Comité spécial sur l'antiterrorisme (Comment la prohibition des drogues finance et autrement permet le terrorisme)

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Zappiste: le sénateur Pierre-Claude Nolin en fait parti.
Souhaitons qu'il se souvienne du Mémoire de Eugene Oscapella
Mémoire présenté au Comité spécial sur les drogues illicites du Sénat du Canada sur

Comment la prohibition des drogues finance et autrement permet le terrorisme

Le manque de perspicacité au sujet du lien entre les drogues et le terrorisme

Seule, la prohibition est ce qui rend le commerce de la drogue si lucratif pour les terroristes.

http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=40&Se...

Comité spécial sur l'antiterrorisme

40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - )

Le comité spécial sur la loi anti-terrorisme a été créé en décembre 2004 afin de procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41).

Liste des témoins

http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenWitness.asp?Language=F&Parl=40...

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Voici le lien et quelques extraits:

http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/ille-f/presentat...

Comment la prohibition des drogues finance et autrement permet le terrorisme
Mémoire présenté au Comité spécial sur les drogues illicites du Sénat du Canada par

Eugene Oscapella,
B.A., LL.B., LL.M.

Avocat[1]

Ottawa
Le lundi 29 octobre 2001

Introduction

Il est des activités terroristes qui ne coûtent pas cher à mettre en œuvre. Les attaques du 11 septembre aux États-Unis n’ont peut-être coûté que quelques millions de dollars[2]. Toutefois, bon nombre des formes de terrorisme les plus redoutées, les prétendues armes de destruction massive - biologiques, chimiques et nucléaires – peuvent être très coûteuses à produire et à livrer. Par exemple, Aum Shinrikyo, un culte japonais, a employé environ 30 personnes et dépensé environ 30 millions de dollars dans la fabrication du sarin chimique qui a été libéré dans le métro de Tokyo en 1995[3]. Les profits découlant de la production et de la vente de drogues interdites peuvent, par conséquent, être utiles à des terroristes qui planifient ces formes plus coûteuses de terrorisme.

Les tentatives des gouvernements pour limiter le financement des organisations terroristes sont généralement axées sur deux principaux thèmes :

· l’élimination des sources de financement,

· la réduction de la capacité des terroristes à conserver, à faire circuler et à blanchir l’argent dans le monde.

Le présent mémoire traite principalement du premier thème – l’élimination des sources de financement des activités terroristes. En particulier, il traite de la prohibition des drogues en tant que source importante d’argent pour les activités terroristes. Il explique comment la prohibition des drogues – non seulement le commerce de la drogue, mais plutôt le commerce de la drogue en vertu du système de prohibition – est devenu une importante, sinon la plus importante, source de financement de bon nombre de groupes terroristes. Il fait valoir de plus que le recours exclusif à des mesures traditionnelles visant à supprimer le commerce de la drogue, notamment la répression criminelle, le remplacement des cultures et les mesures visant à réduire la circulation et le blanchiment d’argent des narcodollars, ne réduira pas, de façon importante, le flux des narcodollars vers les terroristes.

L’analyse conclut que du fait que ces autres méthodes de répression du narcotrafic ne sont pas efficaces – et ne peuvent pas le devenir – les gouvernements doivent revoir et, en fin de compte, abolir les lois prohibitionnistes qui visent les drogues. Le refus de s’attaquer au rôle que joue la prohibition dans le financement des activités terroristes permettra aux groupes terroristes de continuer à recueillir les ressources dont ils ont besoin pour perpétrer des actes terroristes à une plus vaste échelle que ce dont nous avons été témoins jusqu’à maintenant.

Le manque de perspicacité au sujet du lien entre les drogues et le terrorisme

Les médias, la police, ceux qui élaborent les politiques et les politiciens décrivent souvent le problème simplement comme le financement des activités terroristes au moyen du commerce de la drogue. Leur analyse s’arrête là. Ils négligent le rôle de la prohibition des drogues. Seule, la prohibition est ce qui rend le commerce de la drogue si lucratif pour les terroristes.

Même quelques membres de la Cour suprême du Canada semblent avoir été pris au piège de l’imputation de différents maux (corruption, maladie, violence) au commerce de la drogue lui-même, plutôt que de voir la prohibition des drogues comme une cause de ces maux. Ceci est plus particulièrement évident dans l’opinion dissidente des juges Cory et Major dans l’arrêt Pushpanathan c. ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de 1998 :

Les liens établis entre le crime organisé, les groupes terroristes, le trafic d'armes et le trafic des stupéfiants multiplient les risques pour la sécurité dans chaque pays et au sein de la communauté internationale. Selon le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, [TRADUCTION] «[e]n situation de conflit armé, les revenus provenant du trafic des drogues illicites -- ou les drogues elles-mêmes --servent régulièrement à l'achat d'armes» (World Drug Report, op. cit., à la p. 17). Dans certains pays, tel le Pérou, les trafiquants ont conclu des alliances avec des groupes de guérilleros pour garantir leur approvisionnement en matériel de transformation (ibid., p. 128). La puissance financière et militaire de ces organisations menace la stabilité politique et économique de nombreux pays et, en fait, de la communauté internationale dans son ensemble.

Les effets combinés du commerce des drogues illicites amènent un auteur à conclure que les profits tirés de ce commerce [TRADUCTION] «contribuent plus à la corruption des systèmes sociaux, à la détérioration des économies et à l'affaiblissement des valeurs morales et éthiques que les effets combinés de toutes les autres formes de criminalité. [. . .] L'étendue de la corruption au sein des gouvernements, des milieux politiques et des milieux d'affaires compromet en outre la stabilité des sociétés et le fonctionnement des États et elle menace ultimement la stabilité politique, voir l'ordre mondial» (Bassiouni, loc. cit., aux pp. 323 et 324)20.

Plus loin :

Tout au long du présent siècle, le trafic de la drogue a constitué une activité internationale et, par conséquent, un problème international. Cependant, l'ampleur toujours croissante du trafic, l'apparente efficacité de l'organisation et des méthodes, les sommes considérables en jeu et les liens de plus en plus étroits entre le crime organisé transnational et les organisations terroristes constituent une menace toujours plus grande de par sa nature et son étendue. Le trafic des drogues illicites menace désormais la paix et la sécurité à l'échelon national et international. Il porte atteinte à la souveraineté de certains États, au droit à l'autodétermination et à un gouvernement démocratique, à la stabilité économique, sociale et politique, ainsi qu'aux droits de la personne21.

Ces déclarations sont en partie exactes, mais elles sont aussi très trompeuses en raison de leur mutisme sur un point essentiel : le rôle de la prohibition dans la création des maux dont il est question dans les déclarations. Nulle part les deux juges dissidents ne semblent reconnaître que la prohibition des drogues est derrière les profits, le pouvoir, la violence et la corruption liés au commerce de la drogue.

Conclusion

Les événements du 11 septembre ont montré clairement que nous devions faire plus que ce que nous avons déjà fait pour s’attaquer aux causes et aux mécanismes du terrorisme. Le fait de s’accrocher aux mêmes idées, de montrer la même réticence à voir l’incidence réelle de la prohibition des drogues, ne fera que faciliter davantage le terrorisme qui a ébranlé des pays sur d’autres continents, et qui vient peut-être juste de commencer à ébranler le nôtre.

La fin de la prohibition ne signifiera pas la fin du terrorisme, mais elle permettra de supprimer la principale source de financement de ces activités, et souvent la plus facile, soit la «vache à lait » du commerce des drogues interdites. On peut y ajouter des mesures pour s’attaquer aux autres sources de financement des activités terroristes, notamment une plus grande vigilance en ce qui concerne les dons de bienfaisance et les tentatives de contrôle de l’extorsion auprès des membres des collectivités expatriées.

L’auteur américain Mike Gray a déclaré :

[TRADUCTION]

« Comme la civilisation de l’Ouest demeure pétrifiée, paralysée par le spectre des vandales du vingtième siècle qui dévorent un pays après l’autre, il est important de rappeler que cette catastrophe imminente particulière peut être évitée d’un trait de plume. Les entreprises criminelles qui nous encerclent maintenant... les associations puissantes et sans pitié qui menacent d’écraser la primauté du droit même, tout pourrait être arrêté simplement en fermant le robinet qui approvisionne le marché noir en argent.... Les prohibitionnistes n’ont jamais eu à rendre des comptes pour leur participation dans cette catastrophe....[28] »

Les commentaires de Gray visaient principalement la manière dont la prohibition favorise la croissance des entreprises criminelles. La logique de ces commentaires s’applique également au rôle de la prohibition dans le financement des activités terroristes.

Nous ne pouvons pas maintenir la prohibition et continuer à espérer de priver les terroristes et les organisations criminelles des profits liés au commerce de la drogue. C’est aussi simple que cela.

La seule mesure correspondant à tout espoir réaliste de mettre fin au flux d’argent des terroristes lié à la drogue est de démanteler la prohibition des drogues. Après des décennies de propagande sur les effets néfastes de la drogue, l’abolition de la prohibition semble constituer une solution extraordinaire et presque invraisemblable. Mais ce n’est pas le cas. Si le Canada veut vraiment s’en prendre au financement des activités terroristes, il doit être sérieux en vue de l’abandon de la prohibition.

Les efforts de ce comité doivent viser la tâche certes ardue qui consiste à démanteler la prohibition. Il est complètement irrationnel et nuisible de maintenir la prohibition tout en reconnaissant que celle-ci favorise le commerce qui constitue actuellement la principale source de financement pour bon nombre de terroristes et d’organisations criminelles.

Tant que nous soutiendrons – et ce n’est qu’une prétention – qu’il est possible de manière réaliste de recourir à des mesures classiques et inefficaces de réduction de l’offre et de la demande pour diminuer de façon marquée les profits de la drogue, nous continuerons de fournir aux terroristes, de façon alarmante, une source d’enrichissement simple. Sans la prohibition, le commerce de la drogue ne serait pas un élément du terrorisme. À cause de la prohibition, le commerce de la drogue est la principale source de financement des activités terroristes. Nous devons choisir quelle interprétation de la politique en matière de drogues nous voulons : celle qui favorise le terrorisme et qui permet aux terroristes de s’enrichir, ou celle qui ne le fait pas.

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