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LA PRESSE CANADIENNE

Le Sénat modifie un projet de loi des conservateurs sur la marijuana
Publié à 23h45 le mercredi 9 décembre 2009

OTTAWA - Le Sénat canadien a voté mercredi en faveur de modifications concernant un projet de loi des conservateurs qui aurait imposé une sentence minimale obligatoire de six mois aux personnes reconnues coupables d'avoir cultivé aussi peu que cinq plants de marijuana.

Dans une proportion de 49 voix contre 44, la Chambre haute dominée par les libéraux a accepté d'amender le projet de loi C-15 afin de donner une plus grande latitude aux juges dans la détermination des sentences à la suite d'une condamnation pour la culture de cinq à 200 plants.

Les changements exemptent également les contrevenants autochtones des sentences minimales, exigent des magistrats qu'ils expliquent pourquoi ils n'ont pas opté pour les minimums suggérés et ajoutent un examen des coûts-avantages afin d'évaluer le fonctionnement de la loi après cinq ans.

Toutefois, les sentences minimales obligatoires de neuf mois demeurent en place s'il y a des circonstances aggravantes, notamment dans les cas où la culture de la marijuana aurait mis la santé d'un enfant en danger ou représenté un risque pour la sécurité publique.

Le gouvernement conservateur a vertement critiqué le Sénat pour avoir retouché un projet de loi déjà adopté par les députés élus de la Chambre des communes.

Selon le ministre de la Justice, Rob Nicholson, les modifications constituent "un cadeau de Noël remis à l'avance par les libéraux aux personnes qui cultivent la marijuana et envoient un message complètement erroné".

Le ministre n'a toutefois pas exclu la possibilité d'accepter les amendements des sénateurs.

Il a seulement déclaré que les changements signifiaient que le débat se prolongerait durant la nouvelle année avant que le projet ne devienne éventuellement une loi.