De la perversion de la Loi...

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Publié le 02 février 2010 à 09h04 | Mis à jour le 02 février 2010 à 09h04

De la perversion de la Loi
La Voix de l'Est

L'existence de toute loi provient de la nécessité d'imposer ou d'interdire certains comportements de façon à maintenir la cohésion de la société qui, sans cette nécessaire contrainte, risquerait de s'effriter sous l'action d'une minorité d'individus déviants.

C'est ainsi que, dans un passé assez lointain, le législateur a cru bon d'exiger de toute municipalité qu'elle demande la permission à ses contribuables lorsque les élus, représentés par son maire, décident de contracter un emprunt.

Autrement dit, si une telle obligation a été imposée, c'est parce que le législateur a compris que la majorité de votes ayant mené à l'élection du maire ne lui confère pas une autorisation absolue quant à l'endettement de la municipalité. Il faut donc qu'une permission explicite lui soit donnée avant tout emprunt.

Or, cette permission ne peut être obtenue que par un référendum qui, avant d'être mis en branle, doit passer obligatoirement par un registre de signatures exigeant sa tenue. Ainsi, de cette façon, on évite les frais élevés d'un référendum qui n'est pas forcément nécessaire lorsque les citoyens sont tous favorables audit emprunt.

Là où le bât blesse, c'est que si trop peu de citoyens signent ledit registre, il est présumé que ceux qui s'abstiennent accordent leur aval à l'emprunt projeté sans devoir passer par un référendum.

Cette présomption favorise une mauvaise interprétation de la dite omission.

On ne peut pas inférer que l'omission de signer le registre constitue un accord implicite parce que, au préalable, il faut d'abord être informé de sa tenue. Or, les exigences minimales prescrites par une loi vieillotte, déconnectée de la vie trépidante d'aujourd'hui, sont insuffisantes pour informer adéquatement l'ensemble de la population, laquelle est sollicitée de toute part par des responsabilités multiples et immédiates.

J'en veux pour preuve les nombreuses annonces payées à grands frais par la Ville en vue des fêtes du 150e anniversaire de Granby, lesquelles confirmaient éloquemment la connaissance qu'avaient le maire et ses hauts fonctionnaires de la nécessité d'informer. Cela contraste singulièrement avec la petite note apposée à l'hôtel de ville et l'unique annonce dans un journal quelques jours avant la tenue d'un registre.

Il est à noter que la Loi ne défend pas de faire davantage de publicité, mais le maire et les hauts fonctionnaires de la Ville direction générale et services juridiques inclus ont choisi de s'en tenir à ce minimum irréaliste exigé par la Loi. Et il serait ironique que ce soit au nom de l'économie !

Lorsqu'une application aussi étriquée de la lettre de la Loi vient en détruire l'esprit, on assiste à une perversion pure et simple selon la compréhension qu'en avait Sigmund Freud.

Que le maire ait tendance à la cachotterie déformation professionnelle obligeant , passe encore ! Que la direction générale et les services juridiques abondent dans un tel sens, là rien ne va plus ! Ces derniers se comportent davantage comme de simples exécutants asservis et non pas comme des dirigeants

responsables dont ils réclament les prérogatives.

Souhaitons que les administrations futures sauront corriger une telle perversion en épurant notre Ville des déviants qui la favorisent.

Lionel Leblanc, Granby