Pot et propagande : Les fumeurs de pot vont passer au cash (avril 2005)

La décriminalisation signifie que le législateur retire le comportement de la « compétence » du système de justice criminelle. La dépénalisation signifie la modification de la peine imposée, comme c’est le cas avec le projet de loi C-17.

Le Projet de loi C-17 modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, actuellement en processus d’adoption à la Chambre des communes, est une belle fraude intellectuelle. Grâce à la propagande gouvernementale et médiatique, la grande majorité des citoyens croit à un relâchement de la prohibition du cannabis, alors qu’en réalité il est question de la rendre plus efficace. Le gouvernement libéral entretient allègrement la confusion, utilisant à tort et à travers le mot « décriminalisation », alors que la simple possession de cannabis demeurera illégale. Par ailleurs, dans le résumé législatif du projet de loi (RL), il est précisé qu’il s’agit plutôt d’une « dépénalisation » partielle et non pas d’une « décriminalisation ».

Alors que 80% de la population appuie la décriminalisation et que l’actuel projet de loi a été dénoncé par le Bloc Pot, le Parti Marijuana et le NPD, la machine à propagande gouvernementale entretient l’illusion trompeuse que la nouvelle loi adoucira la prohibition, cela pour faciliter son adoption sans soulever l’opposition de la population. Et les représentants des États-Unis, d’où nous viennent les éléments les plus nuisibles de cette loi, se sont eux aussi mis de la partie.

En menaçant ouvertement le Canada de représailles si C-17 est adopté, la Maison Blanche donne à croire que le gouvernement canadien adoucit la prohibition, alors qu’il n’en est rien. D’ailleurs Martin Cauchon, père de cette loi, s’était déplacé jusqu’à Washington pour recevoir la bénédiction de son homologue étasunien, l’ultra-conservateur John Ashcroft, avant de la présenter aux Communes. Une démarche exceptionnelle et inusitée.

Trois prises, et au cachot!

La plupart des juges estiment que les peines prévues par la loi actuelle sont disproportionnées par rapport au « crime » de possession de petites quantités et hésitent donc à condamner les consommateurs. Certains tribunaux ont même jugé la loi inconstitutionnelle. C’est à cette « échappatoire » que le projet de loi C-17 s’attaque. Ceux qui, avec la nouvelle loi, croient pouvoir s’en tirer avec une simple contravention pour possession de moins de 15 grammes risquent de déchanter. Si C-17 introduit la contravention, c’est pour mieux punir, car la loi vise à « décourager la consommation de cannabis par une application plus rigoureuse des sanctions pour possession les policiers pourront dresser un procès-verbal ou délivrer une contravention quand, auparavant, ils n’auraient donné qu’un avertissement » (RL). Moins sévère pour les premières infractions de possession de petites quantités, la nouvelle loi sera cependant plus facilement applicable et, par conséquent, conduira à plus de condamnations.

L’introduction d’une contravention est une subtilité hypocrite pour permettre « une application plus stricte de la loi » (RL) avec l’intention d’accroître « l’imputabilité » des contrevenants. À la quatrième infraction, les policiers auront la « discrétion » de poursuivre le prévenu devant un tribunal et ce sont alors les peines de l’ancienne loi qui s’appliqueront. Comme tous les contrevenants seront fichés dans une nouvelle banque de données nationale gérée par la GRC, créée spécialement à cet effet, la répression des contrevenants sera plus aisée. C’est l’introduction dans les lois canadiennes du principe des trois prises (three strikes you’re out) directement inspiré des États-Unis, et extrêmement pernicieux car il augmente dramatiquement le nombre des séjours en prison.

Alain-Robert Nadeau, avocat constitutionaliste, déclarait au Devoir au moment du dépôt du projet de loi, qu’il y avait tout à craindre de cette banque de données : « On connaît la lutte quasi religieuse des États-Unis contre la drogue. Dans la mesure où une telle banque de donnée existera, pensez-vous qu’ils ne voudront pas l’avoir » Elle pourrait facilement devenir un « outil de contrôle […] Disons qu’il y a une manif antimondialisation et qu’on identifie 200 personnes, on pourrait faire sortir du registre le nom de ceux qui ont déjà deux prises contre eux, arrêter ceux-là et les fouiller. C’est extrêmement vicieux » (Le Devoir, 18 octobre 2003). La possession de cannabis deviendrait alors une circonstance aggravante incitant fortement les tribunaux à condamner ces manifestants « récidivistes » à une peine de prison ferme. Ce n’est d’ailleurs pas une stratégie nouvelle que de se servir des lois antidrogue pour réprimer les idées de gauche et la liberté de la presse. Ici comme aux États-Unis, les lois antidrogue ont largement servi de prétexte pour réprimer les luttes sociales.

Petite et grande plantation

On dit du projet de loi C-17 qu’il vise surtout à combattre les plantations « à grande échelle » contrôlées par le « crime organisé ». Le 18 mars, La Presse se faisait encore la courroie de transmission de la désinformation prohibitionniste. On pouvait y lire, sous la plume d’André Cédilot, qu’une plantation clandestine de cannabis compte « en moyenne » de 700 à 800 plants. C’est à cette « industrie » que la nouvelle loi prétend s’attaquer. En réalité, à la lecture du texte de loi on constate que les tribunaux devront imposer des peines minimales de prisons aux producteurs de plus de trois plants, si la plantation est située dans un immeuble appartenant à autrui, ou dans un quartier résidentiel, ou s’il y a des enfants présents sur les lieux. Si vous avez entre 4 et 25 plants vous pouvez prendre jusqu’à 5 ans de taule, plus de 50 plants, jusqu’à 14 ans…

Mais si une plantation criminelle moyenne compte plus de 700 plants, à qui croyez-vous que s’adresse la loi en imposant la prison à partir de quatre plants ?

En définitive, il est clair que le projet de loi C-17, sous ses dehors progressistes, cherche à harmoniser la loi canadienne avec celle du pays « démocratique » ayant le plus haut taux d’emprisonnement au monde, en grande partie pour des condamnations reliées aux drogues : les États-Unis d’Amérique (701 prisonniers par 100 000 habitants, 116 au Canada). Cette loi plaira au crime organisé, puisqu’elle fera monter les prix. Et la police fera exploser les statistiques sur les arrestations de « trafiquants » en coinçant un maximum de petits consommateurs qui font pousser leur herbe. Loin de réduire la prohibition, cette loi va plutôt lui donner des ailes. À moyen terme, les flics demanderont plus de budget et les constructeurs de prisons privés se frottent déjà les mains. Et ce sont encore les fumeurs de pot qui payeront le plus gros de la note.

Jean-Marie Laliberté