Le gouvernement fédéral imposera une taxe d’accise sur la vente de cannabis une fois le produit légalisé au Canada. Aucun des premiers ministres provinciaux n’a critiqué ouvertement la proposition fédérale.

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Ottawa imposera une taxe d’accise sur le cannabis

Maxime Huard | Agence QMI

| Publié le 3 octobre 2017 à 18:05 - Mis à jour le 3 octobre 2017 à 20:37

Le gouvernement fédéral imposera une taxe d’accise sur la vente de cannabis une fois le produit légalisé au Canada, dont les revenus seraient partagés à moitié avec les provinces.

Le fédéral compte imposer une taxe de 1 $ sur les grammes de cannabis vendus à un prix inférieur à 10 $. Au-delà des 10 $, cette taxe s’établirait à 10% du prix du gramme.

Les revenus tirés de cette taxe seraient ensuite «divisés 50/50 entre le fédéral et le provincial», a précisé le premier ministre canadien Justin Trudeau, mardi, à l’issue d’une rencontre avec ses homologues des provinces et des territoires à Ottawa.

Si aucun des premiers ministres provinciaux n’a critiqué ouvertement la proposition fédérale, plusieurs ont rappelé que la majorité des dépenses liées à la légalisation du cannabis leur incomberait.

«Il y a beaucoup de coûts associés», a fait savoir le premier ministre du Québec, Philippe Couillard. «Je suis encouragé de voir l’ouverture de M. Trudeau à ce qu’on ait des discussions sur le partage des revenus fiscaux, parce que beaucoup, beaucoup de travail et de poids vont tomber sur les épaules des provinces.»

«Notre ministère des Finances est d’avis que l’essentiel du fardeau de la légalisation du cannabis sera porté par les provinces. Nous croyons donc que la part du lion des revenus devrait revenir aux provinces», a déclaré de son côté le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique John Horgan a rappelé que «les provinces s’inquiètent des coûts entraînés par la distribution, la réglementation et la nécessité de garder le crime organisé en dehors du processus».

Sans chiffrer leurs demandes, tous les leaders provinciaux qui se sont prononcés ont précisé que les discussions sur cet enjeu ne faisaient que commencer. D’autres négociations devront avoir lieu entre les paliers de gouvernement d’ici à l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis, une réalité que le premier ministre canadien a reconnue d’entrée de jeu.

«Mes amis du provincial ont soulevé leur perspective et peut-être qu’il devra y avoir davantage d’argent pour eux. Ça fait partie des discussions que nous avons», a précisé Justin Trudeau.

Le gouvernement libéral souhaite que la légalisation du cannabis soit effective dès le 1er juillet 2018.