2019-03-21

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Actualités

Production de cannabis: Blainville demande à Santé Canada de resserrer ses
règles

Lors de sa séance régulière du 19 mars, le conseil municipal s’est adressé à
l’organisme gouvernemental Santé Canada, par voie de résolution, afin qu’il
révise rapidement le processus d’examen des demandes de certificats d’inscription
pour la production de cannabis à des fins médicales.

L’administration municipale vise notamment à assujettir la délivrance de certificats à l’obtention
préalable d’attestation de conformité à la réglementation municipale

«La légalisation du cannabis a donné lieu à certaines pratiques qui sont mal
encadrées sur le plan administratif. Santé Canada peut autoriser jusqu’à
quatre détenteurs de certificat d’inscription à une même adresse, pour la
production de cannabis à des fins médicales, ce qui peut représenter un
nombre considérable de plants», a déclaré le maire Richard Perreault.

Il a poursuivi ainsi: «L’organisme émet des certificats sans tenir compte de
la réglementation municipale d’urbanisme, et ce, sans nous consulter. Ces
derniers mois, c’est par l’entremise de plaintes de citoyens que la Ville a
appris l’existence de lieux de production sur le territoire blainvillois.
Nous demandons donc au gouvernement du Canada de resserrer ses règles et de
travailler avec les municipalités.»

La résolution

En conséquence, le conseil municipal a adopté une résolution s’adressant à
Santé Canada et qui sera acheminée aux autorités fédérales, provinciales et
municipales compétentes.

Cette résolution fait état de cinq demandes spécifiques:

Que Santé Canada révise, dans les plus brefs délais, le processus d’examen
des demandes de certificats d’inscription de production de cannabis à des
fins médicales pour consommation personnelle de façon à assujettir la
délivrance à l’obtention préalable d’une attestation de conformité à la
réglementation municipale;

Que Santé Canada révise, dans les meilleurs délais, les conditions d’émission
des certificats d’inscription de façon à distinguer par catégories les types
de production en fonction de la quantité de plants et d’imposer des
exigences corrélatives;

Que Santé Canada transmette à la Ville une copie de tous les certificats d’inscription
déjà émis sur le territoire ainsi que ceux à venir;

Que Santé Canada revoit, dans les plus brefs délais, les critères pour l’octroi
des certificats d’inscription afin que la Loi et sa réglementation ne soient
pas détournées à mauvais escient;

Que Santé Canada considère les municipalités et les corps de police comme
des partenaires privilégiés dans le traitement des demandes de certificats d’inscription
et dans la transmission d’informations.

De son côté, le président de la commission de la sécurité, Guy Frigon, a
renchéri: «La production de cannabis exige de grandes quantités d’eau, d’électricité
et génère beaucoup d’humidité et d’odeurs nauséabondes.

Certains bâtiments
ne sont pas faits pour accueillir une telle production, ce qui contribue à
accentuer les nuisances, les risques au niveau de la sécurité, sans parler
de la détérioration rapide des immeubles qui, par conséquence, entraîne une
perte de la valeur foncière.
Ce type de production, à juste titre, inquiète
et insécurise le voisinage.

Il ne s’agit pas d’empêcher la production de
cannabis à des fins médicales, mais de s’assurer qu’elle se fasse dans les
règles, pour les bonnes raisons et en toute transparence en collaboration
avec les autorités municipales.»