Lucie Charlebois du gouvernement Couillard «Nous allons être compétitifs avec le marché noir»... Zappiste: avec seulement 15 points de vente au Québec ?

Zappiste: 15 points de vente au Québec versus "du cannabis y'en a partout"...

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En interdisant ce que le fédéral permet dans le cadre de la légalisation de la marijuana, Québec ouvre toute grande la porte à des contestations judiciaires.

En déposant son projet de loi hier, le gouvernement Couillard a confirmé qu'il comptait interdire de cultiver des plants de pot à la maison, ce qui sera pourtant autorisé par le fédéral. On permettra tout de même la possession de 150 grammes de cannabis à la maison, ce qui est pourtant beaucoup.

«C’est beaucoup, mais pour certains qui font des provisions pour un bout de temps, c’est ça», disait la ministre responsable du projet de loi, Lucie Charlebois, qui ne croit pas que cela incitera les revendeurs à sévir auprès des mineurs.

«Nous allons être compétitifs avec le marché noir», ajoutait-elle au micro de Paul Arcand, vendredi matin. Le gouvernement, qui ne proposera que 15 points de vente au Québec, apposera la taxe de vente (TVQ) à la vente, mais pas de taxe spécifique au cannabis comme la taxe d'accise sur l'essence, par exemple.

La porte ouverte à des contestations judiciaires

Des juristes consultés par le Devoir affirment qu'une province ne peut pas interdire ce que le fédéral permet.

Ils expliquent que lorsqu'il existe un conflit entre une loi fédérale et une loi provinciale, la règle fermement établie par la jurisprudence est que la loi fédérale à préséance.

«Je n'ai pas la prétention de dire que le projet de loi est parfait... Je demeure ouverte à ce qu’on peut faire de mieux», explique la ministre.