Angers. Positif au cannabis, le conducteur est relaxé. La décision pourrait faire jurisprudence.

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Angers. Positif au cannabis, le conducteur est relaxé
Justicemardi 11 septembre 2012

La cour d'appel d'Angers a confirmé la relaxe d'un conducteur contrôlé positif au cannabis. La décision pourrait faire jurisprudence.

« Les traces résiduelles sont insuffisantes pour caractériser une infraction. » Pour Me Pascal Rouiller, avocat d’un automobiliste angevin contrôlé positif au cannabis le 14 octobre 2011, l’arrêt rendu ce mardi par la cour d’appel d’Angers est capital. Il confirme la décision de relaxer le conducteur âgé de 36 ans à l’époque des faits.

Les avocats s'engouffrent dans la brèche

Une brèche pourrait être ainsi ouverte. En effet, en matière de contrôle routier, la loi ne stipule pas un taux limite, contrairement à l’alcool, mais prévoit des sanctions pour ceux qui prennent le volant « après avoir consommé du cannabis ».

Ce que Mes Rouiller et Jamoteau considèrent comme une erreur d’écriture. Les avocats insistent sur la nécessité de prouver la présence du THC, principe actif du cannabis, pour pouvoir sanctionner les automobilistes.

L’avocat général a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

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