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Mémoire présenté au Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites

Septembre 2000

Par : Line BEAUCHESNE
Professeure agrégée
Département de criminologie
Université d'Ottawa

CONCLUSION :

Quelles valeurs doivent fonder les politiques canadiennes en matière de drogues ?

Les politiques en matière de drogues, à l’heure actuelle, se développent dans une anarchie très grande, car le débat sur les objectifs de ces politiques et les valeurs sociales qui les fondent n'a pas été fait. Ainsi, dans le contexte actuel, on justifie tant la répression à l’égard des usagers de drogues que la mise en place de lieux d’injection sécuritaire, tant l’enfermement carcéral que la distribution de matériel stérile pour s’injecter dans les prisons. Cette situation oblige les intervenants qui veulent travailler à l’inclusion sociale des usagers de drogues à oeuvrer au milieu des méfaits de la prohibition et de la répression qui en découle, et à se justifier continuellement à une population hostile à leur clientèle. C’est ainsi que les incomforts et les malaises grandissent sur le terrain car, dans ce contexte, il est difficile de clarifier les objectifs prioritaires, les limites éthiques des interventions, de contrer certaines difficultés d’opération, de même que d’établir des critères satisfaisants pour évaluer les résultats des programmes. C’est pourquoi nombreux sont ceux qui commencent à trouver que l’argument de lutte contre le sida est un lourd tribut à payer pour intervenir auprès des toxicomanes et ces derniers, comme mentionné plus haut, commencent à revendiquer d’être autre chose qu’un possible danger de contamination, ou encore contestent le statut politique de malade pour recevoir de l’aide et du support.

Dans la réflexion sur une politique canadienne en matière de drogues, chacun gagnerait à faire l’exercice de reprendre les options sur le rôle de l’État présentées en début de mémoire, pour en situer dans la finalité en regard des valeurs sociales que l'on veut privilégier. Cela ne permet pas de tout changer du jour au lendemain, mais cela aide à s’orienter, à faire des choix d’action plus cohérents et crédibles. Rappelons-les brièvement.

Le moralisme juridique

. Considérer que l’État a, parmi ses rôles, la légitimité de maintenir une morale commune, indépendamment des nécessités de l’ordre public, c’est considérer que les pouvoirs en place peuvent légitimement maintenir leur dominance en imposant les valeurs qui répondent à leurs besoins. En matière de drogues, la responsabilité que l’on attribue aux usagers dans l’arrivée de leurs problèmes économiques, de santé et pénaux, découle de cette logique. Et la solution est de marquer leur faute morale par le pénal, sans interroger les responsabilités de l’État en ce domaine.

Le paternalisme juridique

. Considérer que l’État a, parmi ses rôles, la protection des personnes non-autonomes, sans interroger la désignation des personnes non-autonomes, ni le sens du mot protection, c’est laisser les pouvoirs en place désigner non-autonomes les populations qui n’ont pu s’adapter aux conditions de vie actuelles et négliger, à cet effet, les effets de la répression et du marché noir dans les méfaits de la consommation. En matière de drogues, ces usagers qui ne savent ce qu’ils font, et s’ancrent dans des problèmes juridiques, économiques et de santé, deviennent ainsi les seuls responsables de leur état. S’ils n’ont pas compris que leurs problèmes venaient de leur incompétence à gérer leur vie à cause de la drogue, et qu’ils refusent le statut de malade pour recevoir de l’aide, la solution sera de les punir par le pénal, sans interroger les responsabilités de l’État en ce domaine.

Le libéralisme juridique

. Considérer que l’État a comme responsabilité un environnement sécuritaire dans la gestion de l’ordre public, tout en préservant au maximum les droits civils, c’est considérer que les pouvoirs en place ne peuvent légitimement maintenir leur dominance qu’en maximisant pour chacun la possibilité de devenir citoyen à part entière. En matière de drogues, l’État a à rendre des comptes sur les possibilités qu’elle donne à chacun de consommer de manière sécuritaire, en rendant possible et accessible l’information sur les usages durs et doux de drogues, en implantant suffisamment de programmes de prévention des usages à risques, et en offrant les services et les soins les plus appropriés pour les personnes qui ont développé des problèmes de consommation. Cela signifie au niveau des principes deux choses : le pragmatisme –les drogues sont là pour rester et il faut composer avec cette réalité, et l’humanisme –l’usager de drogues est un citoyen à part entière. Soit les principes de l’approche de réduction des méfaits. Mais cela signifie également, dans le respect maximum des droits civils, que le droit pénal est un dernier recours pour gérer les problèmes rencontrés dans la réduction des méfaits.

Opter pour le libéralisme juridique en matière de drogues, comme en toute autre matière, est un idéal nécessaire en démocratie. À chacun, tout bas ou très haut –selon son privilège de parole, d’en articuler les étapes en matière de drogues. Et il est certain que dans le contexte prohibitionniste actuel, il faut beaucoup de courage et d'imagination pour les articuler. Mais ce n’est qu’à ce prix que l’on pourra prétendre mettre en place une politique canadienne en matière de drogues fondée sur l'humanisme, la responsabilité sociale et le respect de l'usager de drogues, en tant que citoyen à part entière. En somme, c'est le prix de la démocratie et la voie pour la réduction des problèmes de santé publique en matière de drogues.

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http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/362/ille/01eva-f.htm

Délibérations du comité spécial sur les
Drogues illicites

Fascicule 1 - Témoignages du 16 octobre 2000 (avant-midi)
[Traduction]

Le sénateur Kenny: Plus tôt dans votre témoignage, vous avez parlé de votre rôle de mère. Pourriez-vous nous décrire comment, selon vous, la conversation se déroulerait chez vous et avec l'association de l'école si vous deviez proposer que le gouvernement restreigne sa participation au contrôle de la qualité, aux programmes d'éducation et de traitement et n'intervienne que lorsque les consommateurs de drogue troublent la paix publique?

[Français]

Mme Beauchesne: Si l'État n'intervenait que lorsque les comportements en matière de drogues menacent autrui, avec mes enfants je trouve que cela passerait un message beaucoup plus cohérent. Premièrement, parce que je pourrais parler de véritables politiques en matière de drogues, que ce soit médicaments, alcool, tabac ou autres drogues.

Je pourrais leur dire que le but du gouvernement est de mettre à notre disposition, comme il le fait avec l'alcool, des possibilités d'usages de drogues plus doux -- que ce soit pour l'alcool ou les autres drogues, il y a des usages plus doux et des usages plus durs -- et qu'il a fait des restrictions dans certains lieux.

Mais est-ce qu'un matin je vais me réveiller et faire à mes enfants un grand discours sur la question des drogues? Non, comme je ne le fais pas sur aucun sujet, parce que mes enfants grandissent et que, au fur et à mesure qu'ils peuvent absorber de l'information, cette information s'accroît. Mais ce que je peux dire, c'est que cela me faciliterait la chose, comme éducatrice, que l'environnement social ne vienne pas créer un silence ou des messages de peur quand j'essaie de les rendre autonomes.

Je vais donner un exemple à ce sujet. Je pense que plusieurs d'entre nous ont vécu dans les années 50 et 60. Vous vous souvenez lorsqu'on rendait tabou le fait que les jeunes faisaient l'amour avant le mariage. On faisait comme si la première fois que cela allait se passer, c'était dans un mariage en bonne et due forme. Et quand une jeune fille était enceinte, elle quittait le village, elle allait accoucher dans des lieux secrets et on faisait semblant que tout cela n'existait pas. Le sida nous a obligés à en parler et à admettre que ce n'est pas de cette façon que cela se passe. On le savait, mais on ne voulait pas le savoir.

C'est la même chose avec les drogues. Ce n'est pas vrai que les jeunes ne s'en feront pas proposer. Ce n'est pas vrai qu'ils ne se retrouveront pas dans des situations où ils n'auront pas à faire des choix. Et je préfère avoir communiqué avec mes enfants sur la question des drogues, de façon à ce qu'ils ne soient pas esclaves de ces situations, ou en train de manifester leur rébellion à mon discours parce qu'ils pensent que je ne connais rien.

Et on l'a connu, ce discours-là. Je me souviens, lorsque j'étais jeune fille, dans les années 60, certains disaient: «si tu prends de l'alcool, tu vas te retrouver comme le robineux dans la rue.» Mais le problème c'est que lorsque tu grandis et que tu comprends que tu ne seras pas nécessairement comme le robineux en prenant de l'alcool, tu te dis que tout ce que ces gens t'ont dit en matière d'alcool n'était pas vrai. Même s'ils ont dit des bonnes choses en matière de prévention. Comme il y a un bout qui était trop gros, trop mensonger, tu jettes le bébé avec l'eau du bain.

Ce que je peux vous dire, en somme, c'est qu'en matière d'éducation, un environnement qui viserait à rendre les jeunes autonomes, plutôt qu'un environnement prohibitif, m'aiderait grandement à être cohérente avec mes enfants.

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[Français]

Est-ce que la légalisation du cannabis, par exemple, engendrerait une augmentation ou une diminution de la consommation de cette drogue?

Mme Beauchesne: Je répondrais par deux exemples. En 1979, une loi a permis la vente de bière et de vin dans les dépanneurs au Québec. Cette année-là, la vente d'alcool est passée de 350 à plus de 12 500 points de distribution au Québec, tout en élargissant amplement les heures de vente du produit. Les statistiques sur la consommation d'alcool depuis 1972 sont bonnes. Elles nous permettent d'interpréter si une variation de consommation d'alcool a eu lieu suite au passage de ce projet de loi. Le Québec a toujours eu un taux parmi les plus bas en matière de consommation d'alcool au Canada. Aucun changement notable en matière de consommation n'est advenu, selon les statistiques, après que le projet de loi a été adopté.

Le président: La consommation n'a pas changé.

Mme Beauchesne: Cela avait même diminué l'année suivante, comme dans toutes les autres provinces canadiennes où existaient des programmes intensifs de prévention sur l'utilisation abusive de l'alcool. Grâce à une sensibilisation nouvelle sur la santé, la consommation a diminué plus vite que dans les autres provinces. Cela indique que, si la disponibilité est nécessaire pour faciliter la consommation d'un produit, elle n'est pas suffisante.

Il y a eu des changements, toutefois, dans les modiès de consommation. Avant 1979, pour la grande majorité des Québécois, la consommation d'alcool se limitait à la bière avant, pendant et après les repas. En dehors de la bière, il n'y avait pas beaucoup d'autres sources de consommation d'alcool. Ce projet de loi a fait découvrir le vin à nombre des gens, ce qui a simplement créé un choix de produits alcoolisés. Est-ce que vous pensez que la légalisation du cannabis en augmenterait la consommation? Cela augmenterait le choix en matière de consommation de drogue? De la même façon que dans la soirée je ne prends pas différents types d'alcool simplement parce qu'ils existent, je choisis un produit, la marijuana deviendrait un produit parmi d'autres sur le plan de la consommation. On peut s'attendre, comme n'importe quel autre produit, à une petite montée au début de son arrivée sur le marché parce que plusieurs personnes vont l'essayer pour voir ce que le gouvernement va vendre. On peut présumer que le gouvernement va prendre ses responsabilités avec la marijuana, comme il l'a fait avec l'alcool, et qu'il favorisera des étiquettages précis et des produits à basse teneur en THC, et qu'il y aura des lieux de consommation restreints pour des teneurs en THC plus élevées.

On fait souvent l'erreur d'imaginer la légalisation en prenant le marché actuel des drogues illégales comme un pint de départ. Lorsque l'alcool fut légalisé à nouveau, au lendemain de la prohibition, on n'a pas légalisé le «moonshine». La majorité des alcools disponibles lors de la prohibition étaient à 90 p. 100 parce que c'était plus payant. Ce n'est pas cette forme hautement alcoolisée que le gouvernement a favorisé sur le marché.

Il y a des formes de consommation liées au marché noir. Il y a des produits qui n'existent que grâce au marché noir. Bien sûr, quelques personnes font encore du «moonshine», mais comparativement à la prohibition, ce n'est rien du tout. Il faut donc réimaginer la marijuana dans un marché réglementé et comment le gouvernement va accroître son information sur le produit, de manière à valoriser les usages plus doux qui pourront bien se gérer et limiter des usages plus à risque, comme n'importe quel autre produit en circulation.

Je trouve toujours cela dangereux de faire une transposition mécaniste en transposant la situation du marché illégal pour imager ce que sera un marché légal, et ce même pour les modes de consommation. Pour vous donner un exemple, la façon usuelle de consommer de l'alcool lors de la prohibition, c'était de se réunir dans un local et de vider en très peu de temps des grandes quantités d'alcool puisqu'il ne fallait pas ressortir avec cet alcool et que les occasions de boire étaient rares. Ce n'est pas un mode de consommation dans un marché réglementé. C'est un mode de consommation en contexte prohibitif. On consomme beaucoup dans un lieu donné, avec beaucoup d'excitation, un produit interdit.

Dans un contexte légal, même la façon de consommer les produits va changer. Alors la prévention d'habitudes qui sont néfastes pour la santé, la promotion de l'estime de soi, la promotion de meilleures conditions de vie vont faire que les gens vont insérer harmonieusement ou pas l'alcool ou les autres drogues dans leur vie. C'est la responsabilité du gouvernement d'avoir une réglementation pour assurer une consommation la plus sécuritaire possible des drogues, et pour ce faire on a beaucoup d'apprentissages à faire.

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