OIG et ONU

Les germes de la discorde

La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (Convention unique) [1] a abrogé et remplacé les dispositions de toutes les conventions en matière de contrôle des drogues existant au moment de son adoption. Elle a mis en place tout un attirail de contrôle et de supervision faisant appel, entre autres, à la Commission des stupéfiants (CDS-CND) et l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS-INCB).

Les conventions prohibitionnistes de l'ONU

Bureaux de l'ONUDC à Vienne

Cette section présente un panorama du régime de contrôle des drogues en droit international, d’inspiration anglo-américaine et qui a pris une tangente répressive dès le début du 20e siècle. Il sera aussi question des trois piliers du droit de la drogue, c'est-à-dire les trois grandes conventions adoptées dans le cadre de l'ONU.

La communauté andine résiste à l'assimilation culturelle

La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 avait entre autres buts de mettre fin à la mastication de la feuille de coca, une pratique ancestrale très répandue dans les pays andins.

Si l’on exclut les tentatives de la Chine d’interdire l’importation d’opium à partir de 1792, le régime international de prohibition de certaines drogues aura bientôt cent ans. En effet, les jalons de ce régime ont été posés en 1909 lors de la Conférence de Shanghaï, et concrétisés en 1912 par la Convention sur l’Opium de La Haye. Ce régime s’est graduellement transformé en échafaudage complexe de conventions spécialisées dont le motif principal était — officiellement du moins — la restriction de l’usage de certaines plantes et « stupéfiants » à des fins médicales et scientifiques.

Contradictions entre les institutions juridiques et de santé, et entre le national et le local

C'est ainsi que tant au Canada, en Australie, que dans plusieurs pays d'Europe, on constate des tendances contradictoires entre les politiques juridiques et les politiques en matière de santé, et entre le national et le local. Les ministères de la Justice nationaux, sous la pression américaine à travers les Conventions internationales et de certaines industries et bureaucraties qui bénéficient de la prohibition actuelle de certaines drogues, poursuivent l'approche répressive traditionnelle.

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