Un organisme américain cherche à éviter la constitution d'un monopole par des entreprises qui tentent de breveter certaines variétés de cannabis pourtant cultivées depuis plusieurs années

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Qui détient les droits sur les variétés de cannabis?

Publié le vendredi 22 juin 2018 à 9 h 02 Mis à jour à 5 h 22

Un organisme américain cherche à éviter la constitution d'un monopole par des entreprises qui tentent de breveter certaines variétés de cannabis pourtant cultivées depuis plusieurs années. Le Canada devra-t-il également composer avec une course aux brevets?

Un texte de Jean-Philippe Guilbault

Le 4 août 2015, l’entreprise américaine BioTech Institute LLC obtient le tout premier brevet aux États-Unis s’appliquant à une variété de cannabis, surprenant ainsi plusieurs acteurs de l’industrie.

Le Bureau américain des brevets et des marques de commerce, un organisme fédéral, a octroyé à l’entreprise un utility patent, soit un brevet qui permet de protéger l’utilisation d’une invention et sa reproduction.

« Ce qui est protégé par le brevet ratisse très large, explique Beth Schechter, directrice générale de l’Open Cannabis Project, un organisme qui cherche à maintenir dans le domaine public le droit de production des variétés connues de cannabis. Ça ne vise pas qu’une variété, mais plusieurs. »

Pour obtenir l'autorisation du Bureau, BioTech Institute LLC a dû démontrer que la variété de cannabis qu’elle souhaitait faire breveter était utile et, surtout, complètement nouvelle.

C'est d'ailleurs ce dernier point qui a fait sourciller les militants de l'Open Cannabis Project.

Ce qui était le plus inquiétant, c’est que rien de ce qui était énuméré dans la demande de brevet n'était réellement nouveau.Beth Schechter, directrice générale de l'Open Cannabis Project

BioTech a depuis obtenu deux autres brevets, en juin 2016 et en mai 2017. L'entreprise a également déposé en 2014 une demande devant l’Office de la propriété intellectuelle du Canada qui est en examen depuis 2016.

L'Open Cannabis Project tente de sensibiliser le public aux risques d'une multiplication des brevets dans le domaine de la production de cannabis médicinal et récréatif.

« Notre principale crainte est que l'industrie du cannabis ait le même destin que l'industrie américaine du maïs ou du soya, où nous avons vu la disparition de petits producteurs au profit de monopoles mis sur pied par de grosses corporations qui parviennent à avoir un contrôle sur la génétique des plantes », résume Mme Schechter.

Sont-ce réellement de nouvelles variétés?
Depuis plusieurs dizaines d’années, les producteurs sur le marché noir multiplient les différentes sortes de cannabis, mais les preuves publiques de ces inventions sont rares puisque la substance demeure illégale dans de nombreuses régions du monde, ouvrant ainsi la porte à une course vers le brevetage.

1001 sortes de cannabis
Alaska, Pineapple Banana Bubba Kush, Agent Orange, Chernobyl : le cannabis regroupe une panoplie de variétés aux noms tous plus colorés les uns que les autres.

Ces variétés découlent principalement de deux grandes lignées : le Cannabis sativa et le Cannabis indica. Il existe également le Cannabis ruderalis, mais les experts ne s'entendent pas quand vient le temps de déterminer s'il s'agit d'une lignée à proprement parler ou d'une sous-lignée.

La concentration de THC, l’agent psychoactif, varie énormément entre les différentes variétés, tout comme le goût et l'odeur.

« C’est comme aller à l’épicerie et choisir entre une pomme Granny Smith et une Honeycrisp », explique la compagnie MedReleaf dans un échange de courriels.

Donc, comment déterminer, au moment d'une demande de brevet, si la variété à l'étude est réellement nouvelle?

« C’est sûr que l’examinateur, lorsqu’il fera son examen sur la nouveauté, devra consulter des bases de données. Il n’ira pas sur le terrain pour voir quelle sorte de variété est cultivée, explique Louise Bernier, associée chez Robic, une firme spécialisée dans la protection de la propriété intellectuelle. Les gens qui font de la culture de cannabis procèdent souvent underground, donc ce n’est pas publicisé. »

C'est pourquoi l’Open Cannabis Project s’est associé avec des laboratoires américains pour créer une base de données publiques, afin de recenser les différentes variétés de cannabis déjà en circulation et ainsi d'aider les personnes voulant contester les demandes de brevet.

« Il n’y a pas beaucoup de documentation sur la production de cannabis pour déterminer ce qui est nouveau et ce qui ne l’est pas, explique Mme Schechter. Après avoir discuté avec des experts en droit, nous avons conclu que nous devions mettre sur pied cette documentation, ces preuves qu’il y a un art antérieur [de production de cannabis]. »

Un contexte canadien particulier
Au Canada, le brevetage de « formes de vie supérieures », donc d’animaux ou de plantes, est interdit depuis une décision de la Cour suprême en 2002.

Deux possibilités existent pour les producteurs de cannabis. D’abord, ils peuvent faire breveter une cellule à l’intérieur d'un plant de cannabis « si celle-ci a des caractéristiques reproductibles d’une génération à l’autre », explique Mme Bernier. Elle cite en exemple les cellules brevetées par le géant des semences Monsanto, qui étaient résistantes au produit Roundup.

Quand on brevette la cellule, la plante devient protégée par ricochet.

Tout comme aux États-Unis, la nouveauté est un facteur déterminant pour obtenir un brevet au Canada.

J’en ai vu, des demandes avec des noms [de variétés de cannabis] à dormir debout. C’est original, mais tout ça n’est pas enregistrable parce que ça existe déjà.Louise Bernier, associée chez Robic, une firme spécialisée dans la protection de la propriété intellectuelle

La deuxième option serait d’obtenir une protection d’obtention végétale auprès du Bureau des obtentions végétales, un organisme sous la juridiction de l’Agence canadienne d'inspection des aliments

Une entreprise pourrait ainsi faire protéger pendant 20 ans le matériel de reproduction d’une plante, ses graines ou ses boutures, par exemple.

« Ça va protéger l’aspect esthétique de la plante. On n’ira pas dans les gènes ou dans la fonctionnalité génétique », précise Mme Bernier.

Encore une fois, il faut prouver que la variété de plante est nouvelle, stable et homogène, explique Anthony Parker, directeur du bureau.

M. Parker rappelle également que, lorsqu’une compagnie obtient une protection végétale, cela n’empêche pas les concurrents d’utiliser cette variété pour la croiser avec une autre et ainsi obtenir une toute nouvelle plante.

Contrairement aux brevets, la protection des obtentions végétales ne s'applique pas à une utilisation privée ou non commerciale de la plante ni à un emploi de celle-ci à des fins expérimentales.

« Du point de vue du producteur, vous obtenez une protection pour votre expertise, votre talent et le temps investi, mais quelqu’un d’autre peut utiliser votre innovation, l’améliorer et l’employer sur le marché », résume M. Parker, qui doute qu’un monopole puisse se constituer au Canada.

Vers une meilleure documentation?
Tous s’entendent pour dire qu’une course à la protection de la propriété intellectuelle se trame avec la prochaine légalisation du cannabis au Canada.

D’ailleurs, le géant MedReleaf a déjà déposé deux demandes au Bureau des obtentions végétales pour des variétés de cannabis médicinal.

Le Canada est prêt à traiter une hausse des demandes, assure M. Parker.

« Nous avons les standards techniques pour recevoir un afflux de nouvelles demandes concernant des variétés de cannabis, assure Anthony Parker. Et ces demandes seront traitées de la même manière que dans le cas des autres variétés de plantes. »

MedReleaf, qui affirme vouloir jouer un rôle de pionnier dans le milieu, souhaite faire enregistrer ses variétés de cannabis par souci de transparence envers les consommateurs.
« Jusqu’à maintenant, la documentation des variétés de cannabis a été déroutante et souvent erronée, explique par courriel la compagnie lorsqu'on l'interroge sur les motifs qui sont à l'origine de ses demandes. C’est pourquoi standardiser la documentation est très important pour nous. »

Du côté des plus petits producteurs, Louise Bernier croit qu’ils joueront parfaitement le rôle de chiens de garde du domaine public afin d’éviter des dérapages de la part de gros joueurs qui voudraient faire breveter des variétés existantes.

« Les petits artisans, quand ils vont voir [qu'on brevette] une variété qui correspond à ce qu'ils utilisent déjà, vont s’interposer et vont essayer de bloquer le processus », dit-elle en observant également ce qui se passe du côté du marché des plantes médicinales.

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