Élections Canada : Les petits partis ont aussi droit au financement de l'État

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Pubdate: 14 octobre 2006
Source: Le Devoir
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Décision d'un tribunal ontarien
Les petits partis ont aussi droit au financement de l'État
Le Parti marijuana pourrait obtenir 16 049, 25 $ et il s'en réjouit déjà

Buzzetti, Hélène

Ottawa - Une petite révolution électorale serait sur le point de commencer, du moins sur la scène fédérale canadienne. Un juge ontarien a tranché cette semaine que tous les partis politiques, et pas seulement les plus populaires, devraient toucher une part du financement octroyé par Ottawa. Le Parti Marijuana salive à l'idée de pouvoir enfin s'offrir un local et une ligne téléphonique!

Le juge Ted Matlow, de la Cour supérieure de l'Ontario, a donné raison aux sept petits partis politiques fédéraux qui réclamaient eux aussi du financement de l'État. Depuis 2004, la loi électorale accorde aux formations politiques environ 1,75 $ (somme indexé selon l'inflation) par année pour chaque vote obtenu aux élections précédentes. Mais pour avoir droit à ce financement, tout parti doit avoir obtenu un appui d'au moins 2 % des voix exprimées. Des sept partis qui contestaient cette loi, six n'ont ainsi jamais obtenu de deniers publics. Le Parti vert a réussi à se qualifier après les élections de juin 2004.

«Je considère que l'existence de ce seuil diminue la confiance du public dans le processus électoral et encourage la perception publique que ce seuil existe seulement pour aider les partis politiques principaux qui s'échangent, de temps en temps, le privilège de former le gouvernement et la capacité de le laisser en place», écrit le juge Matlow dans sa décision rendue jeudi.

Le gouvernement fédéral a déclaré hier vouloir prendre le temps d'étudier la décision et d'analyser ses options avant d'annoncer s'il portera la cause en appel ou non.

Le juge Matlow conclut que le remboursement aux petits partis devrait être rétroactif au 1er janvier 2004, date de l'entrée en vigueur de cette loi. Selon un calcul approximatif effectué par Le Devoir à partir des résultats électoraux du 23 janvier dernier, les dix partis affectés par le jugement se partageraient environ 131 000 $ par année. Il s'agit du Animal Alliance Environment Voters Party (72 votes obtenus en 2006), du Parti de l'action canadienne (6102), du Parti de l'héritage chrétien (28 152), du Parti communiste (3022), du First Peoples National Party ( 1201), du Parti libertarien (3002), du Parti Marijuana (9171), du Parti marxiste-léniniste (8980), du Parti progressiste canadien (14 151) et du Western Block Party (1094).

Le chef du Parti Marijuana, Blair Longley, ne contenait pas sa joie hier lorsqu'il a appris la victoire. «Cela fera une différence énorme!», a-t-il lancé. «Nous n'avons jamais eu de local, de ligne téléphonique ou d'argent pour mener une campagne.»

Le chef du Parti communiste, Miguel Figueroa, était plus réaliste. «Je ne veux pas minimiser l'importance de cette victoire, [...] mais ce n'est pas ce qui, en soi, rendra le système électoral plus juste et équitable.» M. Figueroa aspire à un accès égal aux médias et à la représentation proportionnelle au Parlement.

M. Figueroa est devenu un expert en contestation des lois électorales fédérales. En 1993, il s'était opposé avec succès à la définition de parti politique contenue dans la loi, définition qui obligeait tout parti à présenter au moins 50 candidats à des élections fédérales pour conserver son statut et les privilèges qui s'y rattachent. Ottawa a porté la cause devant la Cour suprême et a perdu en 2003. Désormais, un parti politique peut ne présenter qu'un seul candidat et avoir encore le droit d'émettre des reçus d'impôt et voir son nom figurer sur les bulletins de vote.

M. Figueroa estime qu'avec la Loi sur le financement de 2004, Ottawa a fait de façon détournée ce que la Cour suprême lui avait expressément interdit de faire, soit accorder un avantage aux formations politiques jouissant d'une masse critique.

Mais que répond le chef du Parti Marijuana à ceux qui s'opposeraient à ce que l'argent des contribuables serve à financer un parti qui n'ose même pas exiger une contribution, si petite soit-elle, de ses membres? «Ce n'est pas une question de savoir si nous méritons cet argent, a expliqué M. Longley. Si un vote vaut de l'argent, tous les votes devraient valoir la même somme.»

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