Tours: Le "Cannabis social club français" dissous par le tribunal de grande instance (TGI)

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Le "Cannabis social club français" dissous par le TGI de Tours

Le HuffPost/AFP | Publication: 20/06/2013 21h43 CEST | Mis à jour: 20/06/2013 21h57

JUSTICE - Le tribunal de grande instance de Tours a prononcé jeudi en audience civile la dissolution du "Cannabis social club français" qui prône la dépénalisation du cannabis et dont le porte-parole a été condamné à huit mois de prison avec sursis le 18 avril.

La justice, qui estime que cette association est "illicite", a interdit à ses membres de se réunir.

Lors de l'audience du 2 mai, le procureur Philippe Varin avait requis la dissolution de l'organisation dont les statuts avaient été déposés le 4 mars. Cette association était présentée par son fondateur comme la "fédération" des Cannabis social clubs, des groupements de particuliers cultivant du cannabis pour leur consommation personnelle. Philippe Varin avait estimé que "l'objet de l'association est illégal".

Selon Me Philippe Baron, avocat du Cannabis social club français, "cette décision n'est pas une surprise dans la mesure où se posait la question de la licéité (conformité au droit, ndlr) de l'objet de l'association. Tant que le cannabis est illégal en France, parler de la licéité de l'association est impossible".

Parallèlement début juin, un décret publié au Journal officiel et entré en vigueur a ouvert la voie à la vente de médicaments contenant du cannabis. "Je constate que le gouvernement a fait un pas vers la reconnaissance du cannabis médical", a commenté jeudi Me Baron. "Je pose donc la question: 'comment fera-t-on pour mettre du cannabis à l'intérieur du médicament?'. Il faudra bien des associations pour le cultiver", a-t-il ajouté.

Se battre jusqu'au bout

"Notre combat est juste. Nous allons aller jusqu'au bout, devant les juridictions européennes s'il le faut" a déclaré Jean-François Sarrazin, co-fondateur, avec Dominique Broc, du "Cannabis social club français".

Dominique Broc, un jardinier de 44 ans, est à l'origine de ces Cannabis social clubs, qu'il présente comme des groupements d'adultes "basés sur l'amitié" qui cultivent ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle, afin de "s'affranchir du marché noir".

Il avait été interpellé le 21 février à son domicile d'Esvres-sur-Indre en Indre-et-Loire. Les gendarmes y ont saisi 126 plants de chanvre et 26 grammes de cannabis. Dominique Broc a été condamné le 18 avril à Tours à huit mois de prison avec sursis et 2500 euros d'amende pour détention et usage de drogue et refus de prélèvement d'ADN.

Il affirme que plusieurs centaines de Cannabis social clubs existent officieusement en France. Après la création de la fédération, il avait appelé le 25 mars tous ces groupes à se déclarer en préfecture. Six l'ont officiellement fait à La Roche-sur-Yon (Vendée), Guéret (Creuse), Limoges (Haute-Vienne), Tours (Indre-et-Loire), Saintes (Charentes-maritimes) et Nantes (Loire-Atlantique) et sont parus au Journal officiel. Mais quatre d'entre eux sont menacés à leur tour de dissolution, a précisé Farid Ghehiouèche, un des membres de la fédération.

"Cela ne va pas nous abattre. Il y a plusieurs manières de concevoir les Cannabis social clubs, qui vont renaître sous une autre forme", affirme Farid Ghéhiouèche. "On revendique une sortie de l'illégalité parce qu'on veut montrer qu'il existe une alternative à la répression. On fait l'effort de se déclarer, et la seule réponse qu'on reçoit c'est une fin de non recevoir. On perd une occasion de rendre les choses un peu plus claires", a-t-il regretté

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