Anne McLellan: Si vous allez vraiment légaliser, est-ce logique d’avoir une prohibition complète pour la culture de ce qui sera maintenant une plante légale. On permet aux gens, de produire leur propre vin, de faire pousser leur tabac...

Line Beauchesne: 1.2 Le paternalisme juridique : la protection obligatoire sous la menace de sanctions pénales
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Prohiber la culture de cannabis à domicile est «paternaliste», dit Anne McLellan

L’ancienne ministre fédérale qui a conseillé le gouvernement Trudeau en vue de la légalisation du cannabis estime qu’il serait « paternaliste » d’interdire carrément la culture de la plante à domicile. Dans la mesure où celle-ci sera légale, il n’est pas logique ou même réaliste, selon Anne McLellan, de la prohiber à la maison.

Bien qu’Ottawa ait suivi les recommandations de l’ancienne ministre libérale de la Justice et de la Santé, le Québec et le Manitoba souhaitent prohiber la production personnelle de cannabis à domicile.

« Si vous légalisez le produit tiré de la plante, voulez-vous bien me dire comment on peut affirmer que vous ne pouvez pas faire pousser la plante ? […] C’est paternaliste. C’est inapplicable », a plaidé Mme McLellan, en marge de sa comparution en comité sénatorial pour discuter de son rapport dont le gouvernement s’est largement inspiré pour rédiger son projet de loi.

Ses propos étaient tout aussi tranchés devant le comité. « Le cannabis va être légal. La plante sera légale. Et on permet aux gens, par exemple, de produire leur propre vin ; ils ont le droit de faire pousser leur tabac. Si vous allez vraiment légaliser, est-ce logique d’avoir une prohibition complète pour la culture de ce qui sera maintenant une plante légale qui produira une substance légale ? » a demandé l’ancienne ministre aux sénateurs qui choisiront, fin mai, quels amendements ils apporteront au projet de loi C-45.

Friction Québec-Ottawa

Le rapport McLellan suggérait notamment d’autoriser la culture d’un maximum de quatre plants par domicile. « En permettant l’accès légal au cannabis à l’échelle nationale au Canada, on s’attend à ce que la demande de cannabis produit illicitement diminue avec le temps », stipulait le document.

Le gouvernement de Justin Trudeau a repris cette suggestion. Mais celui de Philippe Couillard s’y oppose catégoriquement. Le ministre québécois des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, somme Ottawa de permettre à Québec d’interdire la culture à domicile sur son territoire. M. Trudeau a plutôt affirmé qu’il s’attendait « à ce que les gens suivent » la loi fédérale. Plusieurs prédisent que la loi québécoise sera rapidement contestée devant les tribunaux par un citoyen qui voudra faire pousser sa propre marijuana.

Peu en feront pousser

Mme McLellan estime toutefois que peu de Canadiens se prévaudront réellement de ce droit, lorsqu’il aura été institué. Son collègue Mark A. Ware, qui coprésidait le comité consultatif sur le cannabis, est du même avis.

« Choisir de faire pousser votre propre [marijuana] sera une option. Mais cela prendra du temps, ce n’est pas toujours facile à faire, vous ne serez peut-être pas certains de la quantité qui sera produite, vous ne saurez certainement pas quel en sera le taux de THC ou de cannabinoïdes », a noté le Dr Ware à sa sortie du comité. « Alors, on s’attend à ce que la majorité des consommateurs de cannabis utilisent un point de vente existant. »

Les sénateurs ont surtout insisté, dans leurs questions aux deux experts, sur le niveau de consultation des Premières Nations — jugé insuffisant —, l’âge minimal de consommation fixé à 18 ans — jugé trop jeune — et les peines qui seront réservées aux mineurs en possession de marijuana. Le C-45 autoriserait la possession de 30 grammes pour les adultes, mais de moins de 5 grammes pour les mineurs (qui ne seraient toutefois pas accusés au criminel). Plusieurs sénateurs se sont dits préoccupés par des limites « inéquitables ».