Le projet de loi 36 « sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes »

Québec veut récupérer l’argent engouffré dans la crise des opioïdes
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Le ministre Lionel Carmant a déposé jeudi un projet de loi pour permettre à son gouvernement de se joindre à une action collective en ce sens lancée par la Colombie-Britannique.

Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le ministre Lionel Carmant a déposé jeudi un projet de loi pour permettre à son gouvernement de se joindre à une action collective en ce sens lancée par la Colombie-Britannique.
François Carabin
à Québec
Correspondant parlementaire

5 octobre 2023
Québec
Québec veut poursuivre une quarantaine de pharmaceutiques pour leur contribution à la crise des opioïdes. Le ministre Lionel Carmant a déposé jeudi un projet de loi pour permettre à son gouvernement de se joindre à une action collective en ce sens lancée par la Colombie-Britannique.

Le projet de loi 36 « sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes » s’inspire d’une série de lois adoptées dans les dernières années par les provinces et territoires canadiens.

Une fois adopté, il permettra au Québec de participer à l’action collective intentée en 2018 par le gouvernement britanno-colombien pour récupérer les sommes perdues dans la lutte contre les effets néfastes de ces produits. Parmi les parties défenderesses, de grands noms de l’industrie pharmaceutique comme Jean Coutu, Johnson & Johnson et Purdue Pharma.

Québec reproche aux fabricants, aux distributeurs et à leurs conseillers d’avoir minimisé au cours des années l’effet des opioïdes sur la santé des Québécois. « Des médicaments qui étaient prévus pour le traitement de douleurs aiguës et sévères ont été utilisés pour des douleurs communes comme des maux de dos, par exemple », a indiqué le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, en conférence de presse jeudi.

En déposant ce projet de loi, il entend « faire assumer à l’industrie la responsabilité de ses agissements » et à « rendre imputables ces entreprises ». « C’est une crise de santé publique. Ça brise des vies, et je pense que c’est important pour nous d’agir », a-t-il dit quelques moments après avoir déposé son texte législatif.

Quels gains ?
Le ministre n’a pas été en mesure de chiffrer les gains potentiels du Québec en dommages-intérêts, jeudi. « On peut sans se tromper parler de milliards. De combien ? Ça va être déterminé plus tard », a toutefois affirmé le directeur général du contentieux du Procureur général du Québec, Frédéric Maheux, qui accompagnait M. Carmant, jeudi.

Jusqu’ici, seuls le Québec, le Yukon et le Nunavut ne s’étaient pas joints à l’action collective britanno-colombienne contre l’industrie des opioïdes. Le droit civil l’oblige à déposer un projet de loi pour participer en tant que province à une action collective.

Des centaines de victimes

L’Institut national de santé publique du Québec a recensé plus de 500 décès reliés à « une intoxication suspecte aux opioïdes ou autres drogues » en 2022. Dans les six premiers mois de 2023, il en a enregistré plus de 200.

« Cette crise, il ne fait aucun doute qu’elle est maintenant rendue ici », a lancé le ministre Carmant, jeudi. « On parle de centaines de décès, d’hospitalisations, de visites aux urgences, qui ont occasionné et occasionnent encore une charge réelle sur notre réseau. »

Interrogé jeudi sur la possibilité d’une décriminalisation de la possession simple de drogues, une solution à la crise recommandée par la Santé publique de Montréal, notamment, M. Carmant a de nouveau fermé la porte. « On n’est pas encore rendus là au sein du gouvernement », a-t-il dit.