Plan économique 2014 – 3. Justice sociale – Dépénalisation immédiate

Contexte

Les systèmes judiciaire, carcéral et policier ont besoin d’être désengorgés depuis très longtemps. En 1999, au Canada, 400 000 comparutions et 50 000 mises en accusation étaient liées à des infractions visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, selon le Bureau du vérificateur général. Plus des deux tiers des accusations visaient le cannabis, et environ la moitié étaient des accusations de possession. Les opérations policières ont en outre accaparé 95 pour cent des dépenses du gouvernement fédéral affectées au problème des drogues illicites. Ces programmes n’ont eu pour effet que de déplacer le problème ailleurs, sans réussir à atteindre leur objectif de réduire l’offre. Au contraire, le problème s’est aggravé. Malgré une baisse généralisée du taux de criminalité au pays, Statistique Canada a annoncé en 2007 que les infractions relatives aux drogues avaient atteint un sommet en 30 ans. Parmi ces infractions, celles liées au cannabis demeuraient le type le plus courant.

Nous ne disposons pas de statistiques précises concernant le Québec, mais le constat général est le même : les opérations Cisaille sont inefficaces, comme l’a d’ailleurs admis la Sûreté du Québec dans son Plan Stratégique 2005-2007.

Objectifs

  • Le ministre de la Justice du Québec (procureur général) doit, dans un premier temps, mettre fin à la prohibition du cannabis en cessant l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
  • Le ministre de la Justice doit déclarer une amnistie immédiate pour les prisonniers n’ayant commis aucun geste violent et aucun autre crime que celui d’avoir possédé, vendu ou fait pousser du cannabis.
  • Le ministre de la Sécurité publique abolira les coûteux programmes d’éradication des cultures illicites extérieures.
  • Les sommes économisées seront immédiatement réinjectées dans les programmes de prévention, d’éducation et de réinsertion socioprofessionnelle.