Bloc Pot | Légalisation du cannabis

Les instruments du droit de l’environnement signés en temps de paix — comme la Convention sur la diversité biologique — conservent théoriquement toute leur validité en temps de guerre. En cas de conflit international, les instruments disposent d’une « présomption d’applicabilité » entre belligérants, qui provient de « l’impossibilité à diviser ces conventions multilatérales en des relations bilatérales. » [53] Même la suspension d’un traité entre les bélligérants ne saurait entraîner la suspension des obligations de ceux-ci envers les États neutres. En cas de conflit interne, il est clair qu’un État incapable de contrôler l’ensemble de son territoire et d’y instaurer la règle de droit (comme la Colombie ou le Pérou à l’époque du Sentier Lumineux) ne peut nullement empêcher la violation de ces conventions par les forces rebelles, ni leur demander d’appliquer les principes généraux de prévention et de précaution. Il n’en demeure pas moins que les traités environnementaux demeurent pleinement applicables. Bref, un État ne pourrait invoquer les violations au droit de l’environnement causées par les insurgés pour justifier ses propres violations!

L'exercice de recensement des faits présenté dans les pages précédentes ne pourrait être complet, sans que l’on établisse les liens avec au moins deux grands principes du droit international de l’environnement.

2.3.1 Le principe de précaution

À la lumière des informations recensées ci-haut, il faut se demander ce qu’il advient du principe de précaution, d’une importance capitale en droit de l’environnement. Curieusement, celui-ci semble jusqu’à maintenant avoir été appliqué plus volontiers par les firmes transnationales, dans la ligne de mire des ONG et autres membres de la société civile, que par les acteurs étatiques!