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Opération SharQc - Débordé, le juge libére 31 accusés
Nouvelles générales - Justice
Écrit par David Santerre
Mardi, 31 mai 2011 14:48
Mise à jour le Mardi, 31 mai 2011 18:15

Ce n’est pas tout de mener de belles enquêtes, il faut aussi pouvoir traduire les malfrats en justice. Ce que notre système judiciaire est pour l’instant incapable de faire. Voilà l’enseignement que le juge de la Cour supérieure James Brunton souhaite voir le Ministère de la Justice retenir à la suite du fracassant jugement qu’il a rendu ce mardi matin.

Craignant de voir des procès s’étirer jusqu’en 2023, le juge Brunton a décrété le retrait des accusations contre 31 présumés proches des Hells Angels arrêtés en 2009 lors de l’opération SharQc, en plus de considérablement diminuer le nombre de chefs d’accusation pesant contre 124 accusés de complot et/ou de meurtres.

Cette opération sans précédent contre les Hells avait été menée le 15 avril 2009 à la grandeur de la province.

Il s’agissait de la suite de l’opération Printemps 2001, qui avait donné lieu à une première vague de méga-procès visant surtout les membres de la troupe guerrière des Hells, le Nomads.

Au terme de ces procès, la Sûreté du Québec a jeté les bases de la Stratégie provinciale opérationnelle (SPO), qui visait l’éradication des Hells dans toute la province, plutôt qu'à coups d’opérations ne visant que des chapitres du puissant groupe. Une équipe d’enquête à laquelle ont été intégrés des procureurs de la couronne, qui travaillaient tous d’un même bureau nommé le «bunker» afin qu’aucun document d’enquête n'en sorte, a été mise sur pied. En cours d’enquête, ils ont recruté un témoin repenti, Sylvain Boulanger, qui a fourni aux policiers une cinquantaine de déclarations vidéos, appelées KGB dans le jargon judiciaire, incriminantes contre ses anciens camarades motards.

Au terme de l’opération, 124 présumés motards issus des cinq chapitres québécois des Hells (Montréal, South, Sherbrooke, Trois-Rivières et Québec) étaient accusés de trafic de drogue et gangstérisme, mais surtout de complot pour meurtre et d’un ou l’autre, ou de tous les 22 meurtres commis dans le contexte de la guerre des motards entre le 18 octobre 1996 et le 21 août 2001. Neuf de ces prévenus ne sont accusés que des complots pour meurtres.

31 autres suspects, des relations des Hells selon la couronne, étaient accusés de chefs graves, surtout liés au trafic de drogue.

La preuve amassée par l’équipe est gigantesque.

145 km de documents

On parle de 4 341 666 fichiers au total, dont 565 572 fichiers PDF totalisant 3 097 649 pages, 24 446 fichiers audiovisuels et plus de 2,3 millions de résumés de conversation interceptées par écoute électronique.

Robert Bonomo, un des accusés, s’est amusé à faire des calculs avec cette preuve, note le juge Brunton. Il en est arrivé à la conclusion que la consultation par les accusés en vue de leur défense de tous ces documents, à raison d’une demi-minute par fichier, prendrait si on y consacrait 24 heures par jour et sept jours par semaine, 7,21 années.

En empilant tous ces documents, on ferait selon lui une pile de 145 kilomètres de hauteur, ou 371 Empire State Building.

Les avocats de ces 155 accusés ont donc déposé il y a plusieurs mois déjà une requête en arrêt des procédures et en cassation de l’acte d’accusation direct déposé contre les accusés, alléguant divers vices dans la façon de procéder de la Couronne, mais surtout l’impossibilité pour eux de se défendre vu le volume de la preuve.

Ils ont allégué la partialité de la Couronne qui s’est dès le début de l’enquête liée aux policiers et adopté leur théorie.

La défense se plaint aussi de l’extrême difficulté de la divulgation de la preuve vu son volume qui dépasse l’entendement.

Ils croient aussi les procès à venir ingérables vu leur longueur anticipée, et la difficulté que représentera le choix d’un jury prêt à sacrifier pareille période de sa vie, puisque ces procès dureront plusieurs mois, si ce n’est des années.

Tous des arguments rejetés par le juge Brunton qui, au final, n’en retiendra qu’un. Mais cet argument retenu procure à la défense une grosse victoire.

Des procès jusqu’en 2023 !

La défense a plaidé que les délais prévus pour traduire en justice tous ces accusés pour des accusations aussi vastes, voire imprécises dans le cas des meurtres, étaient tout simplement déraisonnables.

Le juge s’est donc livré à une analyse du nombre anticipé de procès à venir et de leur durée estimée. Il a calculé que chaque procès, des premières conférences préparatoires, jusqu’à ce qu’un jury ait rendu un verdict final, durera deux ans.

Le groupe de 155 a été divisé en 11 procès, se présentant comme suit :

- Groupe 1: Chapitre Sherbrooke, accusations de complot et meurtres

- Groupe 2: Chapitre Québec, accusations de complot et meurtres

- Groupe 3: Chapitre South, accusations de complot et meurtres

- Groupe 4: Chapitre Trois-Rivières, accusations de complot et meurtres

- Groupe 5: Chapitre Montréal, accusations de complot et meurtres

- Groupe 6: Les 31 relations présumées des Hells Angels

- Groupe 7: Chapitre Sherbrooke, accusations trafic et gangstérisme

- Groupe 8: Chapitre Québec, accusations trafic et gangstérisme

- Groupe 9: Chapitre South, accusations trafic et gangstérisme

- Groupe 10: Chapitre Trois-Rivières, accusations trafic et gangstérisme

- Groupe 11: Chapitre Montréal, accusations trafic et gangstérisme

Comme chaque procès compterait au moins une vingtaine d’accusés, il faut prévoir de grandes salles d’audience sécurisées. Le centre des services judiciaires Gouin, attenant à la prison de Bordeaux, compte deux salles.

Ainsi, à coup de deux procès à la fois, le dernier procès, celui pour trafic de drogue et gangstérisme du chapitre de Montréal, s’entamerait en 2021 pour se terminer en 2023.

C’est la façon dont la Couronne a choisi de procéder, en séparant les accusations de meurtres et de trafic/gangstérisme. Comme presque tous les accusés sont dans les deux catégories, ils auraient dû subir deux procès dans un délai déraisonnable.

Ainsi, le juge décrète que seuls les procès des groupes un à cinq auront lieu, d’ici six ans pour le cinquième.

Toutes les accusations des groupes cinq à 11 tombent.

« Si toutes les accusations sont importantes, il est particulièrement nécessaire pour l’intérêt public que les chefs de complot de meurtre et de meurtre au premier degré soient jugés », a expliqué le magistrat pour justifier son choix de ne garder sur les rails que les procès pour meurtres.

En clair, cela veut dire que les 31 présumées relations des Hells non accusées des complots et meurtres sont depuis aujourd’hui libres comme l’air. Parmi eux, un criminel notoire, Salvatore Cazetta. Parmi eux également, Benjamin Hudon-Barbeau, qui a subi en 2010 un procès rocambolesque qui lui a valu une peine d’emprisonnement pour tentative de meurtre. Dans son cas donc, il ne sera évidemment pas libéré étant donné son autre peine.

Ce n’est pas tout d’enquêter…

Avant de conclure sa décision, le juge Brunton ne s’est pas gêné pour lancer une pointe à la police et au ministère public.

Il rappelle à ce dernier que ce n’est pas la faiblesse de la preuve contre les accusés qui le force à leur accorder un arrêt de procédure, mais bien l’incapacité du système judiciaire à prendre en charge pareille affaire.

« Si ce dernier (le ministère Public, la Couronne) désirait poursuivre tous les requérants (les accusés) sur tous les chefs, dans des délais raisonnables, il aurait fallu quatre salles d’audience similaires à celles disponibles au Centre judiciaire Gouin et l’ajout d’autant de juges à la Cour supérieure», a-t-il opiné. Et ce n’était pas tout.

« Les arrêts de procédure accordés soulignent qu’il n’est pas suffisant d’adopter un plan d’enquête et de poursuites uniquement axé sur la cueillette de la preuve. Si le Directeur (des poursuites criminelles et pénales, la couronne) ne procède pas à une analyse de la capacité, pour le système de justice, de traiter du nombre d’accusés prévus, il risque d’obtenir les même résultats qu’aujourd’hui. Aux corps de police et au Directeur de planifier les enquêtes et poursuites en fonction de la capacité existante du système judiciaire », a conclu le juge Brunton.

Au sortir de la salle d’audience, plusieurs accusés libérés depuis leur arrestation sont sortis tout sourire en fanfaronnant. Des avocats de la défense aussi.

Amertume et joie

Me Alexandre Bergevin, qui représentait un des 31 libérés, Yannick Gauthier, dit ne pas être surpris.

« La planification de ces procès était déficiente, la poursuite ne nous disait rien quant à ce qui s’en venait. Ça pouvait être pour une durée de deux ans, n’importe quand. Essayez donc de mettre ça à votre agenda ! », a-t-il commenté.

Plusieurs avocats de la défense ont admis qu’ils se seraient attendus à ce que le juge, plutôt que de mettre un terme aux procès à venir, libère les accusés conditionnellement en maintenant leur procès. Ils s’attendent à un appel de la part de la couronne.

Me Madeleine Giauque, qui pilote le dossier pour la Couronne, n’a pas voulu être aussi affirmative mais elle est clairement déçue.

« Parmi les libérés, il y en a qui ont demandé trois fois leur libération depuis leur arrestation et qui ne l’ont pas eue parce que les accusations étaient trop graves », fulminait-elle.

Elle rappelle qu’elle avait proposé, pour minimiser le préjudice au groupe des 31, de lui faire subir son procès en premier, ce que n’a pas retenu le juge.

« Le ministère de la justice a pourtant annoncé la semaine dernière l’ajout de six nouvelles grandes salles d’audience au palais de justice de Montréal », a-t-elle ajouté, amère.

En fin de journée, la Direction des poursuites criminelles et pénales (la Couronne) a annoncé qu'elle porterait le jugement Brunton en appel.