Drogues: chiens de policiers devant la justice

Forums: 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/10/31/97001-20121031FILWWW00623-d...

Drogue: chiens policiers devant la justice
AFP Publié le 31/10/2012 à 19:45

La Cour suprême américaine a semblé considérer aujourd'hui lors d'une audience qu'un chien renifleur de drogue en action sur un porche de maison constituait une violation de la propriété privée, contrairement à un enfant qui demande des bonbons pour Halloween. La plus haute juridiction des Etats-Unis, qui doit rendre sa décision l'année prochaine, s'est penchée sur deux affaires distinctes de chiens détecteurs de drogue, survenues en Floride en 2006.

Dans le premier cas, le chien -- nommé Franky -- avait flairé à travers une bouche de climatisation sur le porche d'une maison de la banlieue de Miami, où la police avait été informée que poussait du cannabis. Alertés par le chien, les policiers avaient ensuite obtenu un mandat de perquisition et confirmé leurs soupçons.
Les neuf sages doivent décider si la présence, sans autorisation judiciaire, d'un chien renifleur de drogue devant une propriété privée constitue une violation de la Constitution.

Pour l'avocate du gouvernement, Nicole Saharsky, plaidant en soutien à la Floride, c'est "comme une scoute qui vend des biscuits ou des enfants qui viennent" demander des bonbons le soir d'Halloween (célébré mercredi).
Mais ce n'était pas l'avis de la plupart des juges qui, à l'instar de Stephen Breyer, semblent voir comme un "comportement inhabituel" que quelqu'un "reste pendant 15 minutes sur un perron, sur une propriété privée, à s'asseoir sans rien faire, flairer, sans même frapper à la porte".

Dans la seconde affaire examinée mercredi, les juges doivent décider si la seule indication d'un chien spécialement dressé pour détecter de la drogue justifie la fouille d'une voiture ou s'il faut une preuve de sa fiabilité. Dans ce cas, le chien -- Aldo -- s'étais mis en position d'alerte devant la porte d'un conducteur arrêté par la police pour une plaque d'immatriculation expirée. Le policier avait trouvé sous le siège du conducteur 200 comprimés destinés à fabriquer de la méthamphétamine. Quelques semaines plus tard, le même chien avait conduit à arrêter le même individu, mais aucune drogue n'avait été trouvée. Le conducteur avait mis en doute la fiabilité du chien et estimé que la fouille de son véhicule était anticonstitutionnelle.

Commentaires

Add new comment

Plain text

  • No HTML tags allowed.
  • Web page addresses and e-mail addresses turn into links automatically.
  • Lines and paragraphs break automatically.