Bâtir un rapport de force face à la police – 2. Arrestation

Menottes aux mains

À moins qu'une personne soit accusée d'un crime, la police n'a pas le droit de la détenir ou de l'arrêter. Si une personne n'est ni accusée ni en état d'arrestation et que la police lui demande de s'identifier, elle l'ignore (voir exceptions p.1). Si la police insiste, la personne leur demande si elle est accusée de quelque chose, ou si elle est en état d'arrestation. Si ce n'est pas le cas, elle doit insister pour qu'ils cessent de la harceler. Si la police ne lui dit pas qu'elle est en état d'arrestation, mais que les flics continuent de la détenir, la personne leur dit qu'elle veut partir et elle insiste, idéalement devant témoins. Personne n'est obligé de suivre les policiers, de leur obéir ou de leur parler si elle n'est pas en état d'arrestation.

Le poivre de cayenne

Depuis janvier 1996, une directive du SPCUM stipule que les flics peuvent utiliser le poivre de cayenne contre des personnes résistant verbalement ou physiquement à leur arrestation, avant l'usage de la force physique. Si on est aspergé de poivre de cayenne :

  • ne pas se frotter les yeux
  • se rincer abondamment les parties touchées, avec de l'eau
  • ne pas paniquer, les sensations de brûlure vont passer avec le temps.

Être en état d'arrestation

Je suis accusé de quoi? Si une personne est en état d'arrestation, la police est légalement obligée de lui dire de quoi elle est accusée. Les accusations les plus courantes sont : méfait, voie de fait, entrave au travail d'une policier, troubler la paix, attroupement illégal. Il faut demander à la police quels sont les chefs d'accusation.

Noter les détails de l'arrestation

La police est obligée de s'identifier. Normalement leur nom et leur matricule sont indiqués sur leurs badges qu'ils portent en général sur leur veste. Il faut écrire le nom, le matricule, le grade des policiers qui procèdent à l'arrestation. Si on a ni papier, ni crayon on essaie de mémoriser ces informations. Si les policiers refusent de s'identifier, on doit garder en mémoire leur apparence physique (corpulence, couleur des cheveux, tout trait distinctif), le numéro de la voiture de police (le deux premiers chiffres indiquent parfois le poste de police), ainsi que l'heure de l'arrestation.

Arrestation sans mandat

On peut être arrêté sans mandat dans les situations suivantes : - si on est pris en flagrant délit - si la police a des motifs raisonnables de croire qu'on vient de commettre un délit - si la police a des raison de croire qu'il y a un mandat contre une personne, des tickets impayés par exemple

Arrestation avec mandat

Un mandat d'arrestation est un papier que la police obtient d'un juge. Si on demande à voir le mandat, la police est obligée selon la loi de le montrer. Un mandat doit au moins comporter le nom, la description du délit, il doit être daté et signé par un juge. En état d'arrestation on doit fournir :

  • son nom et prénom;
  • son adresse complète;
  • sa date de naissance.

Dans la majorité des cas on va devoir signer une promesse de comparaître. Il faut la lire attentivement avant de la signer, et exiger une copie. Une règle d'or, le droit au silence À part les informations mentionnées ci-dessus, on doit garder le silence. Une personne détenue ne devrait absolument rien dire d'autre à la police. Pour le reste, se contenter de « je n'ai rien à dire » ou « je ne parlerai qu'en présence de mon avocat. »