Cour suprême du Canada : La Reine contre Owen Smith, le pâtissier du Victoria Cannabis Buyers Club

Différents produits fait à partir d'extraits de cannabis
Owen Smith, le pâtissier sympathique
Ted Smith, gestionnaire du Victoria Cannabis Buyers Club et le conseiller juridique John Conroy
Cour suprême du Canada

Ce vendredi à 10h sur les ondes ou le site internet de la CPAC (Cable Public Affairs Channel), il vous sera possible de suivre les audiences de la Cour suprême au sujet des petits gâteaux préparés par le sympathique pâtissier du Victoria Cannabis Buyers Club.

En effet, les utilisateurs de marijuana à des fins médicales ne peuvent utiliser de la marijuana que sous la forme de plante séchée. Cette restriction prescrite par le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales, viole-t-elle l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés ? La Cour tentera aussi de statuer sur la qualité du pâtissier à contester la validité constitutionnelle du Règlement sur l’accès à la marijuana à des fins médicales?

Voici la traduction d'un communiqué de presse émis par le Victoria Cannabis Buyers Club au sujet de leur comparution ce vendredi 20 mars 2015 :

Victoria, C.-B. - Il y a présentement un certain vent de fébrilité au Victoria Cannabis Buyers Club. En effet, un évènement décisif est à nos portes : la comparution de l'ancien pâtissier en chef du Club devant la Cour suprême du Canada le 20 mars prochain.

L'homme en question, Owen Smith, a remporté son «pari constitutionnel» par rapport à l'ancien Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales devant la Cour supérieure ainsi que la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, lui qui s'était fait arrêter au mois de décembre 2009 dans un appartement du centre-ville de Victoria car il y produisait notamment des aliments à base de cannabis.

Il s'agit de la première cause d'une telle nature entendue par la Cour Suprême du Canada; celle-ci façonnera l'avenir de la marijuana médicale au Canada.

Jusqu'à présent, seul l'approvisionnement en cannabis médical séché était permis par le gouvernement, autant en vertu de l'ancien Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales que de sa version actuelle.

Cela signifie que la fabrication de dérivés sous forme de beurre, haschisch, tire ou même de thé demeure illégale sous prétexte d'atteinte à la santé de patients, selon les avocats de Santé Canada.

Bien que, du point de vue médical, le cannabis séché comporte son lot de bienfaits, cela est peu à comparer de l'importante variété de produits dérivés pouvant être conçus à partir de la plante; il serait alors possible de soigner bien plus efficacement une plus grande quantité de patients tout en évitant les aspects négatifs provoqués par l'inhalation de la fumée.

En somme, cette décision favorisera le développement d'une industrie de produits dérivés comestibles valant des milliards de dollars, ce qui permettra d'apaiser la souffrance de nombreuses personnes et même sauver des vies.

Kirk Tousaw, un avocat épaulé par le conseiller juridique d'expérience John Conroy, cherche à redresser la situation d'échec qui prévaut chez Santé Canada.

Par ailleurs, plusieurs intervenants favorables à la cause se sont rangés derrière lui : la Société canadienne du sida, le réseau canadien VIH/sida, la HIV and AIDS Legal Clinic of Ontario, l'Association canadienne des libertés civiles, la Criminal Lawyers Association (Ontario), la BC Civil Liberties Association ainsi que Santé Cannabis, une entreprise chargée d'effectuer le lien entre patients, médecins québécois et producteurs autorisés.

Il ne fait aucun doute que cet évènement historique sera suivi de très près par les patients et activistes de partout au pays.

Cliquer sur ce lien si vous voulez en savoir plus sur cette mésaventure du Victoria Cannabis Buyers Club : http://cannabisdigest.ca/r-v-smith/


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