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Publié le 10 août 2011 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

La SQ taxée de négligence

Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Un homme de Farnham accusé d'avoir eu une imposante serre de marijuana sur sa propriété pourrait être acquitté. Le tribunal a dénoncé le travail de la SQ de Brome-Missisquoi, hier, indiquant que le corps de police n'avait pas de motifs suffisants pour effectuer la perquisition, et ce, bien qu'elle ait saisi 3 millions?$ de drogue et d'équipements servant à la faire pousser.

Le 9 mai 2007, les agents de la SQ ont investi une grange située sur le terrain de l'homme d'affaires Gilbert Parisé. Âgé de 43 ans, l'accusé a entre autres été propriétaire d'un gym et d'une équipe de hockey de la défunte ligue Promutuel, le Desjardins de Farnham.

Dans le bâtiment, les agents ont saisi 2800 plants de cannabis et plusieurs équipements de pointe servant à la culture hydroponique de l'herbe illégale. M. Parisé a toujours affirmé que le bâtiment était loué et qu'il ignorait les activités qui s'y déroulaient.

Perquisition abusive

Son avocat, Jocelyn Grenon, a ensuite plaidé devant la cour que la perquisition faite chez son client était abusive et déraisonnable, car les policiers n'avaient pas de mandat valide pour la faire. Les soupçons des limiers de Brome-Missisquoi se fondaient presque uniquement sur la foi d'une information anonyme, a-t-il fait valoir.

En outre, deux informations contenues dans le mandat étaient fausses, soit celle voulant que l'accusé ait un dossier criminel et que la résidence située près de la grange au 2000, rue Jacques-Cartier Sud, soit inhabitée. Bref, selon Me Grenon, la perquisition violait l'article de la Charte des droits et libertés visant à protéger les citoyens contre les fouilles abusives.

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