http://www.cyberpresse.ca/le-droit/actualites/gatineau-outaouais/201103/...

Publié le 02 mars 2011 à 23h41 | Mis à jour le 02 mars 2011 à 23h41
Autorisation de Santé Canada pour cultiver et fumer du cannabis

Le renouvellement de permis se fait attendre
Yves Soucy
Le Droit

Un couple de Chénéville, Chantal Masson et son conjoint Johnny Dupuis, déposera une plainte, ce matin, au bureau de la Sûreté du Québec de la MRC Papineau, afin de savoir si on peut incriminer le personnel de Santé Canada pour négligence criminelle et refus de porter assistance à des personnes en danger.

Souffrant de douleurs chroniques au dos, Mme Masson possède depuis trois ans une autorisation de Santé Canada qui lui permet de faire pousser 49 plants de cannabis et consommer de la marijuana à des fins thérapeutiques. Ce permis doit cependant être renouvelé annuellement.

Pour s'assurer de le recevoir avant la date d'échéance, Santé Canada recommande à ces personnes de leur faire parvenir leur demande de renouvellement de six à huit semaines avant la date limite.

Mme Masson a suivi cette directive, mais son permis est échu depuis le 25 février dernier, et elle n'a toujours pas reçu sa nouvelle autorisation. Elle craint les conséquences de ce retard car, selon la loi, elle est maintenant considérée comme étant dans l'illégalité.

Manque de personnel

Au cours du dernier mois, la résidente de Chénéville a communiqué avec Santé Canada à trois reprises. À chaque fois, on lui a répété de ne pas s'inquiéter et qu'elle recevrait son permis avant le 25 février.

Mardi dernier, Santé Canada l'a appelé pour lui dire que son dossier était correct, mais qu'en raison d'un manque de personnel, elle devra patienter encore quelques semaines avant d'avoir son permis.

« Qu'il y ait un manque de personnel, ça ne me regarde pas. Mais ils n'ont pas le droit de nous mettre dans l'illégalité. Je connais certaines personnes qui ont dû attendre jusqu'à neuf mois avant d'obtenir leur renouvellement. Ça n'a pas de sens. Ma conjointe doit absolument continuer à consommer pour le bien de sa santé », dénonce Johnny Dupuis.

Ce dernier possède également un permis spécial pour produire et consommer du cannabis à des fins thérapeutiques. Son dossier devant la Cour supérieure a fait la manchette durant plusieurs mois avant que le tribunal lui accorde une exemption conditionnelle.

« Comme je dois signer un papier qui permet de faire pousser la marijuana de ma conjointe, c'est donc dire que moi aussi je tombe dans l'illégalité. Ça fait assez longtemps que je me bats, je sais les problèmes que ça entraîne lorsqu'on n'a pas d'exemption », souligne M. Dupuis.

Le 31 janvier dernier, plusieurs citoyens ont manifesté devant la colline parlementaire, à Ottawa, pour dénoncer le retard de Santé Canada à émettre des renouvellements de permis.

Au bureau du député fédéral d'Argenteuil-Papineau-Mirabel, Mario Laframboise, on est bien au fait du dossier, mais on avoue être impuissant à faire bouger les choses.

« Je comprends Mme Masson et M. Dupuis. Ils voudraient que ça se règle plus vite, mais il y a des procédures et on n'y peut rien. C'est un dossier spécifique à un individu et on voudrait en faire un politique. Je pense qu'en médiatisant le dossier, il y a plus de chance que ça bouge », a déclaré son attaché politique, Pierre-Paul Meloche. Laframboise.