Zappiste: souvenez-vous du: «Nous les policiers nous sommes honnêtes...»

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Perquisition illégale : un producteur de cannabis acquitté grâce à un policier Michael Nguyen Michael Nguyen @
Journal de Montréal, Publié le: lundi 28 avril 2014, 20H36 | Mise à jour: mardi 29 avril 2014, 9H53

En voulant coffrer un producteur de cannabis, les agissements des policiers, en conseillant à sa belle-mère d'inventer une histoire rocambolesque, ont fait en sorte que l’accusé s'en est tiré avec un acquittement.

Aucun des deux policiers qui avaient rencontré la belle-mère ce jour-là ne fait l’objet de plainte en déontologie. Mais grâce à eux, un homme de 33 ans n’aura pas de casier judiciaire pour avoir fait pousser 132 plants de pot dans son sous-sol.

Tout a commencé lors d’une dispute entre Christian Lemoine Gadoury et sa belle-mère, Linda Boyte, en juin 2009. Une altercation avait eu lieu dans la résidence de Gadoury à Saint-Léonard et la femme avait appelé la police.

Elle voulait porter plainte contre son beau-fils, mais un policier le lui avait déconseillé, étant donné que Lemoine Gadoury avait aussi été blessé, a résumé le juge Yvan Poulin dans un récent jugement de cette affaire.

Subterfuge

Qu’à cela ne tienne, Mme Boyte a alors révélé aux agents que son beau-fils faisait pousser du cannabis chez lui. «Il a la maison plein de pot en bas, pis il s’en tire bien», avait dit la femme aux policiers.

Sauf que les policiers ne pouvaient rien faire, étant donné que la femme avait ajouté qu’elle n’avait pas vu la serre. Décidés à coincer l’individu, ils ont conseillé à la femme de rentrer chez elle, puis d’appeler le 911 de son cellulaire en indiquant être séquestrée chez lui.

«Il va sans dire qu’il s’agit d’une violation inqualifiable, d’une gravité indubitable et manifeste, qui a été commise de mauvaise foi», a déploré le juge.

Mme Boyte, qui a témoigné en Cour, avait suivi à la lettre les conseils des policiers. «Aidez-moi, aidez-moi, je suis séquestrée au sous-sol», avait-elle crié au téléphone quand elle a appelé le 911.

Ignorant qu’il s’agissait d’un faux appel, deux autres policiers se sont rendus sur place. À défaut de trouver la «victime», ils sont tombés nez à nez avec la plantation. Lemoine Gadoury avait alors été arrêté pour possession et production de cannabis.

Illégal

Pour Me Gilbert Frigon de la défense, le subterfuge utilisé par les policiers était «illégal et choquant». Il demandait que la drogue trouvée sur place soit exclue de la preuve, compte tenu de la méthode utilisée pour la trouver.

Et le juge lui a donné raison, en statuant que le subterfuge avait violé un article de la Charte qui protège contre les perquisitions abusives.

«Le tribunal conclut que l’utilisation des éléments de preuve recueillis […] est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice», a-t-il dit.

Lemoine Gadoury s’en est tiré à bon compte, mais il ne retrouvera pas la drogue pour autant. Sur ordre du magistrat, tous les plants ont été détruits.