Créteil, la remise en liberté de dix dealers présumés découle de l'étourderie extrêmement singulière d'un juge d'instruction

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Dans l'affaire de Créteil, la remise en liberté de dix dealers présumés découle de l'étourderie extrêmement singulière - et lourde de conséquences - d'un juge d'instruction, présenté par ailleurs au tribunal comme «compétent» et «travailleur».

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Trafic de drogue: une surprenante bévue
Mots clés : Drogue, Police, Champigny-sur-Marne

Par Stéphane Durand-Souffland
Mis à jour le 01/03/2013 à 22:09 | publié le 01/03/2013 à 18:16

Une confusion de dates d'un juge de Créteil a conduit à relâcher les membres présumés de l'un des plus importants réseaux de drogue de la région parisienne qui opérait à Champigny-sur-Marne, dans la cité des Boullereaux.

Des malfaiteurs supposés libérés à cause d'une erreur de procédure: ce genre de mésaventure judiciaire se produit de temps en temps, suscitant colère et incompréhension dans le grand public. Dans l'affaire de Créteil, la remise en liberté de dix dealers présumés découle de l'étourderie extrêmement singulière - et lourde de conséquences - d'un juge d'instruction, présenté par ailleurs au tribunal comme «compétent» et «travailleur».

Ce magistrat, en charge d'un dossier complexe dans lequel 23 personnes sont poursuivies, avait rendu son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC). Ce document, qui marque la fin ultime de son instruction, le dessaisit de facto. Or, il a signé une ordonnance de maintien en détention après la délivrance de l'ORTC. De sorte que la défense a eu beau jeu d'en soulever la nullité. Placée devant une telle évidence, la chambre de l'instruction pour une partie des suspects puis le tribunal de Créteil pour l'autre partie n'ont pu qu'ordonner la remise en liberté des mis en cause, sans quoi toute la procédure eût été viciée - avec un retentissement possible sur la décision du tribunal de Créteil, dûment saisi de l'affaire.

Logiciel et fiches de couleur
Depuis une dizaine d'années, la loi fixe aux magistrats des délais butoir pour le règlement de leurs procédures et le maintien des mis en cause en détention provisoire. Ces délais varient selon le quantum encouru par les délinquants ou criminels supposés. Ils ont pour but de ne pas voir s'éterniser les incarcérations avant jugement. Car quand des individus longtemps emprisonnés à tort sont acquittés ou relaxés, cela suscite, aussi, la colère et l'incompréhension du grand public - on se souvient notamment des treize innocents d'Outreau…

La gestion des dates butoir incombe à des magistrats dont les cabinets sont souvent surchargés de dossiers - mais ceux dans lesquels des personnes sont détenues font, en principe, l'objet d'une attention toute particulière. Les juges disposent d'un logiciel de gestion de cabinet, avec des alertes pour leur rappeler les dates butoir de toute sorte. Toutefois, ils n'utilisent pas systématiquement cet outil qui les agace car les alarmes retentissent sans arrêt. Beaucoup reconnaissent qu'ils préfèrent le traditionnel tableau avec des fiches de couleur. Quoi qu'il en soit, les prolongations de détention sont, dans des ressorts importants rodés aux procédures sensibles, anticipées plusieurs semaines à l'avance. La bévue de Créteil n'en est que plus surprenante.

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