On doit s'organiser en se donnant les moyens financiers de battre les prohibitionnistes... se n'est pas avec de vagues conversations emboucanées que nous y arriverons!

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Les conservateurs sont impatients de resserrer la justice criminelle
Par Hélène Buzzetti & Marie Vastel, Le Devoir du 20 septembre 2011

Ottawa — Promesse faite, promesse tenue. Le gouvernement conservateur déposera ce matin à la Chambre des communes un projet de loi fourre-tout pour resserrer encore la justice criminelle au pays. Impatientes, les troupes de Stephen Harper entendent faire adopter le projet de loi à toute vapeur sans débat au prétexte que ses composantes ont été discutées dans le passé.

C'était jour de rentrée hier à Ottawa, et le leader parlementaire, Peter Van Loan, a donné le ton de la nouvelle majorité conservatrice: le mandat obtenu de l'électorat le 2 mai dernier autorise le gouvernement de Stephen Harper à faire fi des oppositions. Le registre des armes à feu et la Commission canadienne du blé passeront à la trappe dès cet automne tandis que le projet de loi dit omnibus, regroupant diverses initiatives législatives que le gouvernement n'avait pas réussi à faire adopter en situation minoritaire, sera bouclé d'ici Noël sans égard pour les commentaires du milieu de la justice.

Un projet de loi doit être soumis à deux séances de débats, deux (ou trois) votes, des audiences en comité parlementaire, le tout à la Chambre des communes puis au Sénat. Y aura-t-il suffisamment de temps pour entendre les témoins en comité qui voudront se prononcer sur un tel projet de loi mammouth en moins de cent jours? Visiblement, non.

«Le comité a déjà entendu plusieurs témoins, près de 200 témoins, alors le législateur a déjà obtenu l'input, a répondu le ministre Van Loan. Nous avons dit aux Canadiens que c'est ce que nous voulions faire. Ils nous ont entendus et nous ont donné un mandat majoritaire pour combattre le crime.» Donc, pas question de prendre en compte l'avis des experts comme les barreaux québécois et canadien, les criminologues, les associations de victimes, les défenseurs des droits de prisonniers? «Nous écoutons toujours les meilleurs experts et nous pensons que les meilleurs experts sont les Canadiens, les électeurs qui nous ont donné notre mandat», a conclu le ministre.

Le projet de loi omnibus regroupera les mesures de lutte contre le terrorisme, qui ont expiré en 2007, de même que le projet de loi autorisant les victimes d'actes terroristes à poursuivre les États les ayant cautionnés. Il inclura les projets de loi imposant des peines plus sévères aux adolescents et aux responsables de crimes reliés aux drogues et celui abolissant les détentions à domicile pour ceux reconnus coupables de crimes jugés graves par le gouvernement. Le projet de loi sera présenté non pas à Ottawa, mais à Brampton et à Montréal, par les ministres de la Justice, de la Sécurité publique et de l'Immigration.

Peter Van Loan voit dans la baisse du taux de criminalité au Canada, amorcée il y a 40 ans, la preuve que l'approche conservatrice à l'endroit du crime fonctionne. «Nous avons travaillé fort pour combattre le crime, et je suis heureux de voir que la criminalité est en baisse, mais il y a encore beaucoup trop de crime dans ce pays.» Il y a eu 554 meurtres au Canada en 2010, le nombre le plus bas depuis 1966. Le nombre de crimes commis a atteint quant à lui son plus bas niveau depuis 1973. Seuls les agressions sexuelles, l'utilisation d'une arme à feu, le harcèlement criminel, la pornographie juvénile et les infractions reliées aux drogues étaient en hausse.

M. Van Loan a aussi promis que le gouvernement déposerait cet automne d'autres projets de loi n'ayant pas réussi à être adoptés en contexte minoritaire:

- celui augmentant le nombre de sièges à la Chambre des communes;

- celui encadrant les arrestations citoyennes, c'est-à-dire faites par quelqu'un n'étant pas membre d'une force de l'ordre;

- les accords de libre-échange avec le Panama et la Jordanie.

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http://www.ledevoir.com/politique/canada/331785/justice-rouleau-compress...