Sénégal - une peine plancher minimale de 10 ans pour DÉTENTION de drogue. Un avocat plaide pour la révision de la loi...

Forums: 

http://www.aps.sn/aps.php?page=articles&id_article=77719

Un avocat plaide pour la révision de la loi criminalisant le trafic de drogue

07/03/2011 20:37 GMT

Dakar, 7 mars (APS) – L’avocat Me Christian Faye estime qu’il est ‘’opportun’’ de réviser la loi criminalisant tout trafic de drogue au Sénégal, estimant qu’elle ne devrait pas être ‘’systématiquement’’ appliquée à tous ceux qui sont poursuivis pour détention de drogue.

‘’L’article 97 du Code des drogues prévoit une peine plancher minimale de 10 ans. C’est beaucoup 10 ans quand même. Donc mon point de vue, c’est qu’il faudrait revoir cette loi et ne pas l’appliquer systématiquement à tous ceux qui sont poursuivis pour détention de drogue’’, a-t-il notamment indiqué.

Me Faye, qui représentait le Bâtonnier de l’ordre des avocats à l’ouverture de la deuxième session de la Cour d’assises de Dakar, consacrée au trafic de drogue, s’entretien avec l’APS, lundi, en marge de la cérémonie.

‘’Il faudrait qu’il y ait, par exemple, des quantités minimales pour certaines substances qui soient exonérées de la qualification de crime pour revenir à celle de délit’’.

‘’J’ai, devant la Cour, développé des arguments qui concernent les critiques faites à l’endroit de la Loi dite Latif Guèye (ancien député décédé et auteur du texte de Loi visant à criminaliser le trafic de drogue au Sénégal)’’, a-t-il dit.

L’avocat a notamment déploré le fait ‘’que tout ce qui concerne le trafic de drogue soit déclaré crime et non délit’’, soulignant que dans ce cas de figure, ‘’les procédures criminelles sont plus longues que les procédures correctionnelles’’.

‘’Elles débouchent par un jugement devant une Cour d’assises. Les détentions préventives sont plus longues et les moyens à mettre en place pour faire juger les accusés sont plus consistants’’, a fait savoir Me Christiane Faye.

‘‘Il s’avère qu’il y a un encombrement carcéral qui en résulte. Les détentions préventives sont plus longues et les peines encourues sont plus graves’’, a indiqué l’avocat.

SG/AD

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.