Bloc Pot | Légalisation du cannabis

4.1 Réductions des méfaits et taxation

Problématique

Compte tenu de la très haute toxicité du tabac et de l'alcool (comparativement au cannabis) et que ces substances sont pratiquement toujours mélangées, le gouvernement doit mettre en place une campagne de sensibilisation spéciale (télévision, Internet, affichage) pour réduire les méfaits reliés à ce type de consommation. Le message qui devra être diffusé est qu'à défaut de rester entièrement sobre, il vaut mieux consommer de façon responsable réduisant ainsi les risques liés aux facultés affaiblies.

Objectifs

• Le gouvernement du Québec taxera le cannabis récréatif comme toute autre substance, et en déterminera les modalités d'étiquetage.
• L'interdiction de vente aux mineurs sera appliquée, et les mots cannabis, marijuana et haschisch seront ajoutés à la Loi sur le tabac (L.R.Q., chapitre T0.01), qui fait en sorte que les lieux publics fermés sont maintenant sans fumée - avec une exemption pour les coffee shops (voir au point 4.3).

4.2 Production et distribution

Problématique

Les fonctionnaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) n’ont pas l’expertise et la connaissance pour établir les normes de qualité et de contrôle, bien que plusieurs d’entre eux aient expérimenté le cannabis à une certaine époque! Or depuis vingt ans, au Québec, des producteurs ont acquis un savoir-faire que la prohibition empêche d’exploiter pleinement. En ce qui concerne les modalités de production et de distribution de la marijuana, il revient aux Québécois et Québécoises de décider quel est le régime le plus approprié. Notre Reeferendum présente les options suivantes:

1. Production privée, et monopole d'État sur la distribution, la réglementation et le contrôle de qualité (ex.: une genre de « SAQ du pot »).
2. Production et distribution privées, sujettes à une réglementation et un contrôle de qualité de la part de l'État.
3. Production, distribution, réglementation et contrôle de qualité entièrement gérés par le secteur privé (l'État ne fait que recueillir les taxes).
4. Aucun système en particulier. La dépénalisation – sans autre intervention étatique – est suffisante.

Objectifs

• L'agence de coordination commencera donc par établir des rencontres sur une base régulière pour faciliter l'échange d'informations entre les producteurs chevronnés (n’ayant commis aucun geste violent ni autre crime que celui d'avoir possédé, vendu ou fait pousser du cannabis), les fonctionnaires du MAPAQ, du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et des représentants de la société civile.

4.3 Le tourisme

Problématique

Le Québec est depuis longtemps un haut-lieu du tourisme de la drogue, puisque les Ontariens et Américains entre 18 et 21 ans y déferlent pour consommer non seulement des substances alcoolisées, mais aussi des substances illicites très faciles à trouver sur le marché noir. Malgré certains inconvénients (tapage nocturne, hospitalisations), les retombées économiques de ce tourisme sont indéniables, et aucun hôtelier ne voudrait se priver de la manne que constituent les étudiants en spring break et autres carnavaleux. Cependant, admettre que le cannabis est une denrée tolérée (comme en Hollande) risque de provoquer des frictions chez nos voisins, qui aimeraient mieux continuer à nier la réalité.

Objectifs

• Le gouvernement modifiera l'article 8.1 de Loi sur le tabac (qui prévoit une exemption pour les salons de cigares) afin de permettre de fumer le haschisch et le cannabis dans des établissements spéciaux prédéterminés. Il reviendra alors aux municipalités de réglementer le lieu d'implantation des coffee shops, comme celui de tout autre commerce.
• Des mises en garde spéciales devront être publiées aux postes frontières et dans les médias spécialisés.