http://www.sudinfo.be/1966869/article/2017-10-18/cannabis-de-nouvelles-d...

Cannabis: de nouvelles dispositions en Belgique qui oscillent entre tolérance et tolérance zéro! Zappiste: La "tolérance" en donnant des contraventions pour 3g , elle est envers le crime organisé, de fait, reconnu comme producteur autorisé.

Zappiste: Les personnes qui écrivent des Commentaires ont compris mais pas les politiques Belge !

COMMENTAIRES
Manu Chateau
bref tu peux en avoir , mais pas en vendre ou en acheter !!! chercher l'erreur
J’aime · Répondre · 18 octobre 2017 10:20

Jah Jah
si tu peux planter 1 graine dans ton jardin..
J’aime · Répondre · 18 octobre 2017 10:33

Jean Collard ·
Namur
Donc rien de neuf si ce n'est que de rester dans le flou.

Le mec qui a 3 grammes sur lui n'aura qu'un PV simplifié, mais d'ou viennent ces 3 grammes ? Donc y a une certaine tolérance quant à la possession, mais pas la vente.
De même que pour un plant. C'est "toléré", mais qu'en est il au moment de la récolte ? Quand ça passe d'une plante à plusieurs dizaines de grammes ?

Quand tirerons nous des leçons du modèle français, qui est répressif et ou la possession peut vous faire passer la nuit au poste alors que paradoxalement la France est le 1er pays européen en terme de consomation par pourcentage de population, et 7eme mondial...

Clairement, la répression est inutile et est contre productive.
Il faut commencer à encadrer la consomation du peuple plutôt que de la réprimer/ignorer.
J’aime · Répondre · 3 · 18 octobre 2017 11:01 · Modifié

Jean-Michel Sinte ·
IEGTE Libramont
Quand on achète et qu'on s'y fait prendre même pour 3 gr, c'est le trouble à l'ordre public en sus et là les poursuites peuvent amener jusqu'à 5 ans de prison. Il n'y a pas de dépénalisation en Belgique, c'est un système de contraventions qui à la quatrième dans l'année amène d'office à risquer une peine de 6 mois de prison + 1.000 à 100.000 € d'amende. Dans tous les cas désormais c'est la saisie du cannabis. Finalement, au fil des années, on est arrivé à bien plus stricte que ce que le législateur voulait en 2003 et 2005. Prétendre que ces dispositions représentent l'esprit de la loi c'est uniquement en tenant compte de l'avis politique de la majorité actuelle.
J’aime · Répondre · 1 · 20 octobre 2017 11:30 · Modifié

Pierre Jean Marie
Lio Greg Cindy Chris Cédric
J’aime · Répondre · 18 octobre 2017 11:10

Petronie Santos
Comprends rien. On ne parlait pas faire des lieux pour fumer comme à Amsterdam ?
J’aime · Répondre · 18 octobre 2017 11:11

Laetitia Gomez ·
Mons
Qu'ils légalisent le cannabis c'est mieux de remplir les caisses de l'État avec des taxes sur la vente, la création de coffee shop et l'emploi que cela va procurer au lieu de laisser cet argent au dealer. Au moins le gouvernement n'aura plus à saigner les citoyens pour faire des économies!
J’aime · Répondre · 5 · 18 octobre 2017 20:12

Jed Lamoul ·
Artist à Anarchico
Pourquoi mettre la pression sur les consommateurs ?
Ca marche pas...
Et pourquoi serions nous tolerants avec des politiques qui font tout pour nous casser les c...?
En nous imposant leur vision perimėe des choses et qui persistent a deconner totalement sur le sujet du cannabis ?
Ils font plus de degats que les dealers avec leur intolrance à la con.
J’aime · Répondre · 4 · 18 octobre 2017 21:39

Sarah Valsein
En France c'est la répression, en Hollande c'est la tolérance alors en Belgique faut bien faire entre les deux...
J’aime · Répondre · 18 octobre 2017 23:11

Bob Pollazzon
EN INDE ILS EN VENDENT A TOUS LES COINS DE RUES ET C EST TOLERANCE ARCHI ZERO
J’aime · Répondre · 19 octobre 2017 00:32

Jean-Michel Sinte ·
IEGTE Libramont
Franchement? Personne n'a rien compris. On en est toujours au même point, sauf que maintenant on saisit d'office. Comme ça au moins c'est clair. Mais aussi que sans que vous le sachiez à l'avance, il est possible que d'un PV simplifié on vous fasse directement un passage vers la case prison....ben oui, le ministre a dit que cette 'tolérance' peut très bien ne pas être de mise suivant les nécessités dans certains arrondissements judiciaires. Ca c'est juste pour couvrir le fait que pour les mêmes faits il y ait des poursuites différentes, ce qui était inconstitutionnel. Parce qu' en l'état actuel les belges n'étaient pas égaux devant la loi. En plus le Ministre oublie volontairement qu'une Directive et un plan national contre les drogues ne peuvent être plus pénalisants que la loi stricto sensu. Alors que la loi belge prévoit qu'il n'y ait pas de poursuites contre toute personne munie d'une prescription médicale et qui fait acquisition et détention de cannabis, nombreux malades sont poursuivis en justice. Mais on va régler ça en Cour européenne où les traités donnent également ce droit, l'action démarre en référé dans exactement 11 jours.

Publié le Mercredi 18 Octobre 2017 à 18h57
Belga

Le ministre de la Justice Koen Geens a justifié mercredi par des nécessités légistiques le fait, pour le gouvernement fédéral, d’avoir légiféré sur la détention du cannabis dans un arrêté royal du 6 septembre dernier sur les psychotropes.

La Cour d’arbitrage a annulé en 2004 les dispositions légales de la loi de 2003 dépénalisant partiellement la possession de cannabis pour usage personnel, deux arrêtés royaux pris dans la foulée étant devenus depuis largement obsolètes. Le gouvernement a souhaité clarifier les choses en restaurant l’esprit de la réforme de 2003, partiellement traduite depuis dans une directive du collège des procureurs généraux accordant la priorité la plus basse en matière de poursuites à la détention de cannabis pour usage personnel, sans circonstances aggravantes.

Le nouvel arrêté royal «n’a pas de nouvelle interprétation légale», a indiqué en commission de la Chambre le ministre Koen Geens interrogé par le député PS André Frédéric. «Il s’agit donc de restaurer l’esprit de la réforme de 2003, mais dans un texte de meilleure qualité et suffisamment précis pour que chacun sache ce qui est permis ou pas». Et, a assuré M. Geens, «ceci n’entraîne pas de modification fondamentale de la politique en vigueur en matière de drogues, qui est reprise depuis 2015 dans la nouvelle directive».

Alors que l’accord de gouvernement fédéral prévoit une politique de tolérance zéro à l’égard des drogues, le ministre a rappelé que cette directive prévoit déjà d’agir «plus sévèrement» face aux constats de possession du cannabis pour usage personnel, étant donné que «le produit illégal sera toujours confisqué par le service de police ayant fait le constat».

Mais a aussi rappelé le ministre, la même directive énonce que, pour un usage personnel, «la possession d’une quantité de cannabis inférieure à 3 grammes, ou d’un seul plan de cannabis, sans indication de vente, sans circonstances aggravantes ou trouble de l’ordre public, continue de faire l’objet de la priorité la moins élevée aux poursuites et donnera lieu à un procès-verbal simplifié».

En fonction d’impératifs locaux, cette tolérance peut toutefois être suspendue. Car, a insisté le ministre, «conformément à l’accord de gouvernement, la Belgique n’applique effectivement pas de politique de tolérance vis-à-vis des drogues illégales».