Santé Canada n'accorde pas de permis à des organismes comme les Clubs Compassion.

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Publié le 04 juin 2010 à 06h48 | Mis à jour à 06h55

Marijuana: ce que la loi dit

Daphné Cameron
La Presse

Si la marijuana est toujours considérée par le gouvernement du Canada comme une drogue illicite, les citoyens atteints de maladies graves ou débilitantes ont le droit de s'en procurer pour alléger leurs souffrances. Depuis 2001, la consommation de la marijuana à des fins thérapeutiques est encadrée par le Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales. Le programme est géré par Santé Canada, mais les demandes de permis doivent être adressées au ministre de la Santé.

Les personnes atteintes de sclérose en plaques, de lésions de la moelle épinière, de cancer, de sida, d'épilepsie et d'arthrite ont accès au programme. Avant de s'inscrire, les individus doivent obtenir une attestation médicale et prouver qu'ils n'ont jamais eu de casier judiciaire lié à la possession ou au trafic de drogue.

Une fois autorisés, les malades peuvent obtenir de la marijuana séchée de trois façons: acheter la drogue de Santé Canada, obtenir un permis pour la produire soi-même ou obtenir un permis pour désigner un producteur. Le détenteur d'un permis de production peut produire de la marijuana pour un maximum de deux individus. Le nombre maximum de permis de production pour un même emplacement est de quatre.

Fait à noter, Santé Canada n'accorde pas de permis à des organismes comme les Clubs Compassion.

Sources: Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales et Santé Canada

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