usage récréatif en laissant aux provinces une marge de manœuvre étendue pour réglementer la vente et la consommation sur leur territoire. Un an plus tard, quelles leçons tirer de cette expérience au Québec ?

Publié le 21 octobre 2019 à 12h00

Maude Benoit et Gabriel Lévesque
Respectivement professeure en science politique et candidat à la maîtrise en science politique, UQAM

En matière de consommation, les chiffres recueillis par Statistique Canada indiquent que la proportion de vente de cannabis légal au Québec correspond à son poids démographique au pays (22 % de la population canadienne et entre 18 et 23 % du cannabis vendu en 2019). Or, politiquement, le gouvernement québécois a choisi deux fois plutôt qu’une (gouvernement Couillard et gouvernement Legault) d’opter pour une réglementation quasi prohibitive.

Le Québec, parmi les plus répressifs en Amérique du Nord

En Amérique du Nord, 23 juridictions (13 au Canada et 10 aux États-Unis) ont procédé à la légalisation du cannabis récréatif. Le Québec s’y classe parmi les plus répressives, notamment par l’interdiction totale de la culture à domicile. Si le gouvernement Legault va de l’avant avec son projet de loi, le Québec deviendra le champion de la répression en prohibant presque toute consommation publique, en relevant l’âge légal de 18 à 21 ans et en interdisant la vente des produits comestibles.

Les gouvernements de proximité au service d’un durcissement de la réglementation

Au nom des « gouvernements de proximité », le gouvernement Couillard a délégué aux municipalités des pouvoirs d’encadrement de la consommation. Nos recherches sur un échantillon de 151 municipalités (sur un total de 1222) laissent penser que ce pouvoir est utilisé pour resserrer davantage la réglementation. En effet, 125 d’entre elles ont adopté diverses restrictions, allant de l’interdiction d’être sous influence dans des lieux publics à celle d’exhiber du cannabis sur la voie publique.

À certains endroits, le montant de l’amende pour une première infraction peut s’élever à 1000 $.

D’une municipalité à l’autre, la réglementation est très uniforme, et pour cause : la Fédération québécoise des municipalités du Québec a fourni à ses membres un canevas de règlement que plusieurs ont tout simplement repris. La logique des gouvernements de proximité ne coïncide donc pas nécessairement avec une adaptabilité de la réglementation selon les territoires ; on assiste plutôt ici à une standardisation du caractère prohibitif de l’encadrement local.

Surveiller et punir : le Québec champion de la sanction au Canada

Si le cannabis a été légalisé, certaines pratiques qui l’entourent demeurent criminelles, par exemple la vente par des particuliers (seuls les détaillants officiels étant autorisés). La compilation par Statistique Canada des infractions liées au cannabis en 2018 révèle l’orientation répressive qui prédomine au Québec par rapport au reste du pays.

Le Québec représente 51 % des infractions émises quant à la possession de 30 grammes et plus, 53 % de celles liées à la vente de cannabis et 38 % des cas de possession de plus de 5 grammes par un jeune. Cette surreprésentation ne peut s’expliquer uniquement par une désobéissance accrue au Québec et pointe plutôt vers une vigilance policière plus forte qu’ailleurs.

La quasi-prohibition comme voie d’avenir  ?

Le Québec s’est souvent targué d’être distinct du reste du Canada, et il l’est sans conteste dans son approche quasi prohibitive quant au cannabis. L’invalidation en septembre par la Cour supérieure de l’interdiction québécoise de la culture à domicile constitue un rappel que cette substance est désormais légale. En annonçant vouloir porter en appel ce jugement, le gouvernement Legault persiste et signe dans une approche restrictive qui, en plus d’être inéquitable pour les consommateurs québécois par rapport à ceux du reste du pays, ne semble pas avoir lieu d’être à la lumière des expériences des autres provinces canadiennes. Quoique plus permissives, elles n’en sont pas devenues pour autant des lieux de chaos social et de perdition de la jeunesse.

Rectificatif
Dans la version antérieure du texte, les auteurs avaient identifié l'Union des municipalités du Québec comme fournisseur à ses membres d'un canevas de règlement concernant le cannabis. C'était une erreur: il s'agissait de la Fédération québécoise des municipalités du Québec.

Commentaires

Surveiller et punir: le Québec champion de la sanction au Canada

La CAQ et leur chef dealmaker.

Pourquoi ont-ils choisi une croisade moraliste de terreur stigmatisation
spécifiquement contre les Québécois qui consomment du cannabis
un produit intoxicant légal sans dose mortelle ?

C'était pour ne pas perdre leur élections, les votes
de ceux qui se sont laissé avoir par
les mensonges et fabulation des médecins, psy, intervenants, "experts", policiers
basé sur des "méta analyses" de sondages d'opinion et étude sur des animaux.

Pour les médecin accros et pushers de produits de pharmaceutiques
c'était la perte d'un revenu, de pouvoir,
car le cannabis récréatif sans dose mortelle de la SQDC
permet de ne pas attendre des heures en salle d'attente,
ne pas être limité sur le nombre de grammes et à un seul producteur.
Un seul producteur laisse planer la possibilité de copinage, favoriti$me,
entre le médecin et le un producteur…

Le copinage entre médecins avec serment d'hypocrites élastique et des pharmaceutiques.
C'est du Déjà Vu au Québec !

C'était aussi pour détourner l'attention des vrais fléaux qui rendent accros, malade et tuent
que sont l'alcool, la nicotine.

Les statistiques démontrent que les méfaits en cout sociaux
dépassent largement les "bienfaits" !

Avez-vous remarqué que l'on ne parle plus des problèmes, dangers,
des jeux de hazard légaux le casino, vidéo, lotto, etc...

C'est devenu banal parce que c'est légal !?

https://www.lapresse.ca/actualites/enquetes/201809/28/01-5198306-loterie...

KATIA GAGNON ET WILLIAM LECLERC
LA PRESSE
Publié le 28 septembre 2018 à 7h25

Extrait:

Depuis que Loto-Québec a déployé ses appareils de loterie vidéo dans les bars du Québec, au moins 401 joueurs pathologiques ont mis fin à leurs jours, démontre une enquête de La Presse réalisée à partir des rapports du Bureau du coroner. Et au cours des 20 dernières années, la période la plus meurtrière coïncide avec les années où on retrouvait le plus grand nombre d'appareils de loterie vidéo sur le territoire québécois.

https://www.journaldequebec.com/2016/10/29/les-ambulanciers-appeles-de-p...

Les ambulanciers appelés de plus en plus souvent dans les casinos
243 interventions ont eu lieu dans les casinos et les salons de jeux l’an dernier

Extrait:
Loto-Québec indique que les accidents de voiture à proximité, les altercations et les allergies ont été les principaux motifs pour demander des ambulanciers.

Interventions en hausse
Nombre d’interventions des ambulanciers dans les établissements de Loto-Québec

◾ 2011-2012: 195
◾ 2012-2013: 198
◾ 2013-2014: 188
◾ 2014-2015: 243
◾ 2015-2016: 243

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