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DEUX POLICIERS DE QUÉBEC BLANCHIS

Le commissaire à la déontologie va en appel
Jean-Luc Lavallée

28/07/2010 19h07

Les deux policiers de Québec, récemment blanchis des accusations d’intrusion, de fouille et d’arrestation illégale par le Comité de déontologie policière, devront à nouveau se défendre en cour puisque la décision vient d’être portée en appel.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le commissaire à la déontologie policière, Me Claude Simard (qui reçoit et analyse les plaintes du public) a déposé un avis d’appel, cette semaine, et tentera de faire casser la décision du Comité par un juge de la Cour du Québec qui sera saisi de l’affaire. Les agents Ricardo Hamel et Steve Lachance, du Service de police de la Ville de Québec, avaient été blanchis en première instance par le Comité de déontologie policière, comme l’a révélé Le Journal le 14 juillet. Ils faisaient face à plusieurs chefs d’accusation en lien avec une intervention dans l’appartement d’un étudiant en droit, en janvier 2008.

Odeur de marijuana

Les policiers avaient été appelés pour une plainte de bruit. Quatre jeunes hommes jouaient alors à des jeux vidéo. En discutant pendant quelques secondes avec l’étudiant au Barreau sur le pas de la porte, les policiers ont reniflé une odeur de marijuana. Ils ont ensuite arrêté l’individu qui refusait de les laisser entrer en invoquant ses droits et l’absence de mandat. Les policiers sont entrés dans la résidence et ont arrêté les autres occupants pour possession de stupéfiants, les ont fouillés et ont fouillé les lieux. Le frère de l’étudiant au Barreau a admis avoir fumé du cannabis dans sa chambre, dans les instants précédant l’arrivée des policiers. Ceux-ci ont soutenu qu’ils n’avaient effectué qu’un examen visuel des lieux et puisqu’aucun objet illicite n’a été retrouvé, ils ont quitté les lieux en libérant les quatre personnes.

Les «?erreurs?» du Comité

La Comité avait tranché en faveur des policiers puisqu’ils avaient agi dans un contexte où il y avait «?urgence?» de préserver la preuve. Une décision que conteste le commissaire. Celui-ci prétend, dans son avis d’appel, que le Comité a erré en faits et en droit en décidant qu’une simple odeur de marijuana fumée pouvait justifier l’entrée sans mandat dans une résidence. Selon le commissaire, le Comité a aussi erré en déclarant que la «?bonne foi des policiers pouvait les autoriser à transgresser la règle de droit interdisant l’entrée sans mandat dans un domicile.?»

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Publié le 26 juillet 2010 à 05h00 | Mis à jour le 26 juillet 2010 à 05h00

Ian Bussières
Le Soleil

Comité de déontologie: deux policiers de Québec blanchis
(Québec) Deux policiers de la Ville de Québec, les agents Ricardo Hamel et Steve Lachance, viennent d'être blanchis par le Comité de déontologie policière relativement à des événements survenus en 2008 et lors desquels ils étaient entrés dans l'appartement d'un étudiant en droit d'où se dégageait une odeur de marijuana.

Les événements auxquels la plainte faisait référence remontent au 24 janvier 2008, alors que les agents Hamel et Lachance intervenaient à la suite d'une plainte de bruit à l'appartement qu'un étudiant en droit partageait avec son frère et un colocataire.

Quatre jeunes hommes étaient sur place et jouaient à un jeu vidéo. Mis au courant de la plainte de bruit, l'étudiant en droit réplique aux policiers qu'ils sont dans l'erreur et qu'il n'y a aucun bruit. Durant ces quelques secondes, les policiers remarquent une odeur de marijuana qui se dégage du logement et en informent le jeune homme, qui réplique qu'il n'y a rien dans la maison et qu'ils n'ont pas le droit d'entrer.

Au moment où le jeune homme s'apprête à refermer la porte, l'agent Hamel y place son pied et les deux agents décident d'entrer. Le jeune homme s'y oppose en plaçant ses mains sur la poitrine de l'agent Hamel et en lui disant de ne pas entrer.

Les deux policiers l'arrêtent donc pour voies de fait sur un agent de la paix et le menottent près de la porte. Ils l'arrêtent ensuite à nouveau, ainsi que deux des trois personnes sur place, pour possession de stupéfiants avant de se lancer à la recherche du frère de l'étudiant, qu'ils trouvent sortant de sa chambre.

Ils l'arrêtent à son tour pour possession de stupéfiants et entrent dans la chambre, d'où se dégage une odeur de marijuana. Des renforts sont appelés et les quatre individus sont fouillés sommairement.

Dans leur témoignage devant le commissaire Pierre Drouin, les policiers ont déclaré qu'ils étaient convaincus qu'ils pouvaient entrer sans mandat dans le logement en raison de la forte odeur de marijuana qui en émanait et du comportement nerveux de l'étudiant en droit, qui selon eux confirmait que des activités illégales s'y déroulaient.

Protéger la preuve

Ils ont ajouté avoir pris la décision d'entrer en estimant que la preuve pouvait être détruite s'ils quittaient immédiatement les lieux pour aller chercher un mandat et qu'il y avait donc urgence. N'ayant trouvé visuellement rien sur place qui puisse soutenir la délivrance d'un mandat, ils ont libéré les quatre personnes et quitté les lieux.

Le commissaire a dit ne pas croire que le comportement rébarbatif de l'étudiant en droit à la présence des policiers était fondé sur son droit à la vie privée, mais plutôt parce qu'il craignait qu'à titre de prétendant au Barreau, une intervention policière pour motif de stupéfiants lui soit préjudiciable.

Me Drouin souligne que, dans son témoignage devant le Comité, le frère de l'étudiant a admis avoir fumé de la marijuana dans sa chambre peu avant l'arrivée des policiers et que, lorsqu'il est retourné dans sa chambre après avoir répondu à la porte, c'était pour jeter par la fenêtre une boîte contenant certains articles liés à la consommation de stupéfiants.

«Les agents Hamel et Lachance ont un motif valable de se présenter au logement. Par hasard, ils constatent une odeur de marijuana et l'étudiant en droit adopte un comportement suspect. Les décisions subséquentes prises par les deux policiers sont cohérentes à leur objectif de préserver la preuve. Compte tenu des circonstances propres au présent dossier, les agents ont pu raisonnablement croire être en droit d'entrer dans cette résidence. De ce fait, ils n'ont pas dérogé à leur code de déontologie», résume le commissaire.