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A son procès, le porte-parole des "cannabis social clubs" plaide le "combat politique"
LE MONDE | 09.04.2013 à 11h49
Laetitia Clavreul

Même si le président du tribunal correctionnel de Tours, Jean de Mattéis, a tenté de cadrer les choses, le porte-parole des "cannabis social clubs", Dominique Broc, a bien eu droit à sa tribune, lundi 8 avril. L'homme comparaissait pour usage et détention illicite de drogue, provocation à l'usage de stupéfiant et refus de prélèvement d'ADN.

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Ces derniers mois, il avait expliqué dans les médias qu'il voulait faire reconnaître les coopératives de cultivateurs de cannabis, qui produisent pour leur consommation personnelle, comme des associations, et avait milité pour une dépénalisation. Ce qui avait conduit à son interpellation le 21 février à son domicile, où 126 plants, 26 g de cannabis, son mobile et son ordinateur avaient été saisis.

"DÉSOBÉISSANCE CIVILE"

A la barre, le jardinier de 44 ans recommence : "C'est un combat politique qu'on mène", "contre l'économie souterraine", "d'ampleur nationale", même si seule une trentaine de militants est venue le soutenir. Au président qui l'interroge sur la provocation à l'usage, il rétorque que tous les membres des clubs sont déjà consommateurs : "Je ne les invite pas à consommer, mais à consommer mieux et moins." Lui, ne fume plus ; il est même "contre le pétard" à cause du tabac. Il a un temps consommé le cannabis en aliment, désormais il le prend en vaporisation.

Plusieurs fois, le président lâche que "peut-être que la loi changera un jour", mais que ce n'est pas le sujet du jour. C'est pourtant sur ce terrain-là que veut aller la défense. "Mon client n'est pas un doux-dingue, mais quelqu'un de courageux", lance Me Philippe Baron, qui voit là un cas de "désobéissance civile". Pour lui, les critères sont réunis : infraction intentionnelle, acte public, pacifique et collectif, défense de "principes supérieurs" (le droit à la santé dans le cadre d'un usage thérapeutique et la lutte contre le marché noir). L'avocat multiplie les références : Martin Luther King, Gisèle Halimi, ou le procès de Bobigny de 1972 qui a contribué à l'autorisation de l'IVG. Et Daniel Vaillant, ex-ministre de l'intérieur, qui a remis en 2011 un rapport appelant à "sortir de l'hypocrisie" au sujet du cannabis.

La défense demande que le tribunal correctionnel se déclare "incompétent", estimant que c'est devant une cour d'assises que M. Broc devrait être jugé, pour production illicite de stupéfiant, et pas seulement pour détention et usage. Il encourrait alors jusqu'à vingt ans d'emprisonnement, voire trente ans pour faits commis en bande organisée (ils sont quinze dans son club, il est seul poursuivi), et non pas dix ans. Ses avocats voient dans la poursuite pour simple détention la preuve de "l'inadaptation de la loi de 1970" sur les stupéfiants. Selon eux, la justice serait engorgée si elle poursuivait comme il se doit les producteurs de cannabis, qui sont 200 000 en France.

Le procureur, Jean-Dominique Trippier, refuse "le piège" tendu. "La loi peut être discutée, dénoncée, lâche-t-il. Mais cela ne signifie pas pour autant qu'on peut s'autoriser à la violer parce qu'elle ne nous plaît pas." Et ajoute : "Le ciment qu'est la loi pour une société, cela veut dire quelque chose. Penser qu'on peut s'asseoir dessus, c'est un peu facile." Il requiert huit mois d'emprisonnement avec sursis pour détention, usage et provocation à l'usage, plus deux pour refus de prélèvement.

Le jugement a été mis en délibéré au 18 avril. Peu après, le 2 mai, M. Broc aura encore affaire à la justice. Cette fois avec 12 autres personnes pour une assignation en vue de dissoudre la Fédération des cannabis social clubs, dont les statuts ont été déposés en mars et publiés depuis au Journal officiel.