Plan économique 2014 – 4. Légalisation et gestion du cannabis récréatif

4.1 Réductions des méfaits et taxation

Contexte

Compte tenu de la très haute toxicité du tabac et de l’alcool (comparativement à celle du cannabis) et considérant que ces substances sont pratiquement toujours mélangées, le gouvernement doit mettre en place une campagne de sensibilisation spéciale, par l’entremise de la télévision, d’Internet et de l’affichage public, afin de réduire les méfaits provoqués par cette consommation croisée. Le message qui devra être diffusé est qu’à défaut de rester entièrement sobre, il vaut mieux consommer de façon responsable afin de réduire les risques liés aux facultés affaiblies.

Objectifs

  • Le gouvernement du Québec déterminera les modalités d’étiquetage du cannabis récréatif, comme il le fait pour toute autre substance.
  • L'interdiction de vente aux mineurs sera appliquée, et les mots cannabis, marijuana et haschisch seront ajoutés à la Loi sur le tabac (L.R.Q., chapitre T0.01), qui fait en sorte que les lieux publics fermés sont maintenant sans fumée – avec une exemption pour les coffee shops (voir au point 4.3).
  • Les coffee shops permettant exclusivement l’usage de vaporisateurs à l’intérieur de leurs locaux n’auront pas besoin de cette exemption.

4.2 Production et distribution

Problématique

Les fonctionnaires du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) n’ont pas l’expertise et la connaissance pour établir les normes de qualité et de contrôle, bien que plusieurs d’entre eux aient fumé du pot à une certaine époque ! Or depuis vingt ans, au Québec, les producteurs de cannabis ont acquis une expertise que la prohibition empêche d’exploiter pleinement. En ce qui concerne les modalités de production et de distribution du cannabis récréatif, il revient aux Québécois et aux Québécoises de décider quel est le régime le plus approprié.

Objectif

  • L’Agence de coordination établira des rencontres sur une base régulière pour faciliter l’échange d’informations entre les producteurs chevronnés (n’ayant commis aucun geste violent ni autre « crime » que celui d’avoir possédé, vendu ou fait pousser du cannabis), les fonctionnaires du MAPAQ, du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et des représentants de la société civile.

4.3 Le tourisme

Problématique

Le Québec est depuis longtemps un haut lieu du tourisme de la drogue, puisque les Ontariens et les Américains âgés de 18 à 21 ans y déferlent pour consommer non seulement des substances alcoolisées, mais aussi des substances illicites très faciles à trouver sur le marché noir. Malgré certains inconvénients liés à l’alcool (tapage nocturne, hospitalisations), les retombées économiques de ce tourisme sont indéniables, et aucun hôtelier ne voudrait se priver de la manne touristique.

Ironiquement, le dossier de la légalisation avance plus rapidement en Nouvelle-Angleterre qu’au Québec. À moyen terme, le Québec risque de perdre une précieuse source de revenus touristiques puisque les amateurs de cannabis, tant québécois que canadiens anglais, seront tentés de se diriger vers les établissements de Burlington, par exemple. Le Vermont a ouvert le bal en décriminalisant officiellement le cannabis en juin 2013. Au mois de novembre, les résidents de Portland, au Maine, ont approuvé une directive municipale de non-intervention par une écrasante majorité. La chambre des représentants du New Hampshire a pour sa part voté en faveur de la pleine légalisation et taxation du cannabis (sujette à approbation de la chambre haute) le 15 janvier 2014.

Ces politiques étatiques et municipales risquent toutefois de susciter des problèmes à la frontière, puisqu’à l’échelle fédérale, les gouvernements du Canada et des États-Unis continuent d’appliquer la ligne dure. Leur politique de tolérance zéro criminalise inutilement les petits consommateurs interceptés à la frontière en possession de substances illicites. Les Québécois s’adonnant au tourisme de la drogue risquent d’être pénalisés à leur retour au pays. Voilà pourquoi l’article 1 du programme officiel du Bloc Pot, c’est-à-dire l’établissement d’une politique de non-intervention judiciaire, demeure toujours aussi pertinent même si le gouvernement du Canada est responsable des postes frontaliers.

Par ailleurs, admettre que le cannabis est une substance tolérée risque de susciter des craintes dans le voisinage des coffee shops. Puisque cette problématique est liée au zonage municipal, le gouvernement du Québec devra se limiter à diffuser l’information la plus exacte et neutre possible par rapport aux risques réels ou présumés de la consommation de cannabis.

Objectifs

  • Le gouvernement modifiera l’article 8.1 de la Loi sur le tabac (qui prévoit une exemption pour les salons de cigares) afin de permettre de fumer le haschisch et le cannabis dans des établissements spéciaux prédéterminés. Il reviendra alors aux municipalités de réglementer le lieu d’implantation des coffee shops , comme celui de tout autre commerce. Les coffee shops permettant exclusivement l’usage de vaporisateurs à l’intérieur de leurs locaux n’auront pas besoin de cette exemption.
  • Des mises en garde spéciales devront être publiées aux abords des postes frontières, et sous forme de publicités dans les aéroports et les médias généralistes.
  • Le gouvernement du Québec, ainsi que le Bloc Pot, prodigueront toutes les informations nécessaires aux élus municipaux souhaitant redynamiser certains secteurs sous leur juridiction.