que deux procès-verbaux de violation associés à des violations potentielles des interdictions de promotion depuis le 17 octobre 2018.

La commercialisation du cannabis au Canada : étonnamment conforme

1 octobre 2024 | Personnel

À ce jour, Santé Canada n’a émis que deux procès-verbaux de violation pour des violations potentielles des interdictions de promotion depuis le 17 octobre 2018.

Entre le 17 octobre 2018 et le 31 mars 2024, Santé Canada a évalué 1 541 cas de non-conformité potentielle liés aux promotions. Cela s’est traduit par 648 mesures prises, la grande majorité d’entre elles étant des courriels ou des lettres de conformité ou des courriels ou appels de promotion de la conformité. (Remarque : cet article a été modifié pour inclure le nombre correct d’actions effectuées)*.

Malgré toutes ces activités, à la fin de mars 2024, l’organisme fédéral n’a émis que deux procès-verbaux de violation associés à des violations potentielles des interdictions de promotion depuis le 17 octobre 2018.

Seulement 11 de ces 648 mesures étaient accompagnées de lettres d’avertissement, et 32 ont donné lieu à des renvois à la GRC.

Santé Canada a également indiqué qu’il avait effectué cinq inspections lors d’événements promotionnels du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, deux à Toronto, une à Oro-Medonte, en Ontario, une à Victoria, en Colombie-Britannique, et une à Regina.

La Loi sur le cannabis fédérale comprend plusieurs outils d’application de la loi différents qui peuvent être pris en compte pour décider des mesures d’application appropriées pour prévenir ou traiter la non-conformité. Bien que ces outils comprennent des options, allant d’appels ou de lettres à la suspension ou à l’annulation d’un permis fédéral, en passant par l’émission d’un arrêté ministériel ou l’imposition de sanctions administratives pécuniaires (SAP) pouvant atteindre 1 million de dollars, le gouvernement fédéral a tendance à adopter une approche douce, se concentrant davantage sur l’information des titulaires de permis de leurs violations potentielles des règles fédérales avant de passer à des sanctions plus importantes.

Santé Canada utilise des informations provenant de sources internes et externes pour l’aider à identifier les risques possibles pour la santé et la sécurité publiques, mais un porte-parole de l’agence a déclaré à StratCann qu’ils ne recueillent pas de données montrant comment ils ont pris connaissance de problèmes potentiels.

Un représentant des médias de Santé Canada a déclaré à StratCann que l’agence pourrait, à l’avenir, publier des avis de violation ou des renseignements liés aux sanctions administratives pécuniaires sur son site Web une fois qu’il aura été déterminé que le destinataire a commis une violation.

*Note de l’éditeur : Cet article faisait initialement état de 134 actions prises depuis 2018. Il s’agit du nombre de mesures prises au cours de la dernière année seulement. Le total est de 490 actions entreprises.