http://www.tdg.ch/directive-zappelliqui-epargne-dealers-2011-09-01

La directive "secrète" de Zappelliqui épargne les dealers
Délinquance | Le procureur général recommande de condamner les petits trafiquants à des peines risibles

Catherine Focas | 01.09.2011 | 23:59

On les surnomme les «bouletteux» et ils pourrissent le quotidien des Genevois avec leur petit trafic de drogue. La semaine dernière, notre procureur général, Daniel Zappelli, se plaignait du Code pénal et de ses jours-amende qui empêchent de condamner fermement les trafiquants de rue. «Rendez-vous compte, disait-il à nos confrères du Matin, que pour un «petit» trafiquant de drogue dure, arrêté pour la première fois, sa peine sera calculée en jours-amende avec sursis alors que celui qui brûle un feu rouge écope de 250?francs d’amende ferme.»

La directive secrète

Daniel Zappelli qualifiait cette situation de «choquante». Elle l’est, en effet. Mais la Tribune de Genève apprenait entre-temps qu’une directive de ce même Daniel Zappelli, adressée aux membres du Ministère public le 15 juillet dernier, recommande de condamner lesdits «bouletteux» à des peines singulièrement légères. Des sanctions en jours-amende lorsqu’ils en sont à leur première infraction et avec sursis de surcroît. Trente jours-amende avec sursis pour une à six boulettes de cocaïne, 151 à 180?jours-amende avec sursis pour 46 à 60?grammes d’héroïne (voir infographie)… Le tarif recommandé par le patron du Ministère public n’est pas très dissuasif. Sans compter que pour le haschisch, les principaux intéressés peuvent se balader avec 2,5 kilos sous le bras avant de se retrouver devant le Tribunal de police.

La directive en question aurait dû, semble-t-il, rester parfaitement secrète. Pourquoi? Le procureur général n’a pas voulu nous faire de commentaire à ce sujet. Mais nous avons recueilli la réaction du procureur Michel-Alexandre Graber, chef de la section des affaires criminelles courantes: «Nous n’avons pas envie que ces directives tombent entre les mains des délinquants (ndlr: ou plutôt de leurs avocats?) Nous ne voulons pas qu’ils sachent ce qu’ils risquent suivant ce qu’ils font. Et nous voulons préserver la marge de manœuvre des magistrats.»

Et quel est le but de ces directives alors que la loi fédérale sur les stupéfiants permet d’aller jusqu’à 3?ans de prison, même pour les cas de peu de gravité? «Il s’agit d’un guide afin d’éviter qu’un procureur ne condamne un prévenu de manière tout à fait différente d’un autre au sein du même Ministère public, poursuit Michel-Alexandre Graber. Mais les circonstances personnelles qui entourent le délinquant jouent aussi un rôle dans le calcul de la peine et laissent une grande marge de manœuvre aux procureurs.» Le magistrat précise que ces directives s’inspirent des recommandations de la Conférence des autorités de poursuite pénale de suisse qui vise à harmoniser la pratique entre les différents cantons. Mais la comparaison avec ces recommandations fédérales édictées en 2006, laisse perplexe. On constate que les directives genevoises sont nettement plus clémentes. Genève serait-elle sur le point de devenir le «paradis fiscal» des trafiquants de rue?

La résignation genevoise

Difficile à dire. Pourtant selon un magistrat, les consignes du Ministère public genevois sont un signe de résignation: «On accepte le fléau du trafic de rue et le fait qu’on ne peut pas vraiment lutter contre lui. Au lieu de privilégier la répression, au lieu de dire, on y va, on cogne et avec l’aide de la police, on arrivera à un résultat. On baisse les bras et on privilégie l’efficacité du Ministère public en termes de productivité. On lui fournit une directive afin que les procureurs sortent un maximum de décisions dans un minimum de temps avec le minimum d’effort.»

Pas de recommandations semblables dans le canton de Vaud: «Une volonté d’harmoniser les pratiques existe au sein du Ministère public vaudois, mais ne s’exprime pas par une directive, déclare le procureur adjoint Franz Moos. Les ordonnances pénales sont soumises au Ministère public central qui peut s’opposer à une décision s’il ne la considère pas conforme. Les renvois au tribunal font l’objet d’une discussion interne.»