Une peine de deux ans avec sursis pour un «narcotrafiquant virtuel»

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Une peine de deux ans avec sursis pour un «narcotrafiquant virtuel»
Par André Cédilot, La Presse du 26 février 2010

Devenu millionnaire en vendant des graines de cannabis sur l'internet, Richard Hratch Baghdadlian a écopé, hier en Cour du Québec, d'une peine de deux ans moins un jour à purger dans la communauté.

En prononçant la peine, le juge Jean-Pierre Boyer a dit tenir compte que l'accusé est en «très bonne voie de réhabilitation» et qu'il s'est fait saisir plus de 500 000$ en argent et en biens à la suite de son arrestation, en 2006. Selon le juge, après avoir longtemps clamé son innocence, Baghdadlian reconnaît ses erreurs. Il s'en veut notamment «de ne pas avoir vérifié par lui-même, dans le Code criminel, la loi concernant les graines de cannabis, auquel cas il aurait immédiatement constaté leur illégalité».

Tout en précisant que l'ignorance de la loi n'est pas une excuse, le juge Boyer estime important de souligner que Baghdadlian a été induit en erreur par une douanière, peu après l'ouverture de son commerce de vente électronique, en 1998. À son retour des Pays-Bas, après qu'il eut déclaré transporter des graines de cannabis, il s'était fait dire par cette employée d'État que la simple possession de ces substances n'était pas interdite, mais que «c'était le produit final obtenu avec ces semences qui l'était, lui».

D'après le juge, c'est probablement la raison pour laquelle Baghdadlian exploitait son commerce assez ouvertement. Il commandait les semences en vrac à l'étranger, et celles-ci étaient acheminées à une case postale. Il payait ses fournisseurs à l'aide de chèques ou de mandats émis par la banque où il avait son propre compte. «Il est pour le moins inhabituel qu'une personne qui fait le trafic de drogue ouvre un compte en banque et enregistre une compagnie et, par le fait même, qu'elle doive payer de l'impôt», écrit le juge Boyer dans son jugement de 12 pages.

Peine

En se fondant sur les peines qu'ont reçues les producteurs de marijuana, qui oscillent entre 3 et 30 mois de prison, le juge a estimé, comme l'avait suggéré l'avocat de Baghdadlian, Me Loris Cavaliere, qu'une peine de deux ans de prison avec sursis était suffisante dans le cas du «narcotrafiquant virtuel» de 42 ans.

Comme il s'agissait d'une première au Canada, et compte tenu de la complexité du système et de l'ampleur des ventes illicites de l'accusé, Me François Blanchette, de la Couronne fédérale, avait requis une peine «exemplaire et dissuasive» de cinq ans de pénitencier. La preuve a révélé que Baghdadlian avait empoché 3,2 millions de dollars entre mars 2000 et septembre 2005.

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