Prohibition: marche arrière sur les peines plancher «contre-productives» aux États-Unis

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Publié le 12 août 2013 à 11h54 | Mis à jour à 13h05

Stupéfiants: marche arrière sur les peines plancher aux États-Unis

Agence France-Presse

San Francisco

Le gouvernement américain a décidé de faire marche arrière sur le recours systématique aux peines plancher dans des affaires de stupéfiants, «contre-productives» selon le ministre de la Justice qui souhaite faire décroître la population carcérale.

Dans un discours prononcé lundi à San Francisco, en Californie, devant une association d'avocats, Eric Holder a appelé à «rester stricts», mais «plus intelligents» face à la criminalité, selon des extraits diffusés par le ministère.

«Alors que la population totale des États-Unis a crû d'environ un tiers depuis 1980, la population carcérale a augmenté de près de 800%, un taux effarant», a remarqué M. Holder. «Alors que ce pays représente 5% de la population mondiale, près d'un quart des prisonniers dans le monde» sont incarcérés aux États-Unis, selon lui.

Et sur les 219 000 détenus dans des prisons fédérales, «près de la moitié ont été condamnés dans des affaires de drogue», a indiqué M. Holder, en insistant sur le coût de ces prisonniers pour la collectivité, «80 milliards de dollars par an rien qu'en 2010».

Le ministre a appelé à «repenser de fond en comble la notion de peines plancher dans les affaires de drogue. Certaines règles rendant obligatoires des peines inflexibles, quels que soient les faits ou le comportement (des justiciables), réduisent la latitude des procureurs, des juges et des jurys», a-t-il affirmé.

De telles peines plancher, inscrites dans la loi par le Congrès notamment en 1986 et 1988, «contribuent à alimenter le manque de respect pour le système (judiciaire). Lorsqu'elles sont appliquées de façon indiscriminée, elles ne contribuent pas à la sécurité publique (...) et elles sont en fin de compte contre-productives», a-t-il assuré.

M. Holder, tout en exprimant le souhait que le Congrès légifère à nouveau, a révélé avoir réclamé à ses services «que certains accusés dans des affaires de drogue à petite échelle, et non-violents, qui n'ont pas de liens avec des organisations criminelles, des gangs ou des cartels, ne soient plus visés par des chefs d'accusation qui imposent des peines plancher draconiennes».

Toujours dans le but de réduire la population carcérale, M. Holder a révélé de nouvelles mesures pour une libération anticipée de détenus à risque faible de récidive, dont «des prisonniers âgés qui n'ont pas commis de crimes violents et ont purgé une partie importante de leur peine».

L'influente association de défense des droits civiques ACLU s'est dite «ravie de ces développements qui n'ont été que trop attendus» et a estimé que M. Holder «prend des mesures cruciales face à la crise de l'incarcération massive» dans le système fédéral.

Désormais, «le Congrès doit modifier les lois qui ont débouché sur l'incarcération injuste et superflue de centaines de milliers d'Américains», a ajouté l'association.

En août 2010, le président Barack Obama avait promulgué une loi équilibrant davantage les peines appliquées aux possesseurs de crack et de cocaïne aux États-Unis, jusqu'alors très défavorables aux condamnés pour crack, en majorité noirs.

Ce texte éliminait aussi la peine plancher pour simple possession de crack pour les primo-délinquants, la première fois qu'une peine plancher était annulée depuis les années 1970.

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Rappelez-vous le discours du Trône de 1980 dans lequel les Libéraux de Pierre Trudeau avaient promis d'assouplir les sanctions liées à la possession de marijuana. En 1976, Jimmy Carter avait promis de décriminaliser la possession de marijuana.

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