Angers. Nouvelle relaxe d’un conducteur qui avait fumé du cannabis
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Angers. Nouvelle relaxe d’un conducteur qui avait fumé du cannabis
Pour la seconde fois, un juge d’Angers vient de relaxer un conducteur surpris avec un peu de cannabis résiduel dans sa salive.
La première décision survenue en mars était une grande première et avait fait grand bruit.
Une seconde décision du même genre est tombée le 24 mai. Il se trouve que c’est encore une décision prononcée par le Tribunal correctionnel d’Angers.
Les arguments du juge sont les mêmes qu’en mars, considérant que le taux de THC du conducteur (c’est le principe actif du cannabis) était égal à zéro.
En revanche, le taux de THC/COOH (qui est le principe résiduel inactif du cannabis) était égal à 8 nanogrammes.
Le juge a une nouvelle fois considéré que la loi sanctionne « la conduite sous l’influence de produits stupéfiants ».
Or, tout le monde s’accorde pour dire qu’à un taux si bas, le cannabis résiduel n’a aucune influence sur la capacité à conduire. D’ailleurs, le taux de THC/COOH n’est pas pris en considération en matière criminelle.
Contrairement à l’alcool, la loi ne prévoit pas de seuil minima au cannabis, pour la simple raison que le produit est (en principe…) interdit.
Le parquet a immédiatement fait appel. Le conducteur était, cette fois, défendu par Me Bertrand Robert-Luciani.
mercredi 30 mai 2012
- 17:27
















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