Les Pays-Bas doivent indemniser en partie des coffee-shops à cause du passeport cannabis (wietpas).

Forums: 

http://www.sudinfo.be/737612/article/actualite/l-info-en-continu/2013-06...

Les Pays-Bas doivent indemniser en partie des coffee-shops à cause du passeport cannabis

internet@lesoir.be
(Avec les rédactions du Soir en ligne, du Soir, d’AFP, d’AP et de Belga)

Des coffee-shops dans le sud des Pays-Bas ont subi inutilement des dégâts il y a quelques mois en raison du « passeport cannabis » (wietpas).

L’Etat néerlandais doit désormais leur payer une indemnité.

C’est ce qu’a décidé mercredi un tribunal de La Haye.

D’après le tribunal, les clients de coffee-shops dans le Limbourg néerlandais, le Brabant septentrional et la Zélande avaient des craintes en raison du fait qu’ils devaient s’inscrire comme membre du coffee-shop en tant que club privé.

Cette mesure est trop lourde, a estimé le tribunal. L’effet escompté, soit exclure les touristes étrangers de la drogue, pouvait également être atteint si les clients des coffee-shops pouvaient prouver qu’ils résidaient aux Pays-Bas.

Le montant de l’indemnité n’est pas connu. Une procédure à part devra être entamée à cet effet.

Commentaires

Add new comment

Plain text

  • No HTML tags allowed.
  • Web page addresses and e-mail addresses turn into links automatically.
  • Lines and paragraphs break automatically.