Plan économique 2014 – 5. Santé – Légalisation et gestion du cannabis thérapeutique

Contexte

Le système de santé public coûte de plus en plus cher, non seulement à cause du vieillissement de la population, mais aussi à cause du prix prohibitif des médicaments brevetés. Cependant, l’industrie pharmaceutique et la recherche biomédicale sont des secteurs clés de l’économie québécoise, encouragés par toutes sortes de subventions et d’entourloupettes fiscales par les gouvernements péquiste et libéral. Il est important de maintenir des emplois bien rémunérés dans ces secteurs, sans toutefois entraver l’accessibilité aux médicaments ni instaurer un régime de santé à deux vitesses. Par ailleurs, la santé est une compétence provinciale, mais le gouvernement fédéral a usé du statut criminel du cannabis pour s’y ingérer.

Objectifs

  • Le gouvernement du Québec reprendra, sur son territoire, la responsabilité des programmes qui étaient administrés par la Programme d’accès médical à la marihuana de Santé Canada jusqu’au 31 mars 2014. C’est dans un souci d’accessibilité pour les patients les plus pauvres qu’il pourra acheter et distribuer lui-même une certaine quantité de cannabis thérapeutique, là où les entreprises privées sont incapables de garantir ce droit fondamental.
  • L’achat et la distribution de cannabis par l’État servira aussi à approvisionner les hôpitaux et les CHSLD, dans un cadre expérimental de prime abord, puis de manière systématique par la suite.
  • Le gouvernement du Québec reprendra immédiatement le flambeau de la recherche sur le cannabis thérapeutique, délaissé en 2006 par le gouvernement fédéral. Il mettra sur pied une entreprise publique dont le but sera le développement d’analgésiques de source naturelle et à bas prix à base de cannabis, dans le respect des conventions internationales (qui permettent justement cette utilisation). Le gouvernement du Québec renoncera à ses brevets et s’assurera que le savoir-faire qu’il a acquis soit facilement exportable dans les pays en voie de développement, ce qui n’empêche pas que les médicaments élaborés par cette agence puissent aussi être exportés pendant un certain temps, si la capacité d’alimenter le marché local est satisfaite.
  • Le MSSS, le Collège des médecins et l’Agence québécoise du cannabis élaboreront un protocole facilitant les ordonnances médicales et l’homologation des produits, de concert avec les patients et les clubs compassion. La communication entre tous ces acteurs est essentielle et prendra la forme de rencontres régulières.
  • Le gouvernement du Québec favorisera le développement de méthodes d’ingestion plus sécuritaires. Il favorisera également, par le biais d’un crédit d’impôt, l’achat de vaporisateurs ou tout autre type d’appareil permettant d’administrer le cannabis non transformé sans combustion ni fumée.
  • Le cannabis médical vendu dans des dispensaires ou clubs compassion prévus à cette fin sera exempt de TVQ et la matière première sera exempte de taxe d’accise.
  • La politique de non-intervention en matière judiciaire permettra aux patients de se soustraire à la loi fédérale et de cultiver eux-mêmes leur cannabis s’ils le désirent.